{"id":9259,"date":"2023-09-28T11:37:30","date_gmt":"2023-09-28T11:37:30","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=9259"},"modified":"2023-09-28T11:37:31","modified_gmt":"2023-09-28T11:37:31","slug":"1er-conseil-des-ministres-du-gouvernement-dogbe-1-remanie-la-gestion-publique-la-gouvernance-economique-lenseignement-superieurtous-les-sujets-abordes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=9259","title":{"rendered":"1ER CONSEIL DES MINISTRES DU GOUVERNEMENT DOGB\u00c9 1 REMANIE\u00a0: La gestion publique, la gouvernance \u00e9conomique, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur\u2026tous les sujets abord\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Hier mercredi 27 septembre, les membres du gouvernement Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9 1 remani\u00e9 a eu son bapt\u00eame de feu, un peu plus de deux semaine apr\u00e8s. \u00a0Au menu de ce Conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef de l\u2019\u00c9tat, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, notamment un avant-projet de loi, deux projets de d\u00e9cret et trois communications, portant respectivement sur la gestion publique, la gouvernance \u00e9conomique, et l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avant-projet de loi porte sur la Loi sur le code de proc\u00e9dure administrative, \u00abun gage du respect des droits des citoyens dans leur rapport avec l\u2019administration. Il constitue un outil indispensable pour le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des administrations nationales et des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce Code vient ainsi \u00ab renforcer la nouvelle organisation judiciaire de 2019 qui a institu\u00e9 des chambres administratives dans les juridictions, \u00e0 tous les niveaux, pour rapprocher la justice administrative des populations \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Deux projets de d\u00e9cret examin\u00e9s et adopt\u00e9s. Le premier d\u00e9cret portant fonctionnement des centres de gestion agr\u00e9\u00e9s (Cga), vise \u00e0 \u00ab apporter plus de flexibilit\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation et \u00e0 leur utilisation par les tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises (Tpme) \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce projet de d\u00e9cret \u00ab\u00a0prend en compte les innovations de la nouvelle loi, permettant aux Cga d\u2019exercer \u00e9galement sous la forme de soci\u00e9t\u00e9s de capitaux en plus de la forme d\u2019association ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Bref, ce projet de d\u00e9cret s\u2019inscrit dans \u00ab le cadre du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s \u00e9conomiques des Tpme et de l\u2019accompagnement \u00e0 la formalisation des entreprises du secteur informel dans notre pays \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le second d\u00e9cret examin\u00e9 et adopt\u00e9 porte sur la cr\u00e9ation de l\u2019universit\u00e9 de Datcha. Par son adoption, le Togo marque un peu plus son engagement \u00e0 inscrire au rang de priorit\u00e9s, l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, notamment dans le projet P 11 de la feuille de route gouvernementale. Ainsi, le Chef de l\u2019Etat a \u00ab d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er l\u2019universit\u00e9 de Datcha dans la r\u00e9gion des Plateaux afin de renforcer la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et d\u2019offrir des parcours de formation \u00e0 dominante professionnelle, technologique et scientifique \u00bb. <\/em>\u00ab Cette initiative traduit l\u2019ambition de doter les diff\u00e9rentes r\u00e9gions \u00e9conomiques, d\u2019universit\u00e9s et de centres universitaires \u00bb, note-t-on.<\/p>\n\n\n\n

Dans les ligne qui suivent, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Communiqu\u00e9 ayant sanctionn\u00e9 les travaux :<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Communiqu\u00e9   du Conseil des Ministres du 27 septembre 2023<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 27 septembre 2023 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

2. Le conseil a examin\u00e9 un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 trois (03) communications.<\/p>\n\n\n\n

I. Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3. Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019avant-projet de loi portant code de proc\u00e9dure administrative.<\/p>\n\n\n\n

4. Le code de proc\u00e9dure administrative est un gage du respect des droits des citoyens dans leur rapport avec l\u2019administration. Il constitue un outil indispensable pour le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des administrations nationales et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n

Il vient renforcer la nouvelle organisation judiciaire de 2019 qui a institu\u00e9 des chambres administratives dans les juridictions, \u00e0 tous les niveaux, pour rapprocher la justice administrative des populations.<\/p>\n\n\n\n

5. L\u2019adoption de ce texte s\u2019inscrit dans la dynamique du programme de modernisation de la justice engag\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat et concourt \u00e0 la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire conform\u00e9ment aux objectifs de l\u2019axe 1 et de l\u2019axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025.<\/p>\n\n\n\n

II. Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6. Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un premier d\u00e9cret portant fonctionnement des centres de gestion agr\u00e9\u00e9s (Cga).<\/p>\n\n\n\n

7. Tirant les enseignements de l\u2019exp\u00e9rimentation d\u2019un centre de gestion agr\u00e9e (Cga) depuis 2014, et en application de la directive n 02 \/2020\/CM\/Uemoa du 26 juin 2020, le Togo a adopt\u00e9 une nouvelle loi relative aux centres de gestion agr\u00e9\u00e9 (Cga) afin d\u2019apporter plus de flexibilit\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation et \u00e0 leur utilisation par les tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises (Tpme).<\/p>\n\n\n\n

8. Les Cga sont des structures qui ont pour mission de soutenir et d\u2019accompagner les Tpme dans les domaines de la gestion et de la comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

9. Ce projet de d\u00e9cret prend en compte les innovations de la nouvelle loi, permettant aux Cga d\u2019exercer \u00e9galement sous la forme de soci\u00e9t\u00e9s de capitaux en plus de la forme d\u2019association ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue. De plus, les Cga pourront assister leurs adh\u00e9rents ou clients, non seulement dans les domaines de la gestion et de la comptabilit\u00e9, mais aussi en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et du droit social.<\/p>\n\n\n\n

10. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement pour les entreprises appuy\u00e9es par les Cga, des facilit\u00e9s fiscales, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une marge de pr\u00e9f\u00e9rence dans les proc\u00e9dures d\u2019attribution des march\u00e9s publics, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019une structure au sein de l\u2019administration fiscale charg\u00e9e du suivi des activit\u00e9s des Cga.<\/p>\n\n\n\n

11. L\u2019adoption de ce d\u00e9cret s\u2019inscrit dans le cadre du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s \u00e9conomiques des Tpme et de l\u2019accompagnement \u00e0 la formalisation des entreprises du secteur informel dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n

12. Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 un second d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de l\u2019universit\u00e9 de Datcha.<\/p>\n\n\n\n

13. Notre pays a inscrit l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur au rang de ses priorit\u00e9s, notamment dans le projet P 11 de la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n

14. Afin de renforcer la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et d\u2019offrir des parcours de formation \u00e0 dominante professionnelle, technologique et scientifique, le Chef de l\u2019\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er l\u2019universit\u00e9 de Datcha dans la r\u00e9gion des plateaux. Cette initiative traduit l\u2019ambition de doter les diff\u00e9rentes r\u00e9gions \u00e9conomiques, d\u2019universit\u00e9s et de centres universitaires.<\/p>\n\n\n\n

15. L\u2019adoption de ce d\u00e9cret qui cr\u00e9e l\u2019universit\u00e9 de Datcha permettra de favoriser l\u2019acc\u00e8s des jeunes \u00e0 une formation de qualit\u00e9 et d\u2019accroitre l\u2019int\u00e9gration des institutions universitaires dans le tissu \u00e9conomique, social et culturel de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

III. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

16. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une premi\u00e8re communication relative \u00e0 la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re au premier semestre 2023 ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances.<\/p>\n\n\n\n

17. L\u2019environnement \u00e9conomique international, r\u00e9gional et national est marqu\u00e9 depuis 2022 par de fortes tensions inflationnistes, en liaison avec les effets de la crise sanitaire et le conflit entre la Russie et l\u2019Ukraine. Le resserrement des politiques mon\u00e9taires de toutes les banques centrales, rend de plus en plus on\u00e9reux les financements sur les march\u00e9s mon\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

18. En 2022, le taux d\u2019inflation au sein de l\u2019Uemoa est ressorti \u00e0 7,1% contre 3,5% en 2021, notamment du fait de l\u2019augmentation des prix des produits alimentaires dans tous les \u00c9tats membres. Il est attendu \u00e0 fin 2023 une baisse des tensions inflationnistes, suite \u00e0 la hausse de la production de la campagne agricole 2022-2023 et aux mesures cibl\u00e9es prises par les \u00c9tats pour lutter contre la vie ch\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

19. Au Togo, la conjoncture \u00e9conomique au terme des six premiers mois de 2023 est caract\u00e9ris\u00e9e principalement par une progression des activit\u00e9s portuaires et a\u00e9roportuaires, un accroissement des flux commerciaux et une consolidation des cr\u00e9ances sur l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

20. Les \u00e9changes commerciaux, compar\u00e9s au premier semestre 2022, sont marqu\u00e9s par une hausse des exportations (+52,3 milliards) et des importations (+84,9 milliards). Le taux d\u2019inflation a baiss\u00e9 passant de 7,8% \u00e0 fin juin 2022 \u00e0 6,3% \u00e0 fin juin 2023. Cette d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration s\u2019explique par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la vie ch\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

21. En perspective, la croissance de l\u2019\u00e9conomie togolaise est projet\u00e9e \u00e0 6,4% en 2023 contre 6,6% initialement, soutenue par la mise en \u0153uvre des projets de la feuille de route gouvernementale. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire devrait ressortir \u00e0 6,6% en 2023 contre 8,3% en 2022 et la consolidation budg\u00e9taire \u00e0 3% est pr\u00e9vue en 2025 au lieu de 2026 selon la programmation initiale. Toutefois, la r\u00e9alisation de ces objectifs comporte quelques d\u00e9fis li\u00e9s au resserrement des conditions de financement.<\/p>\n\n\n\n

22. Face \u00e0 ce contexte \u00e9conomique marqu\u00e9 par des incertitudes et le durcissement des conditions financi\u00e8res, le Chef de l\u2019\u00c9tat a instruit le gouvernement de proc\u00e9der \u00e0 une gestion prudente des ressources budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

23. Cette orientation se refl\u00e8te dans le projet de loi de finances rectificative, exercice 2023 qui renforce les moyens de lutte contre le terrorisme et poursuit la mise en \u0153uvre des politiques de d\u00e9veloppement en lien avec les priorit\u00e9s de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.<\/p>\n\n\n\n

24. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une deuxi\u00e8me communication relative \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2023-2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des enseignements primaire, secondaire et technique.<\/p>\n\n\n\n

25. La rentr\u00e9e scolaire 2023-2024 qui a \u00e9t\u00e9 effective le 25 septembre 2023 sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019engagement responsable de tous les acteurs en vue de renforcer les performances du secteur \u00e9ducatif.<\/p>\n\n\n\n

26. En vue d\u2019assurer une ann\u00e9e scolaire r\u00e9ussie, les mesures prises par le gouvernement visent \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour tous et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement en mettant l\u2019accent sur :  la poursuite de la gratuit\u00e9 des frais de scolarit\u00e9 ; le recrutement continu et la formation du personnel enseignant et d\u2019encadrement ; la dotation en \u00e9quipements et mat\u00e9riels didactiques et logistiques ; l\u2019accroissement graduel des capacit\u00e9s d\u2019accueil par la construction de nouvelles salles de classes ; le d\u00e9ploiement des p\u00e9rim\u00e8tres p\u00e9dagogiques ; ainsi que l\u2019introduction en phase exp\u00e9rimentale de l\u2019enseignement de l\u2019anglais au cours primaire.<\/p>\n\n\n\n

27. Le conseil encourage l\u2019ensemble des acteurs du secteur \u00e9ducatif \u00e0 poursuivre leurs efforts pour une ann\u00e9e scolaire paisible et studieuse, marqu\u00e9e par le civisme, la responsabilit\u00e9 et la culture de l\u2019excellence.<\/p>\n\n\n\n

28. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une troisi\u00e8me communication relative \u00e0 la protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la culture et du tourisme.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

29. Le renforcement de la protection des titulaires de droit et la facilitation de la circulation des \u0153uvres et objets prot\u00e9g\u00e9s deviennent n\u00e9cessaires eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de nouvelles normes internationales et \u00e0 l\u2019av\u00e8nement du num\u00e9rique. Il y a donc lieu d\u2019actualiser la r\u00e9glementation nationale y aff\u00e9rente et de renforcer le bureau togolais des droits d\u2019auteurs (Butodra). Un avant-projet de loi portant protection du droit d\u2019auteur, des droits voisins et des expressions du folklore a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et sera soumis \u00e0 l\u2019examen du conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n

30. Au titre des divers, le ministre du commerce, de l\u2019artisanat et de la consommation locale a rendu compte au conseil de la gestion de la tension sur la chaine de distribution des produits p\u00e9troliers dans les stations-services durant le week-end du 17 septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

31. Cette situation qui \u00e9tait essentiellement due au retard dans la livraison des produits p\u00e9troliers, a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par une gr\u00e8ve sans pr\u00e9avis des conducteurs de camions-citernes. Elle est revenue \u00e0 la normale depuis le 19 septembre 2023, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action concert\u00e9e du gouvernement et des parties impliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

32. Le gouvernement invite les acteurs \u00e0 privil\u00e9gier le dialogue et la concertation dans la r\u00e9solution des d\u00e9saccords afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 27 septembre 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Hier mercredi 27 septembre, les membres du gouvernement Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9 1 remani\u00e9 a eu son bapt\u00eame de feu, un peu plus de deux semaine apr\u00e8s. \u00a0Au menu de ce Conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef de l\u2019\u00c9tat, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, notamment un avant-projet de loi, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9261,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,1],"tags":[],"class_list":["post-9259","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"yoast_head":"\n1ER CONSEIL DES MINISTRES DU GOUVERNEMENT DOGB\u00c9 1 REMANIE\u00a0: La gestion publique, la gouvernance \u00e9conomique, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur\u2026tous les sujets abord\u00e9s -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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