NOUVEL ABATTEMENT FISCAL : L’Otr lance une campagne de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules …
C’est une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques. L’Office togolais des recettes (Otr) vient de lancer une campagne de dépréciation des droits de douane à l’achat des véhicules de plus de cinq ans d’âge.
Dans un communiqué en date du 18 septembre 2023, l’Otr lance une campagne de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge, en souffrance sous douane.
Cette offre promotionnelle qui couvre la période du 20 septembre au 20 décembre 2023, s’inscrit dans le souci « d’assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère », note le communiqué signé par le Commissaire Général de l’Office, Dr Philippe Kokou Tchodiè.
Cette initiative, renchérit le communiqué, qui est conforme aux « dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », vise également à « décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année ».
Pour une meilleure application de cette mesure salutaire, l’Otr demande à toutes les personnes bénéficiaires de ladite mesure « de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus ». Faute de quoi, la dépréciation accordée, sera purement et simplement « annulée », informe l’Otr.
La Rédaction
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