ALLEGEMENT FISCAL : L’OTR annonce une dépréciation de 20% sur la valeur en douane des véhicules de plus de 5ans d’âge…
Dans le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise en consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe la communauté des opérateurs économiques qu’il est institué une mesure de dépréciation de 20% sur la valeur en douane de ces véhicules.
Cette mesure, qui est entré en vigueur à compter du 1er septembre 2025, se veut également de « désengorger les parcs de vente d’automobiles et pour inciter aux nouvelles commandes ».
Ainsi, à compter du 1er septembre dernier, la valeur en douane des véhicules de plus de cinq ans d’âge n souffrance sous douane, connait une réduction substantielle de 20%.
La mesure de dépréciation sera effective jusqu’au 15 novembre prochain. Toutefois, « le bénéfice des avantages de cette mesure de dépréciation s’étend jusqu’au 30 novembre 2025 par la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus », précise le fisc.
Passé ce délai, « la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », conclut le communiqué signé du Commissaire Général de l’Office, Dr Philippe Kokou Tchodiè.
Notons que cette mesure est une opportunité inédite pour les opérateurs économiques, qui pourront désormais vider leurs stocks non-écoulées, donc en souffrance dans les parcs, et ensuite passer de nouvelles commandes de véhicules, en cette fin d’année.
La Rédaction
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