{"id":33492,"date":"2026-08-27T07:36:46","date_gmt":"2026-08-27T07:36:46","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=33492"},"modified":"2026-08-27T07:37:06","modified_gmt":"2026-08-27T07:37:06","slug":"conseil-des-ministres-du-26-aout-2026-01-projet-de-loi-et-03-decrets-adoptes-une-nomination-les-grandes-decisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=33492","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU 26 AOUT 2026\u00a0: 01 projet de loi et 03 d\u00e9crets adopt\u00e9s, une nomination\u2026 Les grandes d\u00e9cisions"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale \u00e9tait r\u00e9uni, hier 26 ao\u00fbt 2026, autour du Pr\u00e9sident du conseil, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, pour un Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de loi, trois d\u00e9crets, et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nomination.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du compte rendu des travaux\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 AOUT 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 26 ao\u00fbt 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un (1) projet de loi, trois (3) d\u00e9crets, et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nomination.<\/p>\n\n\n\n

1. Au titre du projet de loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 le projet de loi portant code forestier<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des enjeux li\u00e9s \u00e0 la gestion durable des ressources naturelles, aux changements climatiques et \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, il est apparu n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de la loi portant code forestier afin de renforcer le cadre juridique du secteur, et de mieux concilier la protection du patrimoine forestier avec les imp\u00e9ratifs de d\u00e9veloppement local et de r\u00e9silience climatique, en coh\u00e9rence avec les engagements internationaux du Togo.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures, notamment en mati\u00e8re de gouvernance et de participation des acteurs locaux \u00e0 la gestion des ressources foresti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Il red\u00e9finit les cat\u00e9gories du domaine forestier national et harmonise leurs modalit\u00e9s de gestion, tout en renfor\u00e7ant la participation des collectivit\u00e9s territoriales. Il accorde une place accrue aux populations riveraines, \u00e0 travers leur consultation et la prise en compte de leurs droits, usages et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, notamment dans les proc\u00e9dures de classement des for\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Il consacre \u00e9galement les principes d\u2019acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et de partage juste et \u00e9quitable des avantages qui en d\u00e9coulent, renforce le contr\u00f4le forestier et la lutte contre le braconnage, le trafic des esp\u00e8ces sauvages et les autres infractions foresti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Il pr\u00e9voit enfin des m\u00e9canismes d\u2019incitation en faveur de l\u2019agroforesterie, de l\u2019investissement priv\u00e9 et de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, afin de r\u00e9duire la pression exerc\u00e9e sur les ressources foresti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des politiques nationales de reboisement, de restauration des paysages et de gestion durable des aires prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

2. Au titre des d\u00e9crets<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution des enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des investissements priv\u00e9s et au d\u00e9veloppement des zones industrielles et franches appelle \u00e0 un renforcement du cadre institutionnel national de promotion des investissements, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de son action et de consolider l\u2019attractivit\u00e9 du Togo. C\u2019est dans cette perspective que s\u2019inscrit l\u2019adoption du d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF).<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau dispositif \u00e9tend par ailleurs les comp\u00e9tences de l\u2019API-ZF \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement, \u00e0 la gestion et \u00e0 la mise \u00e0 disposition de zones industrielles, tout en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de transparence et de ma\u00eetrise des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019octroi des agr\u00e9ments et avantages.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme vise ainsi \u00e0 doter l\u2019API-ZF d\u2019un cadre institutionnel plus coh\u00e9rent, plus souple et plus performant, \u00e0 m\u00eame de soutenir durablement l\u2019attractivit\u00e9 du Togo, l\u2019accroissement des investissements priv\u00e9s et le d\u00e9veloppement industriel.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a \u00e9galement adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019administration de la zone franche et fixant les modalit\u00e9s de subrogation de l\u2019agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF) dans les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019administration de la zone franche (SAZOF)<\/p>\n\n\n\n

Dans le souci de rationaliser les ressources et de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif national de promotion des investissements, le loi n\u00b0 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements a confi\u00e9 \u00e0 l\u2019API-ZF les missions pr\u00e9c\u00e9demment exerc\u00e9es par la SAZOF, dans le cadre d\u2019un guichet unique destin\u00e9 \u00e0 simplifier et faciliter les formalit\u00e9s d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret adopt\u00e9 organise en cons\u00e9quence la dissolution de la SAZOF et la reprise par l\u2019API-ZF de l\u2019ensemble de ses missions, pr\u00e9rogatives et comp\u00e9tences, ainsi que le transfert de son patrimoine et la prise en charge de son personnel conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019int\u00e9gration des fonctions de la SAZOF au sein de l\u2019API-ZF permettra de renforcer les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles de l\u2019Agence et d\u2019en faire un v\u00e9ritable instrument de mise en \u0153uvre de la politique nationale de promotion des investissements et de d\u00e9veloppement des zones industrielles et franches.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2019-143\/PR du 31 octobre 2019 portant cr\u00e9ation, attributions et organisation du comit\u00e9 d\u2019agr\u00e9ment au code des investissements et au statut de zone franche industrielle<\/p>\n\n\n\n

La loi n\u00b0 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements confie \u00e0 l\u2019API-ZF la mission de d\u00e9livrance des agr\u00e9ments d\u2019investissement, tandis qu\u2019un comit\u00e9 d\u2019agr\u00e9ment est charg\u00e9 de l\u2019instruction des dossiers. Dans l\u2019attente de la pleine op\u00e9rationnalisation de l\u2019Agence, un dispositif transitoire avait \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret adopt\u00e9 vise \u00e0 mettre en coh\u00e9rence la proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment avec les dispositions du code des investissements et le nouveau cadre institutionnel de l\u2019API-ZF. Il r\u00e9tablit le circuit l\u00e9gal d\u2019instruction et de d\u00e9livrance des agr\u00e9ments, renforce les garanties d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de transparence des investisseurs, notamment \u00e0 travers une diligence raisonnable, et pr\u00e9voit la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure ainsi qu\u2019un encadrement des d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9am\u00e9nage \u00e9galement la gouvernance du comit\u00e9 d\u2019agr\u00e9ment \u00e0 travers une composition resserr\u00e9e et des r\u00e8gles renforc\u00e9es en mati\u00e8re de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, de confidentialit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures permettront d\u2019instaurer une proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment plus rapide, transparente, s\u00e9curis\u00e9e et conforme au cadre l\u00e9gal, tout en facilitant les investissements et en renfor\u00e7ant la ma\u00eetrise des risques li\u00e9s aux avantages accord\u00e9s par l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

3. Au titre de la nomination<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Monsieur GBENOUGA S\u00e9nam\u00e9 M\u00e8vod\u00e9, ministre-pl\u00e9nipotentiaire des affaires \u00e9trang\u00e8res de classe exceptionnelle, est nomm\u00e9 directeur de cabinet du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration, de l\u2019int\u00e9gration africaine et des Togolais de l\u2019ext\u00e9rieur, charg\u00e9 de la coop\u00e9ration et des Togolais de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 26 ao\u00fbt 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, publi-reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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