« Le continent Africain face aux conventions fiscales », tel est le thème de la seconde édition  au du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité qu’organise, du 06 au 07 juillet 2023, à Lomé, l’Office togolais des recettes (Otr), en collaboration avec l’Université Paris Dauphine et l’association dauphinoise d’administration fiscale (Adaf).

Cette rencontre sous régionale, en réalité un dialogue scientifique, regroupe autour d’une même table des directeurs des administrations fiscales, des universitaires, des experts en fiscalité d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et du Togo, mais aussi et des étudiants en fiscalité. Il s’agit d’un partage les expériences sur l’application des conventions fiscales existantes en Afrique.

Durant deux jours, les participants seront entretenus (communications et tables-rondes) sur des thématiques telles que « Quels modèles pour les conventions fiscales ratifiées par les États africains ? » (Approches Common Law et droit continental, approche ONU et approche OCDE), les relations entre douanes et impôts, les liens entre investissements et fiscalité dans le contexte des conventions fiscales, l’intégration régionale et la souveraineté fiscale des États, le projet BEPS (Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), la mise en œuvre des conventions fiscales en Afrique, les enjeux environnementaux liés à l’exploitation des ressources naturelles, entre autres.

Selon le Président du comité d’organisation, le Prof Koffi Agbénoto, « plusieurs conventions fiscales régissent les administrations fiscales. Il est important d’établir une cartographie de celles qui sont avantageuses et celles qui sont obsolètes, en lien avec les réalités des activités économiques et de la mobilisation des recettes fiscales internes ». L’objectif ultime est de « d’harmoniser et de rationaliser les pratiques fiscales vers des méthodes optimales, d’attirer les investisseurs, de donner une visibilité et une lisibilité dans les transactions fiscales », a-t-il poursuivi.

Et le Directeur de la communication et des services aux usagers de l’Otr, Donko Afossoro, de relever que « de nos jours, les conventions fiscales facilitent le recouvrement et la poursuite des opérateurs économiques malhonnêtes même dans d’autres pays ».

Notons qu’à la fin de ces assises, un condensé de toutes les communications sera mis à disposition afin de servir d’outils aux gouvernants dans la prise de décisions adéquates en matière de fiscalité. Aussi, 101 étudiants de l’Institut de formation fiscale et douanière (Iffd-Otr) recevront des diplômes de fin d’étude.

La Rédaction

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