Principe essentiel dans le domaine du transport de marchandises, de la douane et de la logistique, l’exclusivité des déclarations à un unique chargement permet de s’assurer qu’une déclaration (en douane, de transport ou d’assurance) couvre strictement et uniquement le chargement concerné par une seule opération ou un seul voyage, sans possibilité de la réutiliser, d’y mélanger d’autres marchandises non déclarées ou de la scinder de manière informelle.

Cela permet aux autorités douanières de s’assurer que les marchandises inspectées correspondent exactement à ce qui a été souscrit.

Ainsi, la réutilisation d’une déclaration pour un second chargement ou l’ajout de marchandises « hors déclaration » dans le même conteneur/camion, constitue une fausse déclaration ou du trafic/de la contrebande, passible d’amendes sévères et de saisie.

Découvrez, dans les lignes qui suivent, le communiqué de l’OTR relatif à l’exclusivité des déclarations à un unique chargement.

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 012/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L’EXCLUSIVITÉ DES DÉCLARATIONS À UN UNIQUE CHARGEMENT

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°012/2026/OTR/CG/CDDI

Dans le cadre du renforcement de la maitrise des écors et de la mobilisation optimale des recettes,

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects porte à la connaissance des Opérateurs Economiques opérant dans les différentes divisions des opérations douanières terrestres sur toute l’étendue du territoire que dorénavant, chaque déclaration ne devra exclusivement porter que sur un et un seul camion (chargement).

À cet effet, toute déclaration qui ne respecterait pas cette disposition serait considérée comme irrecevable au cordon douanier.

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects compte sur le civisme de tous pour le respect des dispositions du présent avis qui prendra effet à partir de la date de sa signature.

Fait à Lomé, le 24 Juillet 2026
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects,
Tèi KONZI