La formalit\u00e9 d\u2019enregistrement, qui consiste pour l\u2019administration fiscale \u00e0 analyser un acte juridique et \u00e0 percevoir l’imp\u00f4t correspondant (les droits d\u2019enregistrement), fait souvent l’objet de contestations ou d’interpr\u00e9tations divergentes. Ces ambigu\u00eft\u00e9s touchent un large \u00e9ventail de documents, allant des baux commerciaux aux contrats et march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n

Durant ces trois jours de formation, les participants ont pu confronter les textes officiels du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI) aux r\u00e9alit\u00e9s quotidiennes du terrain.<\/p>\n\n\n\n

Les discussions ont \u00e9t\u00e9 structur\u00e9es autour de trois axes majeurs, \u00e0 savoir : le cadre juridique encadrant les actes soumis \u00e0 l’obligation d’enregistrement ; la d\u00e9termination de la base d\u2019imposition, essentielle pour un calcul \u00e9quitable ; et les taux applicables sp\u00e9cifiquement aux march\u00e9s et aux baux commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Cette phase th\u00e9orique a \u00e9t\u00e9 suivie de cas pratiques et de d\u00e9bats constructifs, \u00e0 l\u2019issue desquels des propositions d\u2019ajustement ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es. Celles-ci devront servir d’\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexion pour l’\u00e9laboration de la prochaine Loi de Finances.<\/p>\n\n\n

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Le dialogue et la proximit\u00e9 au c\u0153ur de la strat\u00e9gie de l’OTR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sent en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de Madame le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral,Konlani Kampatibe, Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, a rappel\u00e9 la vision strat\u00e9gique de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

Cette rencontre, selon lui, s’inscrit dans une dynamique de gestion fiscale de proximit\u00e9 visant \u00e0 accompagner les contribuables, mais aussi de dialogue permanent avec les professions lib\u00e9rales et interm\u00e9diaires, et de renforcement du civisme fiscal, indispensable au financement des services publics.<\/p>\n\n\n\n

Tout en saluant le r\u00f4le moteur de ces professionnels dans la collecte des ressources de l’\u00c9tat, M. Konlani a appel\u00e9 \u00e0 une synergie accrue pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et la corruption.<\/p>\n\n\n

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La transparence fonci\u00e8re et fiscale, un engagement continu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notons que cette session de clarification s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des actions de terrain men\u00e9s par l\u2019administration fiscale. Elle fait suite \u00e0 une vaste campagne de sensibilisation organis\u00e9e du 21 juillet au 7 ao\u00fbt 2026 \u00e0 travers les 13 communes du District Autonome du Grand Lom\u00e9 (DAGL), et qui portait sur la vulgarisation des proc\u00e9dures d\u2019immatriculation fonci\u00e8re et des op\u00e9rations cadastrales.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ces initiatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, l’OTR confirme sa volont\u00e9 de moderniser l’administration fiscale togolaise tout en garantissant un climat de confiance avec l’ensemble des acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9daction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Du 10 au 12 ao\u00fbt 2026, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a r\u00e9uni, \u00e0 l\u2019Institut de Formation Fiscale et Douani\u00e8re (IFFD) \u00e0 Lom\u00e9, les professionnels du droit, de l\u2019immobilier et des experts-comptables. L’objectif est de clarifier les droits d’enregistrement et harmoniser l’application du Code G\u00e9n\u00e9ral […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,59,26],"tags":[],"class_list":["post-33238","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-commerce","category-justice"],"yoast_head":"\n