Les élections régionales constituent le socle ou l’aboutissement du processus de décentralisation enclenchée, depuis plus d’une décennie déjà, dans notre pays. Pour une première fois, les Togolaises et Togolais seront confrontés à une question de gestion de la cité au niveau régional, d’où la nécessité de découvrir tous les contours de l’organe essentiel, le Conseil régional.

Conformément à la loi, il est créé un Conseil régional qui connait des questions en lien avec la gestion au niveau régional du pays. Ce Conseil, en plus du trio composé du Président, du vice-président et du Rapporteur, est complété par des conseillers de région.

Chose essentielle à retenir, ce trio Président, vice-président et rapporteur, perçoit une indemnité permanente, alors que les conseillers régionaux ne perçoivent que des indemnités de session. De même,  un conseiller chargé de missions spéciales par le Conseil régional, perçoit une indemnité.

Et il existe une grille de ces indemnités fixée par un arrêt conjoint des ministres en charge de la décentralisation, et de l’économie et des finances.

Pour ce qui est des contraintes, notamment la suspension et la démission, il existe des dispositions afférentes. Ainsi, toute absence à trois (03) sessions successives, sans motif reconnu légitime par le Conseil, expose le contrevenant, après une demande d’explications, à une suspendu de 30 jours par le gouverneur, ceci sur proposition du président du Conseil.

Et la conséquence, c’est que le conseiller suspendu ne peut prétendre jouir des avantages liés à son rang. Il peut cependant contester la décision de sa suspension devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 10 jours qui suivent la notification.

Quant à la démission, tout conseil peut quitter ses fonctions, démissionner, à condition d’adresser par note écrite au président du conseil qui doit en accuser réception. Le Gouverneur sera ensuite informé par le biais du président du conseil, tout comme le conseil régional à la session suivante. Le conseillé démissionnaire ne peut prétendre à une réélection qu’après expiration d’un délai d’un an.

Cette riche expérience de la décentralisation devrait permettre l’enracinement de la démocratie à la base, nécessaire pour une maturité démocratique des citoyens, engagés et dévoués pour la cause nationale.

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