REFORMES FONCIERES : L’Otr annonce la mise à disposition d’un identifiant unique parcellaire
A compter du 1er août 2024, chaque parcelle de terrain au Togo pourra disposer d’un identifiant unique parcellaire dénommé Numéro Unique Parcellaire (Nup). L’annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (Otr), via un communiqué en date du 26 juillet 2024.
Selon ledit communiqué, le Commissaire Général de l’Otr, Dr Philippe Kokou B. Tchodiè, souligne que « que dans le cadre des réformes visant à simplifier et à moderniser les procédures foncières, il est créé, à compter du 1er août 2024, un identifiant unique parcellaire, dénommé Numéro Unique Parcellaire (Nup) ».
Ce numéro, précise-t-il, « sera utilisé pour désigner et identifier les parcelles de terrain sur toute l’étendue du territoire national ». Le communiqué note que ce numéro devra « obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble ».
Notons que si le format de même que les modalités de gestion de ce Numéro restent à dévoiler très prochainement, il faut souligner qu’une fois opérationnel, le Nup va favoriser une meilleure transparence dans la gestion foncière, et réduira, à coup sûr, les récurrents litiges liés aux droits de propriété, ceci grâce à une meilleure traçabilité des actifs.
Rappelons que depuis 2029, le pays s’est doté d’un guichet foncier unique, aux fins de faciliter l’archivages et la résolution des litiges fonciers, notamment.
La Rédaction
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