Vendredi 7 avril dernier, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a animé une conférence de presse au poste de contrôle juxtaposé de Sanvee-Condji. Il était question d’apporter la lumière sur cette affaire d’accusation de racket par les services de douane de Sanvee-kondji, parue, dans une vidéo devenue virale, il y a quelques jours.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux le 22 mars dernier, le sieur Valère Tadagbé Houansou, accusait, à tort, les agents du bureau des douanes togolaises de Sanvee-Condji, de racket sur les frais de dédouanement d’un motoculteur et accessoires.

Après deux semaines d’enquêtes sur ces allégations, il ressort qu’effectivement, le 21 mars 2023, une déclaration sommaire de motoculteur et accessoires a été bien introduite et prise en charge par le bureau de douane sollicitant une déclaration simplifiée (DS4). L’étude du dossier révèle qu’il s’agissait de matériel agricole, devant donc bénéficier de l’exonération de certains droits et taxes. Ainsi, en lieu et place de la DS4 initialement sollicitée, c’est plutôt une mise à consommation (IM4) qui a été conseillée au déclarant, ceci conformément au Code additionnel ‘’342’’ qui permet de bénéficier des exonérations prévues à cet effet.

Aussi le déclarant a-t-il payé 23.020 FCFA sur le motoculteur, ce qui figure d’ailleurs sur le bordereau de paiement de Séguce comme droits et taxes douanières.

Après diverses investigations auprès des protagonistes, les déclarants (au nombre de 3), le chauffeur (représentant le sieur Valère) et les agents de l’OTR en poste le jour de la survenue de l’évènement, il s’avère que le sieur Valère Tadagbé Houansou verse dans la diversion car, il méconnait les « règles élémentaires du dédouanement et le code douanier national ainsi que les dispositions communautaires ».

Cette sortie médiatique a été une occasion pour l’OTR de « réitérer son engagement à respecter scrupuleusement les textes légaux et règlementaires des procédures douanières ». L’office « rassure donc les importateurs de tout genre et les promoteurs agricoles que les exonérations douanières sont bien appliquées à tous les postes de contrôle au Togo ».

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