{"id":14428,"date":"2024-05-08T17:49:41","date_gmt":"2024-05-08T17:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=14428"},"modified":"2024-05-08T17:49:45","modified_gmt":"2024-05-08T17:49:45","slug":"feuille-de-route-du-gouvernement-20-25-les-reformes-prioritaires-code-du-travail-reforme-de-la-reglementation-du-numerique-le-social-en-ligne-de-mire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=14428","title":{"rendered":"FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT\u00a020-25 : Les r\u00e9formes prioritaires \u2026Code du travail, r\u00e9forme de la r\u00e9glementation du num\u00e9rique, le social en ligne de mire \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

En lien avec le suivi de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes dans les minist\u00e8res et institutions de l\u2019Etat, un rapport de mise en \u0153uvre des reformes au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances. Il est indiqu\u00e9 que le suivi prend son sens dans la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes initi\u00e9es par le gouvernement qui contribuent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019ex\u00e9cution des projets et programmes de d\u00e9veloppement notamment ceux inscrits dans la Fdr. Le suivi permet de s\u2019assurer de la mise en \u0153uvre effective des r\u00e9formes.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans notre derni\u00e8re parution, la r\u00e9forme de la s\u00e9curisation fonci\u00e8re agricole et le renforcement des m\u00e9canismes d’appui aux Tpme ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s. Nous poursuivons cette semaine avec les autres r\u00e9formes prioritaires \u00e0 savoir, la modernisation du code du travail, la r\u00e9forme de la r\u00e9glementation num\u00e9rique et les r\u00e9formes du secteur social.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme de la r\u00e9glementation num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que cette r\u00e9forme a pour objectif de mettre en \u0153uvre le cadre juridique n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement des projets prioritaires initi\u00e9s par le gouvernement dans le num\u00e9rique et de cr\u00e9er un cadre attractif pour le d\u00e9veloppement d\u2019usages innovants, comme le paiement mobile. Elle permettra, d\u2019ici 2025, d\u2019attribuer une identit\u00e9 \u00e0 tous les togolais \u00e0 travers la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique pour tous (P1) ; de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture en r\u00e9seau internet \u00e0 95% de la population (P23) ; d\u2019op\u00e9rationnaliser trois (03) c\u00e2bles sous-marins reliant le Togo au r\u00e9seau international (P24) et de digitaliser 75% des d\u00e9marches administratives (P25).<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement continue de prendre des mesures pour renforcer le cadre juridique du secteur num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, les mesures prises portent, entre autres, sur : l\u2019adoption du d\u00e9cret n\u00b02023-043\/PR du 24 avril 2023 portant cr\u00e9ation et fonctionnement du registre social des personnes et des m\u00e9nages (Rspm). Ce d\u00e9cret cr\u00e9e la base nationale de donn\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Registre social des personnes et des m\u00e9nages \u00bb<\/em> (Rspm) et fixe en outre les conditions d\u2019inscription des personnes et des m\u00e9nages au Rspm et l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite de ces donn\u00e9es, notamment pour la mise en place de programmes d\u2019aide.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019inscrit dans l\u2019application de la loi du 16 juin 2022 portant modification de la loi n\u00b02020-009 du 10 septembre 2020 relative \u00e0 l\u2019identification biom\u00e9trique des personnes physiques au Togo ouvrant ainsi la voie \u00e0 l\u2019Agence nationale d\u2019identification (Anid) de collecter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour la gestion de la base de donn\u00e9es du Rspm. La phase pilote du projet d’identification biom\u00e9trique r\u00e9alis\u00e9e en d\u00e9cembre 2023 dans la Pr\u00e9fecture de Cinkass\u00e9 a permis l\u2019enregistrement de 13 326 personnes. Elle a contribu\u00e9 \u00e0 tester les \u00e9quipements et la solution logicielle afin de pouvoir g\u00e9n\u00e9raliser l’enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n

Pour faciliter les travaux d\u2019enregistrement des m\u00e9nages pauvres et vuln\u00e9rables dans le registre social des personnes et des m\u00e9nages (Rspm), l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n\u00b0006\/2023\/PR\/ MPDC\/ MASPFA\/ MDSHPAUS\/ MDBJEJ fixant les crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9s mon\u00e9taires et non mon\u00e9taires des personnes et des m\u00e9nages en R\u00e9publique togolaise a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 27 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

Il y aussi l\u2019adoption du d\u00e9cret n\u00b02023-017\/PR du 15 f\u00e9vrier 2023 fixant les conditions et les proc\u00e9dures d\u2019obtention d\u2019autorisations et de certificats relatifs \u00e0 la pose de c\u00e2bles sous-marins de fibre optique et\/ou la construction de chambres d\u2019atterrage au Togo. On note \u00e9galement la modification de la loi n\u00b02017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions \u00e9lectroniques, intervenue le 27 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

Cette modification a pour but de renforcer les r\u00e8gles relatives \u00e0 la copie \u00e9lectronique et \u00e0 la conservation de la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e, de r\u00e9glementer le cachet \u00e9lectronique et le coffre-fort num\u00e9rique 5 et d\u2019accro\u00eetre les obligations pesant sur les prestataires de service de confiance en cas de manquement. La r\u00e9ussite de cette r\u00e9forme facilitera \u00e9galement l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des projets de cr\u00e9ation d\u2019une banque digitale pour tous (P8) et du d\u00e9veloppement d’un hub d’innovation digital (P26).<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Modernisation du code du travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne la modernisation du code du travail, cette r\u00e9forme va contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet d\u2019op\u00e9rationnalisation de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF) et \u00e0 la facilitation de l\u2019attraction des emplois sur le Parc Industriel d\u2019Ad\u00e9tikop\u00e9 (Pia). Pour rappel, par la loi n\u00b02021-012 du 18 juin 2021, le Togo s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un nouveau code du travail pour prendre en compte les nouvelles exigences et \u00e9volutions du monde du travail.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi a introduit des innovations importantes notamment celles relatives aux formalit\u00e9s de cr\u00e9ation et de d\u00e9claration des syndicats professionnels, aux conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve, au t\u00e9l\u00e9travail, aux conditions d\u2019acc\u00e8s aux fonctions d\u2019administration et de direction de syndicat pour tout ressortissant \u00e9tranger et aux crit\u00e8res de d\u00e9termination de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales. Avec l\u2019accompagnement technique et financier du Bureau international du travail (Bit), un cabinet international appuy\u00e9 par un consultant national a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 pour l\u2019\u00e9laboration des autres textes d\u2019application du code du travail.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9formes du secteur social<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le projet de document de politique nationale de l\u2019action sociale actualis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 en f\u00e9vrier 2023. Par ailleurs, la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019actions de lutte contre la traite des personnes vuln\u00e9rables, et en particulier les femmes et les enfants, a d\u00e9marr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les travaux d\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale de promotion de l’entrepreneuriat f\u00e9minin au Togo et la mise en place des cellules communautaires de veille de lutte contre la stigmatisation des femmes et filles affect\u00e9es par le Vih-Sida ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s. Le d\u00e9partement charg\u00e9 de l\u2019action sociale a \u00e9galement lanc\u00e9 des travaux de r\u00e9vision du programme de formation \u00e0 l\u2019Ecole nationale de formation sociale (Enfs). Ces travaux prennent en compte les r\u00e9flexions sur la proposition d\u2019un texte relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9coles r\u00e9gionales de formation sociale.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En vue de garantir la disponibilit\u00e9 des ressources destin\u00e9es au financement des besoins du secteur social, le d\u00e9cret du 20 octobre 2023 portant cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019appui au secteur social (Fass) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en Conseil des ministres. Le Fass dispose de deux composantes : un fonds d\u2019appui \u00e0 la couverture sant\u00e9 universelle nationale et un fonds d\u2019appui aux programmes et projets \u00e0 caract\u00e8re social, enti\u00e8rement ou partiellement financ\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Il institue ainsi un m\u00e9canisme permettant de centraliser toutes ces ressources, pour un meilleur suivi de leur utilisation. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019ensemble des d\u00e9partements concern\u00e9s par l\u2019action sociale m\u00e8nera des r\u00e9flexions visant \u00e0 proposer un plan de r\u00e9forme institutionnelle et organisationnelle de l\u2019Agence au regard de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me administratif et des d\u00e9fis actuels de l\u2019indigence et des vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Koudjoukabalo (In LE MEDIUM n\u00b0604 du 07 au 13 Mai 2024)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong>www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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