Adoptée après une seconde délibération le 19 avril 2024, et promulguée le 6 mai 2024 par Faure Essozimna Gnassingbé, avec publication au rôle du Journal Officiel de la République Togolaise, la nouvelle Constitution régit désormais la vie politique du pays, consacrant le régime parlementaire.
S’il est vrai que certains politiques tentent, éperdument, de vouloir cacher le soleil avec la main, il faut noter que, des intoxications sont injectées dans l’opinion au sujet d’un prétendu « vide juridique au Togo ». Histoire de soulever, au besoin, la poussière dans une rivière, évoquant les dispositions transitoires, de façon alambiquée, contenues dans le nouveau texte constitutionnel.
La pédagogie pour faire cesser les incantations politiques
Une chose est certaine. Les débats sur l’opportunité de cette Constitution ont pris fin depuis un moment. Cependant, ceux relatifs aux dispositions transitoires, ne cessent d’accrocher l’attention des internautes, nonobstant leur clarté.
De mauvaises langues, poursuivant des objectifs inavoués, essaient de faire croire à l’opinion qu’il existerait actuellement un vide juridique. Occultant, à dessein, le fait que la nouvelle Constitution a prévu la mise en place de plusieurs institutions et pour ce faire, respectant l’esprit de l’article 95, un délai maximum de 12 mois y est consacré et ceci à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Du maintien des institutions actuelles, selon l’article 95
Pendant cette période de mise en place de nouvelles institutions, il faut retenir que, toutes les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, continuent de fonctionner selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992, révisée en son Article 95. Il n’y a donc, pas d’inquiétude à se faire comme le prétendent des débatteurs et pollueurs de l’atmosphère politique à dessein.
Du pouvoir présidentiel et de la nomination du Premier ministre
A ce niveau, il y a lieu de noter que les pouvoirs du Président de la République, en fonction, lors de la promulgation de la nouvelle Constitution, expirent après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République (Article 97). Plus loin, il est précisé que, cette entrée en fonction devrait intervenir avant le 05 mai 2025.
En considération de cette période, un Premier ministre devra être nommé. Ainsi donc, le Premier ministre et son gouvernement devront compléter leur mission au plus tard le 5 mai 2025.
De la continuité de l’Etat
Cette période est coordonnée en vue de garantir la continuité des institutions républicaines tout en s’adaptant aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
En résumé, il faut comprendre que, le pouvoir exécutif du Président de la République actuel ne peut s’expirer qu’après l’entrée en fonction officielle du Président du Conseil et celle du nouveau Président de la République.
Faire croire aujourd’hui, malgré la clarté des textes, à un vide juridique, c’est jouer au concert party politique. Et ceux qui s’y adonnent actuellement ne font qu’amuser la galerie. L’objectif de ces politiciens et activistes unidirectionnels ne viserait-il pas uniquement un besoin primaire de se faire entendre après leur débâcle électorale du 29 avril 2024 ?
Crédo TETTEH (In LE MEDIUM n°611 du 25 Juin au 1er Juillet 2024
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