Convoquée le 7 août 2026, à la demande du Président du Conseil, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution, la deuxième session extraordinaire de l’année a été ouverte au Sénat, le lundi 17 août dernier. La cérémonie d’ouverture de cette seconde session a été présidée par Barry Moussa Barqué, président de l’institution, ceci en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara, et des honorables sénateurs.

La session porte sur quatre projets de loi, dont les trois premiers ont déjà fait l’objet d’une adoption en première lecture par l’Assemblée nationale. Ils concernent respectivement la création et la gestion des aires protégées, la législation relative aux juridictions commerciales et l’adhésion du Togo à la convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Un quatrième texte est aussi inscrit à l’ordre du jour.

Ces textes touchent à des enjeux importants pour le pays et les populations, notamment, la protection du patrimoine naturel et des ressources, le renforcement de la sécurité juridique et du dynamisme des entreprises, ainsi que la simplification des démarches liées aux actes publics étrangers.

L’examen de ces différents textes par le sénat s’inscrit dans le processus parlementaire et permet à la deuxième chambre d’apporter sa contribution à l’élaboration de la loi.

Face au délai fixé, le Président du Sénat a appelé les commissions saisies à engager leurs travaux « sans délai ». Il les a invitées à examiner chaque texte avec attention, notamment au regard de ses effets « juridiques, économiques, sociaux, territoriaux et administratifs », afin de faire ressortir les éventuelles difficultés d’application et proposer des améliorations nécessaires.

Cette deuxième session extraordinaire s’ouvre ainsi avec un calendrier resserré. Dans les prochains jours, les honorables sénateurs poursuivront l’examen des textes en commission, avec pour perspective leur adoption complète avant le 25 août 2026. Une exigence qui traduit la volonté du Sénat de répondre, avec responsabilité et diligence, à la demande du Président du Conseil et aux impératifs de l’action publique.

« Puissent nos travaux demeurer guidés par la fidélité à la Constitution, la recherche de l’intérêt général et la volonté de servir la République avec responsabilité », a conclu le Président du Sénat.

(Cellule Com AN)

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