{"id":33027,"date":"2026-08-13T09:10:00","date_gmt":"2026-08-13T09:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=33027"},"modified":"2026-08-12T16:56:00","modified_gmt":"2026-08-12T16:56:00","slug":"arret-de-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-quand-la-societe-civile-africaine-tourne-en-derision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=33027","title":{"rendered":"ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : Quand la soci\u00e9t\u00e9 civile africaine tourne en d\u00e9rision"},"content":{"rendered":"\n

Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la Commission de la CEDEAO en date du 1er aout 2026, certaines organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile africaine ont saisi la Commission de la CEDEAO pour obtenir, r\u00eavent-elles, la \u00ab mise en \u0153uvre des cons\u00e9quences juridiques de l\u2019arr\u00eat N\u00b0ECW\/CCJ\/JUD\/01\/26 de la Cour de justice de la CEDEAO relatif \u00e0 la r\u00e9forme constitutionnelle au Togo \u00bb. Sous la signature du Professeur David Ekou\u00e9 Dosseh.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un document d\u2019environ 7 pages, les \u00ab Tintins \u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 civile africaine ont \u00e9tal\u00e9, dans leur obsession effr\u00e9n\u00e9e de vouloir faire du mal et surtout de pourrir le climat sociopolitique togolais, leur na\u00efvet\u00e9 doubl\u00e9e d\u2019une incomp\u00e9tence notoire et d\u2019une d\u00e9connexion morbide des r\u00e9alit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

A parcourir leur \u00ab lettre \u00bb, on peut toutefois leur accorder le b\u00e9n\u00e9fice du doute en reconnaissant que certaines organisations parmi les signataires sont bien conscientes de jouer \u00e0 la com\u00e9die sous les tropiques pour soutenir b\u00eatement des amis en mal de sensation et en perp\u00e9tuelle perte de vitesse. Ne dit-on pas dans un autre contexte que certains humains sont solidaires m\u00eames dans le mal ?<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce de ces 43 OSC africaines, on conclurait sans gros risque de nous tromper en un regroupement saisonnier de \u00ab figurants de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb<\/em> souffrant de d\u00e9mangeaison cutan\u00e9e avanc\u00e9e. Ils se grattent partout le corps et bien \u00e9videmment les couilles parce que guid\u00e9s par une envie de faire du mal \u00e0 autrui en s\u2019appuyant sur des incomp\u00e9tents et des d\u00e9connect\u00e9s. Juste parce qu\u2019on veut entretenir le temps d\u2019une saison pluvieuse une campagne anti-Togo fragilisante,  pour se d\u00e9finir et exister.<\/p>\n\n\n

\n
\"Peut<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le but d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la sortie des 43 OSC africaines : Isoler diplomatiquement le Togo et fragiliser sa position sur la sc\u00e8ne r\u00e9gionale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est aucun doute que la sortie des 43 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) africaines, au lendemain de l’arr\u00eat de la Cour de justice communautaire sur la r\u00e9forme constitutionnelle togolaise de mars 2024, trahit une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de voir isoler diplomatiquement le Togo et de fragiliser sa position sur la sc\u00e8ne r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n

Contorsions et Conscientes que la Cour n’a ni ordonn\u00e9 l’abrogation de la r\u00e9vision constitutionnelle de 2024, ni affirm\u00e9 une quelconque comp\u00e9tence pour contr\u00f4ler la Constitution togolaise, ni constat\u00e9 de violation du droit communautaire imputable \u00e0 l’\u00c9tat, une certaine classe politique de l\u2019opposition avec sa soci\u00e9t\u00e9 civile nationale et r\u00e9gionale proc\u00e8de par des contorsions et interpr\u00e9tations outrepassant   largement la port\u00e9e r\u00e9elle de la d\u00e9cision judiciaire. Place du coup \u00e0 une instrumentalisation du droit \u00e0 des fins d’escalade, r\u00e9clamant des sanctions financi\u00e8res ; la suspension du Togo des instances de la CEDEAO ; ainsi que le retrait de certaines responsabilit\u00e9s internationales confi\u00e9es \u00e0 ses dirigeants ; ces organisations adoptent une posture de confrontation. Une ligne dure qui tend \u00e0 fragiliser un \u00c9tat souverain plut\u00f4t qu’\u00e0 favoriser le r\u00e8glement apais\u00e9 des diff\u00e9rends institutionnels.<\/p>\n\n\n\n

A travers un acharnement destructeur sur le Togo et ses dirigeants actuels, les auteurs de cette lettre adress\u00e9e \u00e0 la Commission de la Cedeao affichent ainsi une d\u00e9termination nuisible et implacable.<\/p>\n\n\n\n

Et au-del\u00e0 donc de la contestation textuelle, la lettre de la soci\u00e9t\u00e9 civile s’inscrit ainsi dans un rapport de force o\u00f9 le droit devient un levier d’influence politique. Multiplier les appels \u00e0 sanctionner un membre de la communaut\u00e9 ne fait que nourrir une logique de blocage, \u00e0 l’oppos\u00e9 des dynamiques africaines de m\u00e9diation et de souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le Togo et le choix du dialogue avec l\u2019AES qui f\u00e2che<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que la r\u00e9gion traverse de vives tensions, pas besoin de tambours et de sonneries pour comprendre ais\u00e9ment depuis que le Togo a fait le choix de maintenir le dialogue avec les pays de l’Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES). Ceci bien \u00e9videment an privil\u00e9giant la concertation \u00e0 la rupture, s\u2019inscrivant ainsi dans un paysage g\u00e9opolitique ouest-africain complexe, marqu\u00e9 par les questions de souverainet\u00e9 et la recomposition des alliances r\u00e9gionales<\/p>\n\n\n\n

Naturellement, cette position diplomatique autonome du Togo et de ses dirigeants d\u00e9range, et par cons\u00e9quence, expose Lom\u00e9 \u00e0 un traitement critique particuli\u00e8rement virulent par rapport \u00e0 d’autres \u00c9tats confront\u00e9s \u00e0 des enjeux institutionnels similaires.<\/p>\n\n\n\n

Ekou\u00e9 David Dosseh et ses d\u00e9rives sous le sceau d\u2019un engagement citoyen<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Signataire de la lettre du Collectif des 43 Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile africaine, David Dosseh, cristallise les tensions. Certains observateurs sociopolitiques d\u00e9plorent une rupture avec la tradition de pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats nationaux face aux pressions ext\u00e9rieures, allant jusqu\u2019\u00e0 qualifier son engagement dans cette campagne d’erreur strat\u00e9gique majeure.<\/p>\n\n\n\n

D’autres voix, plus virulentes au sein du d\u00e9bat public, vont jusqu’\u00e0 d\u00e9noncer une d\u00e9marche motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations personnelles au d\u00e9triment de la coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n\n\n\n

L’irr\u00e9versibilit\u00e9 de la r\u00e9forme constitutionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces pressions, la position des autorit\u00e9s de Lom\u00e9 demeure ferme. Selon des sources proches du gouvernement, cette offensive diplomatique et m\u00e9diatique ne remet aucunement en cause les choix institutionnels arr\u00eat\u00e9s : la r\u00e9vision constitutionnelle fondatrice de la Ve R\u00e9publique reste pleinement effective et irr\u00e9versible. Bien plus, depuis la r\u00e9forme constitutionnelle.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le Togo demeure membre de la CEDEAO ; membre de l’Union africaine ; membre des Nations Unies. Les repr\u00e9sentants du Togo continuent de participer normalement aux r\u00e9unions internationales.<\/p>\n\n\n\n

 Quand les 43 OSC c\u00e9l\u00e8brent les qualit\u00e9s de M\u00e9diateur de Faure Gnassingb\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nonobstant la virulence de la lettre des 43 OSC, il faut souligner que les signataires reconnaissent en bonne position d\u2019ailleurs que l’Union africaine a investi Faure Gnassingb\u00e9 comme m\u00e9diateur dans la r\u00e9gion des Grands Lacs.  Et ce n\u2019est aucunement pour rien. Cela d\u00e9montre \u00e0 suffisance que les organisations internationales continuent de reconna\u00eetre pleinement les autorit\u00e9s togolaises.<\/p>\n\n\n\n

Les fragilit\u00e9s de la lettre des 43 Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile africaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La lettre des 43 Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile africaine au-del\u00e0 de la valeur qu\u2019on voudrait lui donner pr\u00e9sente plut\u00f4t une kyrielle de fragilit\u00e9s. Tout d\u2019abord, elle attribue \u00e0 l’arr\u00eat de la Cour une port\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 celle de son dispositif, et confond constat juridictionnel et sanction politique. Ensuite, la lettre assimile la r\u00e9forme constitutionnelle \u00e0 un \u00ab coup d’\u00c9tat constitutionnel \u00bb<\/em> sans qu’une telle qualification ait \u00e9t\u00e9 formellement retenue par les organes politiques comp\u00e9tents de la CEDEAO ou de l’Union africaine.<\/p>\n\n\n\n

Guid\u00e9e par une envie pouss\u00e9e de nuisance intentionnelle, la lettre en question formule des demandes de sanctions dont la mise en \u0153uvre rel\u00e8ve d’une d\u00e9cision discr\u00e9tionnaire des institutions politiques r\u00e9gionales et non d’un effet automatique de l’arr\u00eat. Enfin, elle m\u00eale arguments juridiques, historiques et politiques, ce qui affaiblit la rigueur de son raisonnement juridique.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En cons\u00e9quence, si l’arr\u00eat de la Cour appelle au respect des engagements d\u00e9mocratiques r\u00e9gionaux, il n’a ni annul\u00e9 la r\u00e9forme constitutionnelle, ni d\u00e9clar\u00e9 les institutions togolaises ill\u00e9gitimes, ni impos\u00e9 de sanctions, laissant aux organes politiques de la CEDEAO et de l’Union africaine une large marge d’appr\u00e9ciation quant aux suites \u00e0 donner.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est alors de bonne guerre que les \u00ab Tintins de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb<\/em> soient mises \u00e0 contribution et trouvent un job de saison, m\u00ealant une soif de vengeance \u00e0 une obsession malveillante. Pour une cause perdue \u00e0 l\u2019avance. Le Togo reste debout.<\/p>\n\n\n\n

A suivre\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9do TETTEH (In LE MEDIUM n\u00b0715 du 11 au 17 Ao\u00fbt 2026)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, publi-reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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