CATEGORIES DE MARCHANDISES FIGURANT DANS LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE : L’Otr informe de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du TEC Cedeao
Dans un communiqué en date du 27 décembre 2023, l’office togolais des recettes (Otr) informe la communauté des opérateurs économiques, notamment les Commissionnaires en douane agréés, les consignataires, les importateurs mais aussi les exportateurs, que les dispositions du Règlement C/REG.3/07/23 du 07 Juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la Cedeao, sont applicables sur l’ensemble du corridor douanier depuis le 1er janvier 2024.
Pour ce faire, l’Otr invite les opérateurs économiques à se familiariser avec les nouvelles dispositions de la version 2022 du TEC Cedeao, qui est disponible (ci-dessous) mais aussi sur le site web de l’Otr (www.otr.tg)
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