Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, hier jeudi 26 octobre, le Conseil des ministres. Au menu des travaux, un projet de loi, un projet de décret, et quatre communications écoutées.

Le projet de loi relatif à la protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore. Il s’agit, pour l’exécutif, d’intégrer « les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, la rémunération pour copie privée et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de rémunérer les auteurs écrivains et les éditeurs des œuvres littéraires ».

Ce nouveau projet de loi permettra ainsi de « mieux protéger les droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais et de contribuer ainsi au développement des industries culturelles et créatives ».

Le projet de décret, quant à lui, porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national des aires protégées (Onap). Preuve que la gestion des ressources naturelles dans notre pays est prise au sérieux par les plus hautes autorités. Ainsi, dans l’optique d’une « meilleure efficacité des interventions », la mise en place d’un tel organe va favoriser « un meilleur portage des projets et programmes d’appui au développement des populations riveraines des aires protégées, et l’animation d’un cadre d’échanges favorable à une gestion participative des aires protégées par les populations et le gouvernement ».

L’Onap aura, entre missions, « de mettre en œuvre la politique forestière nationale en matière de gestion durable des parcs nationaux, des réserves de faune, des réserves de gestion des habitats et des espèces, des zones de gestion des ressources naturelles, des zones d’intérêt cynégétique et des jardins zoo-botaniques ».

S’agissant des communications, elles sont quatre et sont relatives respectivement à l’organisation, les 15 et les 16 novembre 2023, de la 3ème édition de l’Africa Financial Industry Summit (Afis 2023), au schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du grand Lomé, au schéma directeur d’aménagement du littoral (Sdal) et aux dispositions prises.

JPB

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