OTR : Les contrôles du paiement de la Tvm débute le 1er avril prochain
Conformément au calendrier fiscal de l’année en cours, l’Office togolais des recettes (Otr) informe les contribuables que la date limite du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) est fixée au 31 mars 2024.
Selon l’Office togolais des recettes (Otr), conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du Code général des impôts (Cgi), la perception de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) se poursuit au titre de l’année en cours.
Les contribuables soumis au paiement de cette taxe sont invités à se mettre en règle avec l’administration fiscale au plus tard le 31 mars prochain, sous peine de se voir appliquer des pénalités.
Les contrôles relatifs au paiement de cette taxe, note l’Otr, vont donc débuter le 1er avril prochain, sur toute l’étendue du territoire national.
Cette taxe, il faut le souligner, est payable par tous les usagers des véhicules, à l’exception des ceux affectés au transport de marchandises et de personnes à usage commercial.
Notons que depuis le début de cette année, l’Otr a innové avec la dématérialisation de ses services. Il est désormais possible de payer la Tvm via l’application OTR TVM, disponible sur Google Play store.
La Tvm est également payable dans les centres des impôts sur l’ensemble du territoire national.
La Rédaction
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