{"id":32845,"date":"2026-08-05T11:47:44","date_gmt":"2026-08-05T11:47:44","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=32845"},"modified":"2026-08-05T11:50:42","modified_gmt":"2026-08-05T11:50:42","slug":"conseil-des-ministres-du-04-aout-2026-deux-02-projets-de-loi-trois-03-decrets-et-ecoute-trois-03-communications-les-grandes-decisions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=32845","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU 04 AOUT 2026: Deux (02) projets de loi, trois (03) d\u00e9crets et \u00e9cout\u00e9 trois (03) communications …les grandes d\u00e9cisions\u2026"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale s\u2019est r\u00e9uni autour du Pr\u00e9sident du conseil, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, le mardi 04 ao\u00fbt 2026, en conseil des ministres \u00e0 Lom\u00e9. Au menu des travaux ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019examen et l\u2019adoption deux (02) projets de loi, trois (03) d\u00e9crets et \u00e9cout\u00e9 trois (03) communications.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du compte rendu des travaux : <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Compte rendu du Conseil des ministres – Lom\u00e9, 04 ao\u00fbt 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mardi 04 ao\u00fbt 2026, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 deux (02) projets de loi, trois (03) d\u00e9crets et \u00e9cout\u00e9 trois (03) communications.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Au titre des projets de loi<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    \u2022 Le Conseil a adopt\u00e9 le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo aux statuts portant cr\u00e9ation du Centre international pour le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et la biotechnologie (ICGEB), adopt\u00e9s le 13 septembre 1983 \u00e0 Madrid, en Espagne<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le Centre international pour le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique et la biotechnologie (ICGEB) est une organisation de coop\u00e9ration scientifique cr\u00e9\u00e9e en 1983, qui \u0153uvre \u00e0 la formation, au renforcement des capacit\u00e9s et au transfert de technologies dans le domaine des sciences de la vie.<\/p>\n\n\n\n

    Le projet de loi adopt\u00e9 autorise l\u2019adh\u00e9sion du Togo aux statuts de cette organisation, en vue de renforcer les capacit\u00e9s nationales en mati\u00e8re de recherche, d\u2019innovation et de biotechnologie. Cette adh\u00e9sion permettra aux institutions de recherche, aux universit\u00e9s, aux enseignants-chercheurs et aux \u00e9tudiants togolais d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des programmes de formation, des bourses, des mobilit\u00e9s scientifiques et des projets de recherche collaboratifs, notamment dans les domaines de la sant\u00e9, de l\u2019agriculture, de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n

    \n
    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

    \u2022 Le Conseil a ensuite adopt\u00e9 le projet de loi autorisant l\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 la Convention supprimant l\u2019exigence de la l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers dite \u00ab Convention Apostille \u00bb, adopt\u00e9e le 5 octobre 1961 \u00e0 la Haye, aux Pays-Bas.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La Convention Apostille vise \u00e0 simplifier la reconnaissance internationale des actes publics en substituant \u00e0 la proc\u00e9dure traditionnelle de l\u00e9galisation, une formalit\u00e9 unique consistant en la d\u00e9livrance d\u2019une apostille par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l\u2019Etat d\u2019origine et attestant l\u2019authenticit\u00e9 de la signature, la qualit\u00e9 du signataire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019identit\u00e9 du sceau ou du timbre appos\u00e9 sur l\u2019acte.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019adh\u00e9sion du Togo \u00e0 cette Convention permettra de r\u00e9duire les formalit\u00e9s administratives, de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique des \u00e9changes internationaux, de lutter contre la fraude documentaire et d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n

    22. Au titre des d\u00e9crets<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \u2022 Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) projets de d\u00e9cret portant respectivement nomination de magistrats stagiaires et de magistrats militaires stagiaires<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Ces d\u00e9crets consacrent la nomination de vingt-trois (23) auditeurs de justice ainsi que de cinq (05) agents des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, ayant achev\u00e9 leur formation au Centre de formation des professions de justice.<\/p>\n\n\n\n

    Ces nominations, intervenues conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur et apr\u00e8s avis favorable du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, ach\u00e8vent leur int\u00e9gration dans les corps de la magistrature civile et militaire, et les habilitent \u00e0 exercer leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019adoption de ces d\u00e9crets s\u2019inscrit dans la politique de renforcement des capacit\u00e9s de l\u2019appareil judiciaire. Elle contribuera \u00e0 consolider les effectifs des juridictions, \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement du service public de la justice et \u00e0 garantir aux justiciables, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une justice de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    \u2022 Le Conseil des ministres a ensuite adopt\u00e9 le d\u00e9cret autorisant la d\u00e9livrance d\u2019une licence d\u2019\u00e9tablissement et d\u2019exploitation de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Espace Togo<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Dans le cadre de la poursuite de sa strat\u00e9gie de transformation num\u00e9rique, le gouvernement \u0153uvre au renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 du secteur des communications \u00e9lectroniques et \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019offre de services num\u00e9riques innovants au service du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de la modernisation de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n

    A cet effet, le d\u00e9cret adopt\u00e9 autorise la d\u00e9livrance \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 3E-Space Togo d\u2019une licence d\u2019\u00e9tablissement et d\u2019exploitation de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques pour la fourniture de services bas\u00e9s sur l\u2019Internet des objets (IoT), pour une dur\u00e9e de cinq (05) ans renouvelable.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019octroi de cette licence contribuera au renforcement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique national et au d\u00e9veloppement de solutions intelligentes au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019administration, des entreprises et des populations.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    3. Au titre des communications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \u2022 Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux mesures d\u2019am\u00e9lioration de la salubrit\u00e9 publique \u00e0 Lom\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019urbanisme<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La salubrit\u00e9 urbaine constitue un enjeu majeur de gouvernance, de sant\u00e9 publique, de protection de l\u2019environnement et d\u2019attractivit\u00e9 des territoires. Malgr\u00e9 les efforts engag\u00e9s par le gouvernement, la gestion de la salubrit\u00e9 urbaine demeure confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis li\u00e9s notamment aux capacit\u00e9s de collecte et de traitement des d\u00e9chets, \u00e0 la coordination des acteurs et aux comportements inciviques.<\/p>\n\n\n\n

    Face \u00e0 ces d\u00e9fis, le gouvernement pr\u00e9voit des actions prioritaires qui porteront notamment sur la mise en place d\u2019une brigade de protection du cadre de vie et de salubrit\u00e9 publique, l\u2019entretien des axes prioritaires, la suppression des d\u00e9p\u00f4ts sauvages, le curage des ouvrages d\u2019assainissement et le renforcement de la sensibilisation des populations.<\/p>\n\n\n\n

    Le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en place d\u2019un dispositif int\u00e9gr\u00e9 de collecte, de traitement et de valorisation des d\u00e9chets, ainsi que la poursuite des investissements dans les infrastructures d\u2019assainissement.<\/p>\n\n\n\n

    Le gouvernement appelle les populations \u00e0 faire davantage preuve de responsabilit\u00e9 et de civisme dans la pr\u00e9servation du cadre de vie. Le Pr\u00e9sident du Conseil a instruit les ministres concern\u00e9s d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des mesures envisag\u00e9es, de renforcer la coordination des acteurs impliqu\u00e9s et d\u2019assurer un suivi r\u00e9gulier des actions engag\u00e9es en vue d\u2019une am\u00e9lioration durable de la salubrit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

    \u2022 Le Conseil des ministres a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux sanctions prises sur la p\u00e9riode 2025-2026 dans le cadre du renforcement de l\u2019\u00e9thique, de la d\u00e9ontologie au sein de l\u2019administration publique, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Dans le cadre de la modernisation de l\u2019administration publique et du renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 du service public, le gouvernement poursuit la consolidation des m\u00e9canismes de contr\u00f4le, de suivi de carri\u00e8re et de v\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 des situations administratives des fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n

    Ces dispositifs permettent d\u2019identifier et de traiter les manquements aux obligations statutaires, notamment les absences irr\u00e9guli\u00e8res, les abandons de poste, les atteintes aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie, ainsi que les cas de fraude portant sur des actes ou documents administratifs.<\/p>\n\n\n\n

    Au titre des ann\u00e9es 2025 et 2026, cent trente-deux (132) fonctionnaires ont fait l\u2019objet de sanctions disciplinaires, dont soixante-dix-huit (78) licenciements, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Ces mesures s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche permanente de moralisation et de bonne gouvernance administrative.<\/p>\n\n\n\n

    Le Pr\u00e9sident du Conseil a invit\u00e9 les membres du gouvernement \u00e0 poursuivre la collaboration avec les services comp\u00e9tents en vue du renforcement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n

    \u2022 Le Conseil des ministres a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la gestion des pluies diluviennes des 28 et 29 juin 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la s\u00e9curit\u00e9 Suite aux fortes pr\u00e9cipitations enregistr\u00e9es les 28 et 29 juin 2026, notamment dans le district autonome du Grand Lom\u00e9 et plusieurs r\u00e9gions du pays, le gouvernement a activ\u00e9 le dispositif national de r\u00e9ponse aux catastrophes.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Sous la coordination du minist\u00e8re charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 travers l\u2019Agence nationale de la protection civile (ANPC), les diff\u00e9rents acteurs de la plateforme nationale de r\u00e9duction des risques de catastrophes ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour conduire les op\u00e9rations de secours.<\/p>\n\n\n

    \n
    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

    Le bilan fait \u00e9tat de cinq (05) d\u00e9c\u00e8s, de 26 603 personnes affect\u00e9es, ainsi que d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts sur les habitations, les infrastructures routi\u00e8res et les ouvrages d\u2019assainissement. Les besoins d\u2019assistance identifi\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 142 375 583 francs CFA et feront l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ponse humanitaire comprenant notamment des appuis alimentaires, des kits d\u2019hygi\u00e8ne et d\u2019assainissement ainsi que des kits m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

    Le Pr\u00e9sident du Conseil salue la mobilisation de l\u2019ensemble des acteurs ayant contribu\u00e9 \u00e0 limiter les cons\u00e9quences de ces intemp\u00e9ries et exprime sa compassion aux familles endeuill\u00e9es ainsi qu\u2019aux personnes touch\u00e9es. Il appelle les populations \u00e0 la vigilance et au respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 04 ao\u00fbt 2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    @macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

    E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour vos annonces, publi-reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale s\u2019est r\u00e9uni autour du Pr\u00e9sident du conseil, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, le mardi 04 ao\u00fbt 2026, en conseil des ministres \u00e0 Lom\u00e9. 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