{"id":13678,"date":"2024-04-03T12:06:57","date_gmt":"2024-04-03T12:06:57","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=13678"},"modified":"2024-04-03T12:07:06","modified_gmt":"2024-04-03T12:07:06","slug":"constitution-deuxieme-lecture-faure-gnassingbe-ou-loption-sagesse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=13678","title":{"rendered":"CONSTITUTION-DEUXIEME LECTURE : Faure Gnassingb\u00e9 ou l\u2019option sagesse\u2026"},"content":{"rendered":"\n

En effet, sur initiative d’un groupe de d\u00e9put\u00e9s, et conform\u00e9ment aux textes, l’Assembl\u00e9e nationale a \u00e9tudi\u00e9 et adopt\u00e9 le lundi 25 mars 2024, une nouvelle Constitution consacrant le r\u00e9gime parlementaire en lieu et place du semi-pr\u00e9sidentiel en vigueur depuis plusieurs d\u00e9cennies au Togo.\u00a0 Ainsi donc, 89 d\u00e9put\u00e9s avaient adopt\u00e9, apr\u00e8s des d\u00e9lib\u00e9rations en Commission des Lois puis en pl\u00e9ni\u00e8re, la nouvelle Loi fondamentale du pays, avec une voix contre et une abstention.<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9ciser que, suivant la proc\u00e9dure, le bureau de l’Assembl\u00e9e Nationale a transmis le vendredi dernier au Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, la nouvelle Constitution adopt\u00e9e, qui, selon la Loi, dispose de 15 jours pour sa promulgation.<\/p>\n\n\n\n

Aussit\u00f4t saisi, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, usant non seulement de ses pr\u00e9rogatives, mais faisant preuve d’ouverture, d’\u00e9coute, d’attention et surtout de sagesse, le tout privil\u00e9giant une d\u00e9marche inclusive, a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer le texte aux d\u00e9put\u00e9s pour une seconde lecture. Ceci afin de garantir que la r\u00e9vision de la Constitution soit le r\u00e9sultat d’un processus d\u00e9lib\u00e9ratif approfondi, refl\u00e9tant une gouvernance r\u00e9fl\u00e9chie et responsable.<\/p>\n\n\n

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Il faut rappeler qu’apr\u00e8s adoption de la nouvelle Constitution, certains acteurs politiques, religieux et de la soci\u00e9t\u00e9 civile se sont interrog\u00e9s sur l’opportunit\u00e9 et les motivations de cette r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, en demandant \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale de passer \u00e0 une deuxi\u00e8me lecture du texte, Faure Gnassingb\u00e9 voudrait s’assurer du respect du processus d\u00e9mocratique. En ce sens que la demande de deuxi\u00e8me lecture permet d’assurer que toutes les contributions constructives, potentiellement non consid\u00e9r\u00e9es, lors de la premi\u00e8re adoption, soient examin\u00e9es. Cela montre une volont\u00e9 d’inclusivit\u00e9 et de prise en compte de diverses perspectives, avant la finalisation du texte. Autrement dit, pour s’assurer de sa qualit\u00e9, de sa pertinence et de son acceptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une deuxi\u00e8me lecture, preuve d’ouverture et de prudence l\u00e9gislative<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La demande de la deuxi\u00e8me relecture, une pr\u00e9rogative reconnue au chef de l’\u00c9tat d\u00e9montre une fois de plus la constante du chef de l’\u00c9tat qui est  de maintenir le dialogue, de faire preuve d’ouverture et de  tenir compte des r\u00e9actions exprim\u00e9es dans l’opinion publique. En bon p\u00e8re de famille, Faure Gnassingb\u00e9 vient encore de prouver aux yeux du monde son sens pouss\u00e9 de l’unit\u00e9 et de la concorde nationales.<\/p>\n\n\n\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la poussi\u00e8re soulev\u00e9e par l’adoption de la nouvelle Loi fondamentale du pays, et guid\u00e9 par cette volont\u00e9 manifeste d’\u00eatre toujours un homme au-dessus de la m\u00eal\u00e9e, tout en reconnaissant que la perfection n’est pas de ce monde et que tous les jours l’\u00eatre humain s’\u00e9vertue d’y tendre, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s’inscrit, \u00e0 bon r\u00f4le, dans la prudence l\u00e9gislative. Pour la toute simple raison que la r\u00e9vision de la Constitution est une d\u00e9marche significative qui peut avoir des r\u00e9percussions profondes sur le fonctionnement de l’\u00c9tat et la vie des citoyens.<\/p>\n\n\n

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Il faut noter que la demande de deuxi\u00e8me lecture par le Pr\u00e9sident souligne l’importance de la prudence et de la r\u00e9flexion approfondie dans le processus l\u00e9gislatif, surtout pour des changements constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

Du semi-pr\u00e9sidentiel au parlementaire, une deuxi\u00e8me lecture pour enrichir le texte dans un climat de large consensus<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour une meilleure compr\u00e9hension de la d\u00e9marche du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en initiant cette relecture, il sied de pr\u00e9ciser qu’en fait la deuxi\u00e8me lecture constitue un m\u00e9canisme constitutionnel d’am\u00e9lioration des textes d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s. C’est une pr\u00e9rogative constitutionnelle pr\u00e9vue par les dispositions de l’article 67 de la constitution de 1992, qui conf\u00e8re au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la latitude de demander une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration de la loi ou certains de ses articles qui, d’ailleurs, ne peut pas \u00eatre refus\u00e9e par les parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement donc \u00e0 ce que certains esprits tentent malencontreusement d’inoculer dans la masse ou de faire croire, la demande d’une deuxi\u00e8me lecture ne remet nullement en cause le vote de la loi, qui est d\u00e9j\u00e0 acquise. Ceci ne saurait non plus discr\u00e9diter les Repr\u00e9sentants de la Nation au Parlement, qui l’ont propos\u00e9e et adopt\u00e9e. L’objectif poursuivi est plut\u00f4t d’offrir une nouvelle opportunit\u00e9 aux parlementaires d’examiner le texte en profondeur, de proposer des amendements et de l’am\u00e9liorer encore.<\/p>\n\n\n\n

Fruit d’un large dialogue et d’une v\u00e9ritable inclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En s’adonnant \u00e0 cette deuxi\u00e8me lecture, il faudra \u00e9galement signifier que c’est un gage d’inclusion et de consensus. Par cette demande, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique souhaite que la r\u00e9vision constitutionnelle soit le fruit d’un large dialogue et d’une v\u00e9ritable inclusion.<\/p>\n\n\n

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In fine, la deuxi\u00e8me lecture permettra de prendre davantage en compte les \u00e9ventuelles pr\u00e9occupations profondes des citoyens, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les forces politiques qui pourraient avoir \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re adoption de ce texte fondamental.<\/p>\n\n\n\n

En prenant le temps d’\u00e9couter et de prendre en compte les diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s, et particuli\u00e8rement en demandant un nouvel examen du texte, Faure Gnassingb\u00e9 veut garantir une meilleure appropriation du texte par l’ensemble de la Nation. Aussi voudrait-on, par cette deuxi\u00e8me lecture, inscrire l’adoption de la nouvelle constitution dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et la durabilit\u00e9. Une logique de responsabilit\u00e9 et de recherche du consensus portant la marque du Chef de l’Etat.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s l’origine, la Constitution de 92 avait du plomb dans l’aile<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette initiative du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique t\u00e9moigne hautement de sa volont\u00e9 souveraine de favoriser l’unit\u00e9 nationale et de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes de tous les citoyens. En appelant \u00e0 une seconde lecture de la r\u00e9vision constitutionnelle, Faure Gnassingb\u00e9 affirme sa position de garant de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au-del\u00e0 des int\u00e9r\u00eats partisans. Ce qui n’est pas l’exercice de tous les acteurs politiques togolais.<\/p>\n\n\n\n

Quel est le r\u00f4le d’une Constitution, en fait ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution a un r\u00f4le essentiel dans l’organisation d’un \u00c9tat et la d\u00e9finition de son fonctionnement. Ainsi dit, toute Constitution repose sur quelques points cl\u00e9s d\u00e9finissant clairement son r\u00f4le. Il s’agit de la fondation de l’identit\u00e9, de la protection des droits et libert\u00e9s, de la hi\u00e9rarchie des normes et de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision exigeante.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, la Constitution organise les pouvoirs publics, prot\u00e8ge les droits et libert\u00e9s des citoyens, et fonde l’ordre juridique de l’Etat. Ce qui voudrait tout simplement signifier que toute loi, et \u00e0 plus forte raison, la loi fondamentale, est une r\u00e8gle de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Avec la pr\u00e9cision de taille, que toutes les fois o\u00f9 on a essay\u00e9 de personnaliser le texte de loi, un peu comme un costume taill\u00e9 sur mesure, cela a conduit \u00e0 des difficult\u00e9s inextricables.<\/p>\n\n\n\n

L’exemple le plus flagrant \u00e0 ce niveau est probablement celui de la Constitution de 1992, qui, d\u00e8s l’origine, a eu du plomb dans l’aile, parce que ses r\u00e9dacteurs d’antan entendaient d\u00e9pouiller certains acteurs ou postes de responsabilit\u00e9s, et en exclure d’autres. Ce qui n’avait pas manqu\u00e9 de conduire aux ajustements successifs qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es pour tenter de r\u00e9tablir la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du texte, au fil des r\u00e9visions successives.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un r\u00e9gime parlementaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9gime parlementaire est un r\u00e9gime politique fond\u00e9 sur une s\u00e9paration souple des pouvoirs. Dans ce r\u00e9gime, le pouvoir ex\u00e9cutif est incarn\u00e9 par le Gouvernement, qui peut \u00eatre renvers\u00e9 par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.<\/p>\n\n\n

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Le r\u00e9gime parlementaire est fond\u00e9 sur la collaboration des pouvoirs entre le corps l\u00e9gislatif (Le Parlement) et le corps ex\u00e9cutif (le Gouvernement). Le premier ministre est g\u00e9n\u00e9ralement le chef du parti politique qui a r\u00e9ussi \u00e0 faire \u00e9lire le plus grand nombre de d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les avantages d’un r\u00e9gime parlementaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les avantages d’un r\u00e9gime parlementaire sont de cinq ordres essentiellement. Un r\u00e9gime parlementaire exige une reddition de comptes. Il permet la tenue d’\u00e9lections sp\u00e9cifiques et est con\u00e7u pour cr\u00e9er des compromis.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime parlementaire permet \u00e0 chacun de participer \u00e0 la gestion des affaires de la Cit\u00e9 sans oublier le fait qu’il favorise une forme de gouvernement plus diversifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une deuxi\u00e8me lecture t\u00e9moigne de la capacit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 du Chef de l’Etat \u00e0 \u00e9couter ses citoyens<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du chef de l’\u00c9tat de soumettre la nouvelle constitution \u00e0 un nouvel examen parlementaire intervient dans un contexte o\u00f9 l’adoption de la nouvelle constitution a engendr\u00e9 un d\u00e9bat anim\u00e9 au sein de l’opinion publique nationale.<\/p>\n\n\n\n

En effet, si certaines critiques ont \u00e9merg\u00e9 de la part des acteurs politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, il est ind\u00e9niable que la grande majorit\u00e9 des citoyens ont exprim\u00e9 leur adh\u00e9sion \u00e0 cette proposition de r\u00e9vision qui devrait placer d\u00e9sormais le Togo sur la voie de la modernit\u00e9 et de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n

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Cependant, cette d\u00e9marche t\u00e9moigne de la capacit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 \u00e9couter les diff\u00e9rentes voix de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 \u0153uvrer pour un consensus national autour des enjeux constitutionnels majeurs. En mettant en avant l’unit\u00e9 et la coh\u00e9sion nationale, Faure Gnassingb\u00e9 donne l’exemple d’un leadership \u00e9clair\u00e9 et responsable.<\/p>\n\n\n\n

Une relecture tr\u00e8s prochainement \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9marche du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les D\u00e9put\u00e9s de la Nation retourneront en pl\u00e9ni\u00e8re, et ceci tr\u00e8s prochainement, pour r\u00e9examiner attentivement cette proposition de r\u00e9vision constitutionnelle lors de sa seconde lecture.<\/p>\n\n\n\n

Ce sera ainsi l’expression d’un processus d\u00e9mocratique qui offrira l’opportunit\u00e9 de prendre en compte les diverses observations et suggestions, dans le but d’enrichir et de renforcer le texte adopt\u00e9 initialement.<\/p>\n\n\n\n

(In Le M\u00e9dium n\u00b0598 du 02 au 08 Avril 2024<\/strong>)<\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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