Le Togo intensifie sa stratégie de sécurisation des recettes publiques et de lutte contre le commerce illicite. La Commission du Système automatisé de marquage (SAM) a officiellement inauguré, le mercredi 15 juillet dernier, sa toute première antenne régionale de contrôle à Kara. Une avancée majeure qui permet de rapprocher les contrôles des opérateurs économiques de l’intérieur du pays.

Logée directement au sein de la direction régionale des opérations douanières de Kara, cette nouvelle antenne marque un tournant décisif pour l’Office Togolais des Recettes (OTR) et la Commission SAM.

Composée d’agents spécialisés qui travailleront en étroite synergie avec les inspecteurs du commerce, cette antenne a pour missions principales de vérifier la conformité du marquage sur les produits assujettis, sensibiliser les opérateurs économiques locaux aux bonnes pratiques fiscales, et enfin s’assurer de la remontée d’informations stratégiques vers le siège de la Commission.

Cette implantation vise à corriger un déséquilibre territorial flagrant. Et le président de la Commission SAM, Esso-Wavana Adoyi, le souligne bien, l’antenne de Karra vient combler le fossé des contrôles entre le Grand Lomé et les régions de l’intérieur. Si le taux de conformité frôle les 65 % dans le Grand Lomé, ceci grâce à une présence permanente des agents de contrôle, il s’effondre entre 10 et 40 % dans les localités de l’intérieur du pays.

Notons que l’inauguration de cette antenne a également servi de cadre pour présenter trois nouveaux arrêtés interministériels adoptés récemment. Ces textes redéfinissent les règles du jeu et préparent l’extension du dispositif.

Désormais, il est prévu des sanctions plus lourdes pour décourager les fraudeurs. Ainsi, les infractions et manquements liés au marquage fiscal sont désormais passibles d’amendes sévères, allant de 50.000 FCFA à 10 millions FCFA. Aussi, les petits contenants auront leur prix. Chose intéressante, le marquage fiscal va s’appliquer très prochainement au gasoil et au super sans plomb pour endiguer le trafic de carburant illicite.

L’objectif affiché des plus hautes autorités est de protéger les opérateurs économiques respectueux de la réglementation, lutter contre la concurrence déloyale et préserver les consommateurs des produits issus de la fraude et de la contrebande.

Le Togo, pionnier du marquage fiscal dans l’espace UEMOA

En déployant et en modernisant le SAM, le Togo réaffirme son leadership technologique et fiscal dans la sous-région. « Le Togo est le premier pays de l’Uemoa à avoir instauré le système de marquage fiscal. », a expliqué Sosso Balam Tchamdja, Directeur Général de la SICPA (Société industrielle et commerciale de produits alimentaires).

En rapprochant ses mécanismes de contrôle des acteurs économiques de la région septentrionale, l’exécutif togolais franchit un cap décisif vers une économie plus transparente, tout en optimisant la mobilisation des recettes douanières et fiscales nécessaires au développement du pays.

La Rédaction

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