Depuis le mercredi 10 janvier dernier, l’Office togolais des recettes (Otr) a entamé une campagne de vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2024, ceci en vue de sa meilleure appropriation par les contribuables. Cette première rencontre a pris en compte les faitières et les acteurs des médias.

Ce lancement officiel ouvre ainsi la voie à une série de rencontres sur l’ensemble du territoire national qui ont pour finalité de contribuer à « une mobilisation optimale des recettes fiscales », ceci en « prenant en compte les préoccupations du secteur privé et les exigences liées à la poursuite de l’amélioration du climat des affaires ». Cette cérémonie de lancement a été présidée par le Commissaire général de l’Otr, Dr Philippe Kokou Tchodiè, qui était entouré, pour la circonstance, du Commissaire des Impôts, Atta-kakra Essien, et du Directeur de la communication et des services aux usagers, Kampatibe Konlani.

Pour le Commissaire général de l’Otr, l’attente est grande tant, les partenaires que sont les médias, premiers acteurs pris en compte par cette campagne nationale, se devront de relayer ce message « de la bonne manière pour que ce que le gouvernement a comme volonté et qui est traduit dans la loi de finances, puisse être compris par toute la population ».

Les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2024, adoptée à l’unanimité des députés le 22 décembre 2023, s’articulent autour de quatre axes principaux à savoir : la mobilisation optimale des ressources ; les mesures à caractère social ; la simplification des procédures ; et le renforcement du contrôle et les réajustements techniques.

Notons que ces mesures fiscales sont, à leur tour, regroupées en deux grandes catégories, notamment « Les modifications du Code Général des impôts (Cgi), du Livre des Procédures Fiscales (Lpf) et du Code des Douanes National » ; et « Les mesures spécifiques ».

Ainsi, selon l’orateur, plusieurs innovations sont introduites dans la loi de finances 2024. On peut citer, par exemple, la « suppression du taux réduit de la Tva sur les activités du secteur de l’hôtellerie », matérialisée en l’Article 195 du Cgi (Code général de l’Impôt). Désormais, le taux réduit de 10% de la Tva sur les prestations de l’hôtellerie institué pendant la période Covid 19, a été porté à 18% comme pour toutes les autres activités.

On peut également noter le relèvement de l’Impôt minimum forfaitaire (Imf) (Article 120 du Cgi). Le taux de 1% du chiffre d’affaires hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva), du dernier exercice clos, est porté à 2% en ce qui concerne l’importation en vue de la revente, des véhicules d’occasion mis en circulation sur le territoire togolais…

Rappelons que pour cette année 2024, l’administration fiscale entend mobiliser pour le compte de l’Etat, un peu plus de 1.000 milliards de nos francs. Et pour y parvenir, l’Otr compte poursuivre sa politique de simplification de procédures mais aussi d’élargissement de l’assiette fiscale.

JPB

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