OTR – INDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIERES : Voici les conditions pour avoir accès au régime dérogatoire sur le gasoil
La loi de finance, exercice 2025, a institué un régime douanier dérogatoire pour le gasoil qui est destiné uniquement au fonctionnement des machines et engins mobiles non routier des industries extractives et manufacturières. Cette mesure, dans son application, est sujette à certaines restrictions, note l’Office […]
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