Avant d’entamer toute démarche administrative ou immobilière, la maîtrise du cadre juridique est la clé d’une transaction réussie et sans litige. Connaître ses prérogatives et ses devoirs permet de sécuriser ses investissements et de garantir la validité de ses actes.

Pour finir en toute beauté ce mois d’octobre, un rendez-vous d’information virtuel est organisé, ce jeudi 29 octobre 2026 à partir de 10h00, dans l’optique de vous guider dans vos démarches foncières.

La mutation d’un titre foncier est une étape cruciale lors d’un transfert de propriété, notamment achat, vente, donation ou succession. Ce webinaire officialise le changement de propriétaire auprès du livre foncier.

« Droits et obligations lors de la mutation d’un titre foncier : assurez la conformité », tel est le thème de ce webinaire exclusif. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage pratique et juridique pour comprendre les démarches indispensables pour réussir la mutation de votre titre, mais aussi identifier vos droits et vos obligations réglementaires en tant qu’usager ou acquéreur, et garantir la conformité de vos dossiers pour éviter les retards et contestations ultérieures.

Rejoignez les experts de l’Office Togolais des Recettes (OTR) en ligne depuis votre ordinateur ou votre smartphone pour poser vos questions en direct.

Plusieurs options simples sont à votre disposition pour vous connecter le jour J :

1. Via le lien direct : Cliquez sur https://bit.ly/OTR45
2. Via l’application Zoom :
   • ID de réunion : 846 6778 0585
   • Code secret : 579210
3. Par QR Code : Scannez directement le QR Code présent sur l’affiche officielle pour un accès instantané.

La Rédaction

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