{"id":13794,"date":"2024-04-10T10:40:43","date_gmt":"2024-04-10T10:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=13794"},"modified":"2024-04-10T10:41:09","modified_gmt":"2024-04-10T10:41:09","slug":"conseil-des-ministres-du-09-avril-trois-03-projets-de-decret-examines-et-trois-03-communications-ecoutees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=13794","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU 09 AVRIL\u00a0: Trois (03) projets de d\u00e9cret examin\u00e9s et trois (03) communications \u00e9cout\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019ex\u00e9cutif togolais \u00e9tait r\u00e9uni, hier mardi 09 avril, autour du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour le premier conseil des ministres du mois d\u2019Avril 2024. Au menu des travaux, trois <\/em><\/strong>(03) projets de d\u00e9cret examin\u00e9s et \u00e9cout\u00e9 trois (03) communications \u00e9cout\u00e9es, portant, notamment sur l\u2019\u00e9conomie, la d\u00e9centralisation, la digitalisation des services publics, la gestion fonci\u00e8re, \u2026<\/strong><\/em> <\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 ayant sanctionn\u00e9 les travaux\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00a0Compte rendu du Conseil des ministres _ Lom\u00e9, mardi 09 avril 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mardi 09 avril 2024, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

2. Le conseil a examin\u00e9 trois (03) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 trois (03) communications.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

I. Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3. Le conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un premier d\u00e9cret portant fixation du taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n

4. La loi uniforme relative au taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal dans les pays de l\u2019Union mon\u00e9taire ouest-africaine (Umoa) pr\u00e9voit la fixation par d\u00e9cret du taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en toutes mati\u00e8res, pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

5. Ainsi, pour l\u2019ann\u00e9e 2024, le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal au Togo est fix\u00e9 \u00e0 5,0336%.<\/p>\n\n\n\n

6. Le conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un deuxi\u00e8me d\u00e9cret portant modalit\u00e9s de convocation et mission de la premi\u00e8re r\u00e9union des conseillers r\u00e9gionaux, et fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

7. Notre pays se pr\u00e9pare \u00e0 organiser les premi\u00e8res \u00e9lections r\u00e9gionales de son histoire, pour parachever l\u2019architecture de la d\u00e9centralisation avec des conseils r\u00e9gionaux qui auront des comp\u00e9tences visant \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement des territoires et contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations.<\/p>\n\n\n\n

8. Le d\u00e9cret adopt\u00e9 permet aux conseillers r\u00e9gionaux qui seront nouvellement \u00e9lus de s\u2019installer, en fixant les modalit\u00e9s de convocation et la mission de leur premi\u00e8re r\u00e9union, ainsi que le cadre g\u00e9n\u00e9ral du r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

9. Le conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant r\u00e9am\u00e9nagement du calendrier \u00e9lectoral<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

10. Il fait suite au d\u00e9cret n\u00b0 2024-025\/PR du 3 avril 2024 portant suspension des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales du 20 avril 2024 et de la campagne \u00e9lectorale du 4 avril 2024 pour lesdites \u00e9lections, ainsi qu\u2019au communiqu\u00e9 en exposant les motifs.<\/p>\n\n\n\n

11. Aux termes du d\u00e9cret adopt\u00e9 ce jour, le calendrier \u00e9lectoral est r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 comme suit :<\/p>\n\n\n\n

12. Date des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales : lundi 29 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n

13. Date du vote par anticipation des forces arm\u00e9es togolaises, des forces de s\u00e9curit\u00e9, des forces paramilitaires et de la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle : vendredi 26 avril 2024 ;<\/p>\n\n\n\n

14. Date d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la campagne \u00e9lectorale : samedi 13 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (00H) et samedi 27 avril 2024 \u00e0 vingt-trois heures cinquante-neuf minutes (23h59mn).<\/p>\n\n\n\n

15. Ce d\u00e9cret abroge toutes les dispositions ant\u00e9rieures contraires.<\/p>\n\n\n\n

II. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

16. Le conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une premi\u00e8re communication relative au plan d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la digitalisation des services publics au Togo, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et de la transformation digitale.<\/p>\n\n\n\n

17. Dans le cadre de la digitalisation des services destin\u00e9e \u00e0 rapprocher le citoyen de l\u2019administration publique, l\u2019Agence Togo Digital (Atd) envisage de mettre en \u0153uvre un plan d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration visant \u00e0 d\u00e9ployer des outils de gouvernance et des solutions technologiques qui permettront aux administrations d\u2019offrir \u00e0 leurs usagers -personnes physiques ou morales- la possibilit\u00e9 de remplir des formulaires en ligne, de soumettre leurs dossiers, de payer les frais de traitement et de prendre rendez-vous pour poursuivre \u00e9ventuellement les formalit\u00e9s sur site.<\/p>\n\n\n\n

18. Le conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une deuxi\u00e8me communication relative au projet de cr\u00e9ation de l\u2019institut g\u00e9ographique national du Togo, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

19. La probl\u00e9matique de gestion fonci\u00e8re implique la recherche de r\u00e9ponse aux d\u00e9fis li\u00e9s notamment au syst\u00e8me d\u2019information fonci\u00e8re et \u00e0 la production de documents cartographiques fiables pour garantir aux propri\u00e9taires une s\u00e9curit\u00e9 des droits fonciers.<\/p>\n\n\n\n

20. Pour ce faire, il est sugg\u00e9r\u00e9 de transformer la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019information g\u00e9ographique et de la cartographie en un institut d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Institut g\u00e9ographique national du Togo \u00bb, dot\u00e9 d\u2019une autonomie de gestion administrative et financi\u00e8re pour en am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et contribuer au d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique par la promotion de la g\u00e9olocalisation des activit\u00e9s et ph\u00e9nom\u00e8nes, la num\u00e9risation, le stockage et le partage des donn\u00e9es g\u00e9ospatiales dans tous les domaines.<\/p>\n\n\n\n

21. Le conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une troisi\u00e8me communication relative aux difficult\u00e9s actuelles de fourniture de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et aux solutions envisag\u00e9es, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et des mines.<\/p>\n\n\n\n

22. Notre pays, \u00e0 l\u2019instar de ses voisins de la r\u00e9gion conna\u00eet d\u2019importantes perturbations dans la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, cons\u00e9quences de fluctuations inattendues dans l\u2019approvisionnement en gaz naturel qui est le principal combustible utilis\u00e9 par les unit\u00e9s de production nationale.<\/p>\n\n\n\n

23. Sur le plan r\u00e9gional, des r\u00e9flexions conjointes se poursuivent pour un r\u00e9tablissement des volumes habituels de gaz naturel, produit au Nigeria et achemin\u00e9 vers le Togo par le Gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n\n\n\n

24. En attendant, et pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence de r\u00e9tablir pour les consommateurs une fourniture suffisante en \u00e9nergie \u00e9lectrique pour la demande nationale, un ensemble de mesures exceptionnelles sont prises pour garantir le fonctionnement des grandes unit\u00e9s de production nationales, activer la production des petites unit\u00e9s et augmenter les importations du Nig\u00e9ria.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

25. Ces mesures ont permis une normalisation sensible de la situation de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 depuis le 29 mars 2024.<\/p>\n\n\n\n

26. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le gouvernement de prendre toutes les dispositions requises pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des solutions ainsi trouv\u00e9es et poursuivre les r\u00e9flexions en vue de la r\u00e9solution d\u00e9finitive et durable des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en combustibles pour la fourniture de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux m\u00e9nages et aux entreprises sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 09 avril 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseil des ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong>www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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