Le rapport 2022 de la CNDH vient d’être publié. On y lit que dans le cadre du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) qui a pour principale mission de prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté, la CNDH a accompli des visites régulières et inopinées des lieux de privation de liberté et le suivi de la mise en œuvre des recommandations. Pour cette année 2022, le MNP a poursuivi ses visites d’état des lieux et de suivi de la mise en œuvre des recommandations dans les lieux de privation de liberté.

Effectuées du 12 au 14 avril 2022, ces visites avaient pour objectif principal de s’assurer des conditions de garde à vue afin de prévenir la torture et les autres formes de mauvais traitements. Elles ont également permis de s’enquérir des conditions de travail du personnel de ces commissariats de police et brigades de gendarmerie. Au total soixante-deux (62) unités d’enquêtes préliminaires ont été visitées par huit (08) équipes de la Commission. Quelques constats relevés dans la rapport…

Locaux

La règle 13 des règles Nelson Mandela dispose que : « Tous les locaux de détention et en particulier ceux où dorment les détenus doivent répondre à toutes les normes d’hygiène, compte dûment tenu du climat, notamment en ce qui concerne le volume d’air, la surface minimale au sol, l’éclairage, le chauffage et la ventilation ». La majorité des unités visitées dispose de locaux qui sont dans un assez bon état général. Toutefois, des particularités sont à relever.

En effet, les locaux de certaines unités visitées sont vétustes et exigus au regard de leur sollicitation et de l’augmentation de la population. C’est le cas, entre autres, des brigades de Lama-Tessi, Blitta, Adjengré, Danyi-Apéyémé, Amoussoukopé, Kpélé-élé, Danyi-Elavagnon, Bodjé, Agbassa, Sarakawa, Confess, Biankouri, Timbou, Korbongou, Mamprougou, Yemboate. Il est à noter des particularités ci-après : le poste de police de Davié ne dispose pas de clôture, le commissariat de police d’Anfoin et la brigade fluviale d’Agbodrafo ont les toits qui coulent, la brigade de gendarmerie d’Agbélouvé a la dalle fissurée par endroit, la brigade territoriale de Glito n’a pas de sanitaire, ce qui oblige le personnel et les détenus, à faire leurs besoins dans la brousse.

Pour ce qui est de la brigade de gendarmerie d’Aklakou, sa clôture est défectueuse. Il faut également souligner l’accès difficile au commissariat d’Adamavo, en raison de l’impraticabilité des ruelles qui y mènent, le non raccordement au réseau électrique de la brigade de gendarmerie d’Agbassa, l’absence de cellules de garde à vue à la brigade de gendarmerie de Confess et au poste de police de Mampourgou. Dans ces deux dernières unités, les personnes sont gardées à vue dans les bureaux des agents. Sur les soixante-deux (62) unités visitées, seules dix-sept (17) sont logées dans des propriétés de l’Etat, le reste étant dans des bâtiments baillés.

La majorité des unités baillées ne disposent pas de structures répondant aux normes et standards internationaux en matière de détention, notamment les aires d’attente et de repos, les locaux médicaux, les salles uniquement dédiées aux interrogatoires. Dans toutes les unités visitées, les interrogatoires se font dans les bureaux des agents enquêteurs.

Hygiène, salubrité, aération et accès à l’eau potable

Les cellules dans la plupart des unités sont mal entretenues et dégagent des odeurs nauséabondes, à l’exception de la brigade de Recherches et d’investigations (BRI) de Sokodé, des brigades de gendarmerie de Kpélé-Elé, Kuma-Konda, Avétonou, Tambonga, du commissariat de Légbassito et du poste de police de Pligou qui disposent de toilettes internes en bon état. Les brigades d’Afagnan, d’Atakpamé, d’Agbodrafo, d’Anfoin, de Noepe, de Tabligbo disposent elles aussi de toilettes internes mais insalubres.

Dans les autres unités visitées, les cellules ne disposent pas de toilettes internes. Les gardés à vue sont parfois obligés de faire leur besoin dans des seaux en plastique aux heures de fermeture surtout la nuit. Il faut signaler que le commissariat de police d’Adétikopé, le poste de police de Gamé et la brigade de gendarmerie de Hahotoé ne disposent pas d’eau potable. L’aération et l’éclairage tant naturel qu’artificiel dans les cellules de garde à vue dans la majorité des unités visitées est acceptable. Il ressort des visites que plusieurs cellules de garde à vues dans les unités visitées font face à la problématique de l’insalubrité. Le soutien en détergent apporté par la CNDH à ces unités à l’occasion de ces visites permettra tant soit peu d’améliorer l’état d’hygiène et de salubrité des cellules et des sanitaires.

Literie

La natte constitue la seule literie en usage dans certains lieux visités. Dans plusieurs unités visitées, les gardés à vue se couchent à même le sol, ce qui peut être assimilé à des traitements dégradants. Cette pratique peut entrainer chez les personnes gardées à vue, le développement de maladies liées au froid. Pour pallier cette insuffisance, la CNDH a accompagné certaines unités en leur offrant des nattes. (A suivre)

(In LE MEDIU n°556 du 06 au 12 Juin 2023)

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