FRANCE/ LOI IMMIGRATION : La large censure du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a largement censuré, ce jeudi 25 janvier, la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec […]
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