Les derniers membres de la Cour constitutionnelle ont été installés le samedi 20 avril dernier à Lomé. C’était au cours d’une cérémonie solennelle organisée conformément aux textes en vigueur.

Les deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, notamment Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso, ont prêté serment, samedi 20 avril dernier, devant le Président de la République, Faure Gnassingbé, et d’autres personnalités, notamment la Présidente de l’Assemblée nationale, la Cheffe de l’exécutif, etc. Par cette cérémonie, les nouveaux membres sont désormais installés.

La Cour constitutionnelle, il faut le rappeler, composée de neuf (09) membres de probité reconnue, est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Loi fondamentale. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, des législatives et des sénatoriales, et statue sur le contentieux de ces consultations. Le mandat de ses membres est six (06) ans renouvelables une seule fois.

Avant que les deux nouveaux membres de la juridiction ne prêtent serment, le Président de la République leur a lancé « vous allez rejoindre les éminents membres de la Cour Constitutionnelle, à une période cruciale de la vie nationale où notre pays opère des choix majeurs qui sont déterminants pour l’avenir de la démocratie et de l’Etat de droit ». Le Président les a exhortés « à l’intégrité, au sens de la justice, à l’impartialité et à la responsabilité dans l’accomplissement de leur mission ».

Notons que les membres de la Cour constitutionnelle, neuf au total, sont nommés comme suit : deux (02) sont désignés par le Président de la République ; deux (02) élus par l’Assemblée nationale ; deux (02) autres par le Sénat, et les trois (03) dernier sont composés d’un Magistrat ayant au moins 15 ans d’ancienneté, élu par le Conseil supérieur de la magistrature, d’un Avocat élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté et, enfin, d’un Enseignant chercheur en droit de rang A des Universités publiques du Togo, élu par ses pairs.

JPB

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