L’Assemblée nationale a clôturé, ce mardi 25 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année. La séance a été présidée par Hadja Mémounatou Ibrahima, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime.

Ouverte le 11 août 2026, cette deuxième session extraordinaire aura permis à la Représentation nationale de répondre avec célérité et rigueur à plusieurs exigences de l’ordre juridique et de la vie nationale. Convoquée à la demande du Président du Conseil, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, cette session s’est achevée après quatre séances plénières consacrées à l’examen de plusieurs textes de loi.

Au cours de ces travaux, les députés ont examiné et adopté plusieurs textes portant notamment sur les aires protégées, les juridictions commerciales, la légalisation des actes publics étrangers ainsi que la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Le texte relatif aux aires protégées vient renforcer le cadre juridique consacré à la préservation du patrimoine naturel. L’Assemblée nationale a également examiné l’accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit accord BBNJ, qui vise notamment à répondre aux défis liés à la pollution, à la surexploitation des ressources et à la préservation de la biodiversité marine.

Les travaux ont également porté sur la modification de la loi instituant les juridictions commerciales, afin d’adapter le cadre judiciaire aux évolutions de l’activité économique, ainsi que sur l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion vise à simplifier la circulation et l’utilisation des actes publics entre les États parties.

Dans son allocution de clôture, la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a présenté cette session comme un temps de réponse aux mutations de la société et aux exigences nouvelles de l’action publique. Elle a souligné que les textes examinés ne constituent pas de simples évolutions techniques du droit, mais traduisent la volonté de doter le pays d’un cadre juridique capable d’accompagner son développement, de protéger ses ressources et de préparer son avenir. « Notre devoir est donc de faire en sorte que le droit soit à la fois protecteur, cohérent, moderne et adapté aux réalités de notre pays », a-t-elle déclaré.

Elle a également rendu hommage à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, pour son ambition de moderniser le cadre juridique national et de bâtir un État de droit adapté aux transformations de notre époque.

La Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a par ailleurs salué la collaboration entre les deux chambres du Parlement. Elle a adressé ses salutations au Sénat et à son Président, S.E.M. Barry Moussa Barqué, soulignant que les deux institutions contribuent ensemble à faire vivre le bicaméralisme dans un esprit de dignité, de complémentarité et d’efficacité.

Elle a également exprimé sa gratitude aux membres du gouvernement, aux présidents et membres des commissions, aux rapporteurs, aux collaborateurs de l’Assemblée nationale ainsi qu’à l’ensemble du personnel administratif et technique pour leur contribution aux travaux de la session.

Évoquant les résultats attendus des textes adoptés, Hadja Mémounatou Ibrahima a formulé le vœu qu’ils contribuent à renforcer l’arsenal juridique national, à mieux protéger le patrimoine naturel, à sécuriser l’environnement économique, à renforcer la protection des populations, à faciliter les relations avec l’extérieur et à consolider les engagements internationaux du Togo.

Abordant la période d’intersession, la Première Vice-présidente a rappelé que la clôture de la session ne signifie pas la fin de la mission parlementaire.

« Les portes de cet hémicycle se ferment, mais le chantier de la République reste ouvert », a-t-elle affirmé tout en invitant les députés à retourner dans leurs circonscriptions, à rester disponibles et attentifs aux préoccupations des populations.

La clôture de cette deuxième session extraordinaire marque ainsi une nouvelle étape dans l’accomplissement de la mission constitutionnelle de la Représentation nationale.

(Cellule Comm AN)

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