Le peuple togolais est dans l’attente de son baptême de feu en matière de l’élection régionale et surtout la fonctionnalité du conseil régional. Pour permettre à la population d’avoir une idée sur la mission, le rôle, les objectifs et autres entités du conseil régional, votre journal chronique de la semaine vous propose des articles basés sur la loi qui régit le conseil régional au Togo. Dans ce numéro il est question des procédures de la délibération lors des séances dudit conseil.

Les séances du conseil régional sont tenus être publiques au vu et au su de la population. Toutefois, le conseil régional, sans débat, décide du huis clos, particulièrement lorsqu’il s’agit de délibérer sur des mesures individuelle.

Le secrétariat du conseil régional qui est assuré par le rapporteur a obligation de publier par affichage et de transmettre au gouverneur les délibérations du conseil. Pour  permettre aux administrés d’être au parfum des décisions et des projets pris au cours des séances du conseil régional, les extraits du compte rendu de chaque séance sont affichés au siège du conseil, dans huit (8) jours qui suivent la séance. La certification de l’affichage du compte rendu est faite par le président du conseil régional et mentionnée au registre des délibérations. Ces dernières sont ensuite inscrites par ordre de date sur un registre côté et paraphé par le gouverneur.

En amont il faut le signaler, le conseil régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est réuni. Lorsque, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué pour une seconde fois dans le délai de trois jours. Si  le quorum n’est pas toujours atteint le conseil peut valablement délibérer, si le tiers (1/3) au moins des membres est présent ou lorsque les circonstances exigent, le conseil délibère valablement après une seule convocation quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du conseil régional sont prises à la majorité absolue des membres présents ou présentés.

Un conseiller qui ne peut pas assister à une séance ou à une session peut donner procuration à un collègue de son choix. La procuration est signée. Elle n’est valable que pour une seule séance ou une seule session du conseil. Un conseiller ne peut plus recevoir plus d’une procuration pour une même séance. Le vote a lieu au scrutin public. Les noms des votants, avec la désignation de leurs votes, sont insérés au procès-verbal. Il est procédé au scrutin secret toutes les fois que le tiers (1/3) des membres présents le demande, ou qu’il s’agit de procéder à une nomination.

Après deux tours de scrutin, si la majorité absolue ne se dégage pas, il est procédé à un troisième tour de scrutin et le vote a lieu à la majorité relative. En cas de nomination et en cas d’égalité de voix la voix du président est prépondérante.

Carole A. (In CHRONIQUE DE LA SEMAINE n°693 du 04 Mai 2023)

@macite.tg        

E-mail : maciteinfo@gmail.com; bawela1@gmail.com

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez nous au (00228)91515309/79872224 www.macite.tg, L’information, la bonne !