Au Togo, le paysage judiciaire s’apprête à connaître une mutation majeure. En Conseil des ministres le lundi 7 septembre, l’exécutif a examiné, en première lecture, un projet de loi visant à fusionner les professions d’huissier et de commissaire-priseur. Une réorganisation importante qui va donner naissance à un nouvel acteur central du droit, celui du commissaire de justice.

Dans le cadre du grand chantier de modernisation du système judiciaire national, le gouvernement souhaite rendre le service public de la justice plus efficace, accessible et lisible pour les citoyens et les entreprises. Dans cette dynamique, un projet de loi vise à fusionner les professions d’huissier et de commissaire-priseur pour en faire un commissaire de justice, une unique fonction.

Il faut noter que l’huissier de justice garantit le bon déroulement des procédures en assurant la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, tout en veillant à l’exécution forcée des décisions de justice, alors que le commissaire-priseur est un spécialiste de l’estimation, de l’organisation et de la réalisation des ventes aux enchères publiques (mobilières ou judiciaires). Ainsi, bien qu’opérant dans des champs d’action bien distincts, leur fusion qui va donner un nouveau statut, celui de commissaire de justice qui aura l’ensemble de ces prérogatives au sein d’une charge unique.

Cette réforme majeure se veut une simplification administrative offrant donc un unique interlocuteur pour l’exécution des jugements et la valorisation des biens aux enchères. Cela permettra également une proximité renforcée et un maillage territorial optimisé garantissant ainsi un accès facilité aux services judiciaires sur l’ensemble du territoire national.

In fine, il s’agit d’une modernisation des compétences car, cette nouveau statut requiert une formation adaptée aux exigences juridiques et technologiques contemporaines pour un meilleur accompagnement de la transformation numérique de la justice togolaise.

MC

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