PAIEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) : 1er février, début des contrôles, annonce l’OTR annone
Les contrôles relatifs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs, au titre du quatrième trimestre de l’année 2024, vont démarrer le 1er février 2025 sur l’ensemble du territoire national. L’annonce a été faite par l’Office Togolais des Recettes (OTR), via un communiqué en date du 22 janvier 2025.
Communément appelée « Trimestre », la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs, est une contribution fiscale forfaitairement calculée sur la base du chiffre d’affaires estimé des transporteurs.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des procédures fiscales, sa perception « se poursuit au titre du quatrième trimestre 2024 », informe l’OTR, qui a saisi l’occasion pour inviter les transporteurs à se conformer aux dispositions en vigueur.
Notons que cette taxe est définie selon des grilles tarifaires en rapport avec le poids économique de chaque catégorie de véhicule, à savoir : le nombre de places, le tonnage, ceci dans l’optique de préserver l’équité dans le paiement de la TPU.
JPB
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