ASSEMBLEE NATIONALE : Quatre projets de lois définitivement adoptés ce lundi 23 mars
Les députés ont adopté définitivement, ce lundi 23 mars 2026, à l’unanimité, quatre projets de loi, après leur adoption dans les termes identiques par le Sénat, seconde chambre du Parlement. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement, du projet […]
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