{"id":33724,"date":"2026-09-08T09:34:36","date_gmt":"2026-09-08T09:34:36","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=33724"},"modified":"2026-09-08T09:34:42","modified_gmt":"2026-09-08T09:34:42","slug":"conseil-des-ministres-du-07-septembre-2026-quatre-04-projets-de-loi-examines-trois-03-adoptes-un-01-decret-adopte-une-01-communication-ecoutee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=33724","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU 07 SEPTEMBRE 2026\u00a0: Quatre (04) projets de loi examin\u00e9s, trois (03) adopt\u00e9s, un (01) d\u00e9cret adopt\u00e9, une (01) communication \u00e9cout\u00e9e\u2026"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale \u00e9tait r\u00e9uni, hier lundi 07 septembre, autour du Pr\u00e9sident du conseil, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9. Au cours de travaux, le conseil a examin\u00e9 quatre (04) projets de loi et en a adopt\u00e9 trois (03). Il a \u00e9galement adopt\u00e9 un (01) d\u00e9cret, et \u00e9cout\u00e9 une (01) communication, portant sur l\u2019\u00e9conomie, notamment la r\u00e8glementation bancaire, l\u2019inclusion des personnes handicap\u00e9es, le secteur judiciaire, entre autres.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du compte rendu des travaux :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 07 SEPTEMBRE 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 7 septembre 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 quatre (04) projets de loi et en a adopt\u00e9 trois (03). Il a \u00e9galement adopt\u00e9 un (01) d\u00e9cret, et \u00e9cout\u00e9 une (01) communication.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de la convention r\u00e9gissant la Commission bancaire de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest africaine<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du renforcement du dispositif juridique applicable au secteur bancaire de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest africaine (UMOA), la Banque centrale des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019ouest (BCEAO) a engag\u00e9 une r\u00e9forme des textes r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 bancaire, notamment la Convention portant cr\u00e9ation de la Commission bancaire de l\u2019UMOA et son annexe.<\/p>\n\n\n\n

La convention r\u00e9vis\u00e9e \u00e9largit le champ d\u2019intervention de la Commission bancaire \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9tablissements assujettis \u00e0 son contr\u00f4le et consacre ses principales missions en mati\u00e8re de supervision, de r\u00e9solution des \u00e9tablissements en difficult\u00e9, de protection des d\u00e9posants et de contribution \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier de l\u2019UMOA.<\/p>\n\n\n\n

La ratification de cette convention permettra \u00e0 notre pays de renforcer son dispositif de supervision bancaire, en \u00e9tendant le contr\u00f4le de la Commission bancaire \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s assujetties, au-del\u00e0 des seuls \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, et en consolidant les m\u00e9canismes de protection des d\u00e9posants et de pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a \u00e9galement adopt\u00e9 le projet de loi portant r\u00e8glementation bancaire en R\u00e9publique togolaise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face aux mutations du secteur bancaire de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest africaine (UMOA), marqu\u00e9es notamment par l\u2019\u00e9mergence de nouveaux acteurs, l\u2019innovation technologique et la complexification des risques, la Banque centrale des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019ouest (BCEAO) a engag\u00e9 une r\u00e9forme du cadre juridique applicable aux activit\u00e9s bancaires afin de renforcer la solidit\u00e9, la r\u00e9silience et la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette perspective que le Conseil des ministres de l\u2019UMOA a adopt\u00e9, en juin 2023, une nouvelle loi uniforme portant r\u00e9glementation bancaire qui institue un cadre juridique modernis\u00e9 couvrant l\u2019ensemble du cycle de vie des \u00e9tablissements assujettis, de l\u2019agr\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution. Elle \u00e9largit notamment son champ d\u2019application aux \u00e9tablissements de paiement, aux \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique, aux compagnies financi\u00e8res et aux holdings bancaires, tout en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de supervision, de surveillance macroprudentielle, de protection des d\u00e9posants et de r\u00e9solution des crises bancaires.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi adopt\u00e9 ce jour vise \u00e0 moderniser et \u00e0 renforcer le cadre juridique bancaire national, \u00e0 promouvoir l\u2019inclusion financi\u00e8re et \u00e0 cr\u00e9er un environnement plus favorable aux investissements et au financement de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le Conseil a enfin adopt\u00e9 le projet de loi relatif \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des personnes handicap\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les personnes handicap\u00e9es constituent une composante importante de la soci\u00e9t\u00e9 et contribuent, \u00e0 travers leur participation \u00e0 la vie \u00e9conomique, sociale et citoyenne, au d\u00e9veloppement du pays. Elles restent toutefois confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s li\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, aux soins de sant\u00e9, \u00e0 l\u2019emploi, aux infrastructures et aux services sociaux, ainsi qu\u2019\u00e0 des situations de stigmatisation et de discrimination.<\/p>\n\n\n\n

Afin de renforcer leur inclusion sociale, le gouvernement a entrepris la r\u00e9vision du cadre juridique existant pour l\u2019harmoniser avec la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es et tenir compte des recommandations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Togo.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi renforce ainsi les dispositions relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 et \u00e0 la mobilit\u00e9, au travail et \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 la protection sociale et \u00e0 la participation \u00e0 la vie publique et politique. Il pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures de protection particuli\u00e8res en faveur des femmes et des enfants handicap\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce projet de loi permettra de renforcer la protection et la promotion des droits des personnes handicap\u00e9es, et de consolider l\u2019engagement du Togo en faveur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus inclusive et \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture le projet de loi portant statut du commissaire de justice<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme vis\u00e9e par ce projet de loi poursuit plusieurs objectifs, notamment l\u2019am\u00e9lioration du service public de la justice et la modernisation de l\u2019exercice des professions d\u2019huissier de justice et de commissaire-priseur, qui seront, \u00e0 terme, fusionn\u00e9es \u00e0 travers l\u2019institution d\u2019une profession unique de commissaire de justice.<\/p>\n\n\n\n

2. Au titre du d\u00e9cret<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence nationale de r\u00e9gulation du m\u00e9dicament et autres produits de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Le secteur du m\u00e9dicament et autres produits de sant\u00e9 au Togo conna\u00eet une \u00e9volution importante, marqu\u00e9e par le d\u00e9veloppement du march\u00e9, la diversification des produits ainsi que la multiplication des acteurs intervenant dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et de distribution. Cette dynamique s\u2019accompagne d\u2019enjeux croissants en mati\u00e8re de disponibilit\u00e9, d\u2019accessibilit\u00e9, de qualit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de ma\u00eetrise des co\u00fbts des produits de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Toutefois, le syst\u00e8me national de r\u00e9gulation demeure confront\u00e9 \u00e0 des contraintes institutionnelles, techniques et op\u00e9rationnelles qui limitent l\u2019exercice optimal des fonctions essentielles, notamment le contr\u00f4le de la qualit\u00e9, l\u2019inspection, la surveillance du march\u00e9 et la pharmacovigilance. A ces contraintes s\u2019ajoutent le d\u00e9veloppement du march\u00e9 illicite et la circulation de produits de sant\u00e9 de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure ou falsifi\u00e9s, qui constituent des risques majeurs pour la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le renforcement du cadre institutionnel de r\u00e9gulation s\u2019impose comme une n\u00e9cessit\u00e9. Le d\u00e9cret adopt\u00e9 ce jour constitue ainsi une \u00e9tape d\u00e9terminante dans la r\u00e9forme du syst\u00e8me national de r\u00e9gulation, en consacrant la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale autonome charg\u00e9e de la r\u00e9gulation, de la supervision et de la surveillance du secteur du m\u00e9dicament et des autres produits de sant\u00e9. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer durablement les capacit\u00e9s nationales de r\u00e9gulation et \u00e0 assurer un exercice plus efficace, coh\u00e9rent et adapt\u00e9 des missions de protection de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Cette agence contribuera ainsi au renforcement de la surveillance du march\u00e9, de l\u2019inspection pharmaceutique, des m\u00e9canismes de vigilance et du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des produits de sant\u00e9, tout en favorisant une meilleure coordination des interventions des diff\u00e9rents acteurs du secteur.<\/p>\n\n\n\n

A travers cette r\u00e9forme, le gouvernement entend consolider la gouvernance du secteur pharmaceutique, renforcer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et garantir aux populations un acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments et autres produits de sant\u00e9 de qualit\u00e9, s\u00fbrs et efficaces. La r\u00e9forme contribuera \u00e9galement \u00e0 cr\u00e9er un environnement plus favorable au d\u00e9veloppement de la production pharmaceutique nationale et \u00e0 la consolidation de la souverainet\u00e9 sanitaire du pays.<\/p>\n\n\n\n

3. Au titre de la communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, le 04 septembre 2026 \u00e0 New York, de la r\u00e9solution intitul\u00e9e \u00ab Corriger la carte<\/strong> : r\u00e9\u00e9quilibrer la repr\u00e9sentation cartographique mondiale et promouvoir une repr\u00e9sentation \u00e9quitable des r\u00e9gions du monde, en particulier de l\u2019Afrique \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et des Togolais de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Port\u00e9e par la R\u00e9publique togolaise, cette r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9 de cent soixante-quatre (164) voix pour, une (1) voix contre et six (six) abstentions. Elle vise \u00e0 promouvoir une repr\u00e9sentation cartographique du monde plus fid\u00e8le aux superficies r\u00e9elles des continents et \u00e0 encourager, notamment dans les domaines de l\u2019\u00e9ducation, de la cartographie, des m\u00e9dias et du num\u00e9rique, le recours \u00e0 des projections permettant une repr\u00e9sentation plus \u00e9quilibr\u00e9e des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde.<\/p>\n\n\n\n

Cette initiative constitue une avanc\u00e9e importante en faveur d\u2019une repr\u00e9sentation davantage en phase avec les r\u00e9alit\u00e9s g\u00e9ographiques du monde et d\u2019une meilleure prise en compte de la place de l\u2019Afrique dans les repr\u00e9sentations cartographiques et les supports p\u00e9dagogiques.<\/p>\n\n\n\n

Elle consacre l\u2019aboutissement d\u2019un important travail de mobilisation, de sensibilisation et de concertation engag\u00e9 par le Togo aupr\u00e8s des \u00c9tats membres et des organisations r\u00e9gionales et internationales. Elle traduit \u00e9galement la capacit\u00e9 de notre pays \u00e0 porter, au sein des enceintes multilat\u00e9rales, des initiatives d\u2019envergure universelle contribuant \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension des r\u00e9alit\u00e9s du monde.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres a salu\u00e9 cette importante victoire diplomatique pour le Togo et pour l\u2019Afrique, et a f\u00e9licit\u00e9 le Pr\u00e9sident du Conseil pour son leadership et son engagement constant en faveur d\u2019une diplomatie togolaise proactive, ambitieuse et porteuse d\u2019initiatives. Il a relev\u00e9 que cette nouvelle \u00e9tape t\u00e9moigne de la capacit\u00e9 du Togo, sous son impulsion, \u00e0 faire \u00e9merger et \u00e0 porter au plus haut niveau international des initiatives d\u2019int\u00e9r\u00eat commun contribuant au renforcement de la voix, de l\u2019influence et de la place de l\u2019Afrique dans le concert des Nations.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 07 septembre 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

E-mail :<\/em><\/strong> maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>;<\/em><\/strong> bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, publi-reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224<\/strong> <\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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