{"id":3575,"date":"2023-02-15T18:04:57","date_gmt":"2023-02-15T18:04:57","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.info\/?p=3575"},"modified":"2023-02-15T18:04:58","modified_gmt":"2023-02-15T18:04:58","slug":"conseil-des-ministres-du-15-fevrier-un-avant-projet-de-loi-trois-projets-de-decret-et-une-communication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=3575","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU 15 F\u00c9VRIER\u00a0: Un avant-projet de loi, trois projets de d\u00e9cret et une communication\u2026<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9tait r\u00e9uni, ce jour, autour du chef de l\u2019Etat, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, pour examiner, en conseil des ministres, des sujets qui engagent la R\u00e9publique.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au menu des travaux, un avant-projet de loi, trois projets de d\u00e9cret et une communication qui ont port\u00e9 sur la publicit\u00e9 dans les m\u00e9dias audiovisuels dans notre pays, le d\u00e9ploiement de c\u00e2bles sous- marins en fibre optique, l\u2019implantation et l\u2019exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement, entre autres.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 ayant sanctionn\u00e9 les travaux de ce conseil des ministres de ce mercredi 15 f\u00e9vrier.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"
Une vue de l’ex\u00e9cutif lors des travaux (Photo archives)<\/strong><\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres -Lom\u00e9, mercredi 15 f\u00e9vrier 2023<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.   Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 15 f\u00e9vrier 2023 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

2.  Le conseil a examin\u00e9 un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 une (01) communication.<\/p>\n\n\n\n

I. Au titre de l\u2019avant-projet de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.  Le conseil a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture l\u2019avant-projet portant r\u00e9glementation de la publicit\u00e9 en R\u00e9publique togolaise.<\/p>\n\n\n\n

4.  Ce texte a pour objet de fixer les r\u00e8gles relatives \u00e0 la communication publicitaire, aux professions publicitaires et aux op\u00e9rations de parrainage de programmes ou de services de m\u00e9dias audiovisuels dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n

5.  L\u2019\u00e9tude sera poursuivie lors d\u2019un prochain conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n

II. Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.  Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret fixant les conditions et les proc\u00e9dures d\u2019obtention d\u2019autorisations et de certificats relatifs \u00e0 la pose de c\u00e2bles sous-marins de fibre optique et\/ou la construction de chambres d\u2019atterrage au Togo dans le domaine public maritime.<\/p>\n\n\n\n

7. Avec l\u2019essor des r\u00e9seaux de communications qui constituent un des vecteurs de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de nos Etats, il est opportun de disposer de plusieurs c\u00e2bles sous-marins afin de favoriser la mise en \u0153uvre de la majorit\u00e9 des projets de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.<\/p>\n\n\n\n

8. Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 d\u00e9finir la proc\u00e9dure de demande d\u2019autorisation de d\u00e9ploiement de c\u00e2bles sous- marins en fibre optique. Il pr\u00e9voit la digitalisation des demandes d\u2019autorisation de pose desdits c\u00e2bles.<\/p>\n\n\n\n

9.  La mise en \u0153uvre de ce d\u00e9cret permet, entre autres, de pr\u00e9server et de prot\u00e9ger l\u2019environnement marin et de s\u2019assurer que cette activit\u00e9 soit men\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de respect de la souverainet\u00e9 maritime de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

10. Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture le projet de d\u00e9cret fixant la nomenclature, les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019implantation et d\u2019exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

11. Notre pays s\u2019est engag\u00e9 dans un processus d\u2019industrialisation \u00e0 grande \u00e9chelle sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire avec la mise en place d\u2019unit\u00e9s industrielles qui doivent faire l\u2019objet d\u2019une protection particuli\u00e8re selon la nomenclature des installations class\u00e9es. Il est \u00e0 cet \u00e9gard n\u00e9cessaire de soumettre ces installations \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique, en vue de d\u00e9velopper les capacit\u00e9s de gestion des risques et dangers et de pr\u00e9venir la survenance des accidents \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et  autour de ces installations.<\/p>\n\n\n\n

12.  Le pr\u00e9sent d\u00e9cret vient d\u00e9finir un cadre \u00e0 cet effet tout en pr\u00e9servant l\u2019attractivit\u00e9 de notre pays pour les investisseurs d\u00e9sireux de d\u00e9velopper le tissu industriel national.<\/p>\n\n\n\n

13. Le conseil a enfin examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture un projet de d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019exercice de la profession de conducteur routier.<\/p>\n\n\n\n

14. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la feuille de route, notre pays ambitionne de se positionner comme un hub logistique et de services en particulier dans le domaine des transports. Dans cet esprit, il est essentiel de professionnaliser ce secteur dans la droite ligne de l\u2019adoption r\u00e9cente de la loi d\u2019orientation sur les transports.<\/p>\n\n\n\n

15.  L\u2019\u00e9tude de ce texte se poursuivra.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

III. Au titre de la communication,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

16.  Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication relative au projet de loi portant modification du code foncier et domanial ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

17. Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation de projets structurants qui requiert la mise \u00e0 disposition rapide des sites, il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures pour faciliter la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure exceptionnelle d\u2019expropriation.<\/p>\n\n\n\n

18. Cette communication montre l\u2019importance de la loi portant modification du code foncier et domanial dont l\u2019adoption permettra au gouvernement de d\u00e9finir une proc\u00e9dure plus souple et efficace favorisant la prise de possession rapide des immeubles expropri\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations d\u2019urgence, dans le respect des droits des personnes affect\u00e9es par l\u2019expropriation.<\/p>\n\n\n\n

IV. Au titre des divers,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

19. Le conseil a entendu un compte rendu relatif au processus de d\u00e9sencombrement des trottoirs dans le grand Lom\u00e9. Ce compte rendu a fait \u00e9tat des actions men\u00e9es par les pr\u00e9fets et les maires afin de sensibiliser suffisamment les acteurs de terrain.<\/p>\n\n\n\n

20.  Le conseil, tout en saluant l\u2019esprit de bonne collaboration entre les autorit\u00e9s et les occupants a instruit pour que les actions se poursuivent dans le m\u00eame esprit afin de permettre que cette op\u00e9ration soit r\u00e9alis\u00e9e avec p\u00e9dagogie et dans le respect de la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

21.  Le conseil a ensuite entendu un compte rendu sur le bon d\u00e9roulement des fora r\u00e9gionaux des producteurs agricoles du Togo qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s, \u00e0 l\u2019initiative de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La prochaine \u00e9dition se tiendra dans la r\u00e9gion centrale du 23 au 25 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n\n\n\n

22. Enfin, le conseil a entendu un dernier compte rendu relatif \u00e0 une mission de prospection d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019une trentaine d\u2019investisseurs britanniques au Togo. <\/p>\n\n\n\n

23. Le conseil s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de cette mission qui traduit bien les retomb\u00e9es de l\u2019adh\u00e9sion de notre pays au Commonwealth et a encourag\u00e9 les membres du gouvernement \u00e0 poursuivre les actions visant \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie togolaise.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 15 f\u00e9vrier 2023<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.info<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez nous au (00228)91515309\/79872224<\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

www.macite.info<\/em><\/strong><\/a>, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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