PROPRIETE FONCIERE : Les détenteurs de titres fonciers datant d’avant 2007 appelés à régulariser leur situation
Les titres fonciers délivrés avant 2007 ne sont pas géoréférencés, en se référant aux dispositions en vigueur en matière foncière. Pour la mise à jour de ces documents essentiels, l’Office Togolais des Recettes (OTR) appelle les détenteurs de ces titres fonciers non référencés à procéder […]
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