Du 10 au 12 août 2026, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a réuni, à l’Institut de Formation Fiscale et Douanière (IFFD) à Lomé, les professionnels du droit, de l’immobilier et des experts-comptables. L’objectif est de clarifier les droits d’enregistrement et harmoniser l’application du Code Général des Impôts, ceci pour une meilleure justice fiscale.

Organisée par la Direction de la Communication et des Services aux Usagers via la Division Éducation des Contribuables, cette session d’échange a rassemblé des acteurs majeurs du secteur économique togolais, notamment les notaires, les agents immobiliers, les conseils fiscaux, les experts-comptables autour des thématiques majeures.

La formalité d’enregistrement, qui consiste pour l’administration fiscale à analyser un acte juridique et à percevoir l’impôt correspondant (les droits d’enregistrement), fait souvent l’objet de contestations ou d’interprétations divergentes. Ces ambiguïtés touchent un large éventail de documents, allant des baux commerciaux aux contrats et marchés publics.

Durant ces trois jours de formation, les participants ont pu confronter les textes officiels du Code Général des Impôts (CGI) aux réalités quotidiennes du terrain.

Les discussions ont été structurées autour de trois axes majeurs, à savoir : le cadre juridique encadrant les actes soumis à l’obligation d’enregistrement ; la détermination de la base d’imposition, essentielle pour un calcul équitable ; et les taux applicables spécifiquement aux marchés et aux baux commerciaux.

Cette phase théorique a été suivie de cas pratiques et de débats constructifs, à l’issue desquels des propositions d’ajustement ont été formulées. Celles-ci devront servir d’éléments de réflexion pour l’élaboration de la prochaine Loi de Finances.

Le dialogue et la proximité au cœur de la stratégie de l’OTR

Présent en qualité de représentant de Madame le Commissaire Général,Konlani Kampatibe, Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, a rappelé la vision stratégique de l’institution.

Cette rencontre, selon lui, s’inscrit dans une dynamique de gestion fiscale de proximité visant à accompagner les contribuables, mais aussi de dialogue permanent avec les professions libérales et intermédiaires, et de renforcement du civisme fiscal, indispensable au financement des services publics.

Tout en saluant le rôle moteur de ces professionnels dans la collecte des ressources de l’État, M. Konlani a appelé à une synergie accrue pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et la corruption.

La transparence foncière et fiscale, un engagement continu

Notons que cette session de clarification s’inscrit dans la continuité des actions de terrain menés par l’administration fiscale. Elle fait suite à une vaste campagne de sensibilisation organisée du 21 juillet au 7 août 2026 à travers les 13 communes du District Autonome du Grand Lomé (DAGL), et qui portait sur la vulgarisation des procédures d’immatriculation foncière et des opérations cadastrales.

Grâce à ces initiatives répétées, l’OTR confirme sa volonté de moderniser l’administration fiscale togolaise tout en garantissant un climat de confiance avec l’ensemble des acteurs économiques.

La Rédaction

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