{"id":13444,"date":"2024-03-21T12:01:53","date_gmt":"2024-03-21T12:01:53","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=13444"},"modified":"2024-03-21T12:02:01","modified_gmt":"2024-03-21T12:02:01","slug":"togo-la-constitution-parlons-en","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=13444","title":{"rendered":"TOGO\u00a0: La Constitution,\u2026 parlons-en\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

Depuis quelques semaines, l’opinion nationale est submerg\u00e9e par un sujet d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Si la question de l’\u00e9volution de la Constitution d’un pays doit importer aux citoyens, bien plus, cela est du r\u00f4le des parlementaires de poser le vrai d\u00e9bat. Ce d\u00e9bat peut prendre plusieurs formes et angles. L’essentiel est le fait que le sujet soit pos\u00e9 sous un angle et suscite le d\u00e9bat, dans le respect de la proc\u00e9dure parlementaire.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au Togo donc, un d\u00e9bat de quartiers sur l’introduction d’une proposition d’am\u00e9lioration de la Loi fondamentale fait le chou gras des discussions et \u00e9changes. Un groupe de d\u00e9put\u00e9s serait porteur d’une initiative en vue d’une r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n\n\n

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Selon nos informations, cette d\u00e9marche trouverait son ancrage dans le cadre de l’\u00e9volution constante de notre soci\u00e9t\u00e9. Bien plus, elle voudrait tabler sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter la gouvernance aux d\u00e9fis du moment, en vue de rechercher  des solutions innovantes et collaboratives  pour renforcer la d\u00e9mocratie en marche et promouvoir une gouvernance plus  inclusive.<\/p>\n\n\n\n

Dans un exercice p\u00e9dagogique, nous interrogerons, dans un premier temps, le r\u00f4le de la constitution, l’opportunit\u00e9 d’adaptation de la constitution \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s africaines et togolaises.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de la Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fonctionnement politique d’un pays est r\u00e9gi par la Constitution qui consacre des droits, des libert\u00e9s fondamentales, \u00e9tablit des r\u00e8gles juridiques qui organisent les institutions et l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, elle d\u00e9finit les r\u00e8gles de fonctionnement d’un r\u00e9gime politique, qu’il soit d\u00e9mocratique, monarchique ou encore tyrannique. Elle peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, par des apports, des retraits ou encore des transformations, mais les conditions de cette r\u00e9vision varient selon les pays avec une diff\u00e9rence de souplesse. Elle stipule alors les diff\u00e9rents r\u00f4les et pouvoirs des institutions, mais aussi des \u00e9lus, ainsi que les conditions de leur exercice.<\/p>\n\n\n\n

De la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter les Constitutions \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D’entr\u00e9e, il faut noter que l’exercice du pouvoir politique aujourd’hui en Afrique est sujet, non seulement \u00e0 de nombreuses appr\u00e9ciations, mais est surtout li\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes, \u00e0 des questions relatives aux Constitutions et notamment au mandat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n

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Les politiques africains, dans leur grande majorit\u00e9 commettent bien souvent l’erreur de ne pas questionner la sociologie africaine en abordant les sujets relatifs aux constitutions et \u00e0 ses pratiques dans nos pays. Il se pose alors une question de l’ad\u00e9quation des constitutions avec la sociologie africaine.<\/p>\n\n\n\n

Ceci faisant, il urge de mener la r\u00e9flexion sur les constitutions africaines et la sociologie des peuples africains. En faisant cet exercice, nous chercherons \u00e0 savoir si les constitutions africaines sont-elles adapt\u00e9es au contexte africain de nos jours ? Doit-on faire adopter les constitutions africaines en faisant abstractions des r\u00e9alit\u00e9s africaines, qui sont les n\u00f4tres ?<\/p>\n\n\n\n

En posant jadis l’Afrique comme un laboratoire dans l’\u00e9laboration des Constitutions, il est donc ind\u00e9niable qu’on parvienne, par une dynamique bas\u00e9e sur la sociologie africaine, qu’on arrive \u00e0 adapter fondamentalement, syst\u00e9matiquement et m\u00eame manifestement les constitutions aux v\u00e9cus des peuples africains et surtout que les mandats pr\u00e9sidentiels soient r\u00e9analys\u00e9s, en tenant compte d’un certain nombre de crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Une proposition de loi de r\u00e9vision constitutionnelle suscite d\u00e9bat au Togo<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 26 d\u00e9cembre 2023, un groupe de d\u00e9put\u00e9s a introduit une proposition de loi de r\u00e9vision constitutionnelle au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Trois d\u00e9cennies apr\u00e8s l’adoption de la Constitution du 14 Octobre 1992, les enjeux actuels et futurs de notre pays ont connu maintes mutations, mettant en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter notre cadre constitutionnel aux r\u00e9alit\u00e9s et aspirations actuelles de notre peuple \u00bb,<\/em> a expos\u00e9 le groupe de d\u00e9put\u00e9s, dont le porte-parole est madame Anat\u00e9 Koum\u00e9alo.<\/p>\n\n\n\n

Pour les initiateurs de cette proposition de loi de r\u00e9vision constitutionnelle, leur d\u00e9marche est motiv\u00e9e par trois piliers, \u00e0 l’instar du socle tripode des fourneaux s\u00e9culaires de nos contr\u00e9es. A savoir, selon eux : le renforcement de la d\u00e9mocratie et de la s\u00e9paration des pouvoirs, l’am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 gouvernementale et l’adaptation aux \u00e9volutions sociopolitiques du pays.<\/p>\n\n\n

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Pour ce qui est du renforcement de la d\u00e9mocratie et de la s\u00e9paration des pouvoirs, le groupe des d\u00e9put\u00e9s soutient que sa proposition s’inspire du besoin d’instaurer un \u00e9quilibre plus marqu\u00e9 entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif.  En conf\u00e9rant au parlement un r\u00f4le central dans la d\u00e9signation du Gouvernement, le groupe \u00e0 Anat\u00e9 Koum\u00e9alo estime \u00ab favoriser une gouvernance plus repr\u00e9sentative et r\u00e9active aux volont\u00e9s des citoyens, tout en renfor\u00e7ant la responsabilit\u00e9 et la reddition des comptes \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l’aspect de l’am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 gouvernementale, le groupe de d\u00e9put\u00e9s affirme que le but recherch\u00e9 par sa proposition \u00ab est de mettre en place un r\u00e9gime qui offre une plus grande stabilit\u00e9 politique et gouvernementale, en permettant la formation d’un gouvernement qui refl\u00e8te les majorit\u00e9s parlementaires. Cela r\u00e9duit les p\u00e9riodes de vacance du pouvoir et assure une continuit\u00e9 plus fluide dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Argumentant le troisi\u00e8me pilier, l’adaptation aux \u00e9volutions sociopolitiques du pays, les initiateurs de la proposition de loi de r\u00e9vision constitutionnelle affirment que \u00ab notre pays a connu des transformations majeures qui appellent \u00e0 une r\u00e9flexion profonde sur notre mod\u00e8le institutionnel \u00bb.<\/em> Ils soutiennent que \u00ab la volont\u00e9 populaire, exprim\u00e9e \u00e0 travers diff\u00e9rentes \u00e9lections et consultations, plaide en faveur d’un syst\u00e8me plus inclusif et participatif \u00bb.<\/em> Avant de conclure que leur \u00ab proposition vise l’instauration d’un r\u00e9gime politique favorisant une plus grande implication des citoyens dans la vie politique et dans les processus d\u00e9cisionnels \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour dame Anat\u00e9 Koum\u00e9alo, porte-parole du groupe de d\u00e9put\u00e9s, \u00ab notre proposition de loi de r\u00e9vision constitutionnelle constitue une pr\u00e9cieuse opportunit\u00e9 de discuter de la forme la plus appropri\u00e9e de gouvernement pour notre pays, \u00e0 ce stade de son d\u00e9veloppement. Elle vise \u00e0 poser les bases d’une gouvernance qui garantisse une repr\u00e9sentation fid\u00e8le de la volont\u00e9 du peuple togolais, tout en assurant la stabilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 notre progr\u00e8s \u00e9conomique et social \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une audace de d\u00e9put\u00e9s, signe d’une vitalit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’initiative du groupe de d\u00e9put\u00e9s d’introduire une proposition de loi de r\u00e9vision constitutionnelle rentre dans l’ordre normal de leur r\u00f4le et fonction de parlementaires, mais constitue, dans une autre mesure, une audace qui t\u00e9moigne de la vitalit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie et de la volont\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s togolais de contribuer activement \u00e0 l’\u00e9volution de notre cadre constitutionnel. En suscitant r\u00e9flexions et d\u00e9bats constructifs, pas ceux de quartiers ou de chapelles d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n

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Pour preuve, en s’appuyant sur les principes d\u00e9mocratiques et les dispositions de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992,  les initiateurs, \u00e0 travers cette proposition, entendent impliquer l’ensemble des citoyens dans le processus de d\u00e9cision, assurant que toute modification constitutionnelle soit le reflet de la volont\u00e9 collective.<\/p>\n\n\n\n

Et si la proposition de r\u00e9vision ne recueille pas l’approbation des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 notre Constitution, si la proposition de loi de r\u00e9vision constitutionnelle, introduite au Parlement par le groupe \u00e0 Mme Anat\u00e9 Koum\u00e9alo ne recueille pas l’approbation des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des quatre cinqui\u00e8mes, elle sera soumise au r\u00e9f\u00e9rendum. Cette \u00e9tape potentielle souligne l’importance accord\u00e9e \u00e0 la participation directe du peuple togolais dans les d\u00e9cisions fondamentales, garantissant que les changements envisag\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’un large soutien populaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, dans nos pr\u00e9c\u00e9dentes parutions, nous tablions sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter les constitutions africaines aux r\u00e9alit\u00e9s africaines. En ce sens qu’aujourd’hui, exercer un pouvoir politique sans \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes, \u00e0 des questions relatives aux Constitutions et surtout au mandat pr\u00e9sidentiel rel\u00e8verait du surnaturel.<\/p>\n\n\n\n

Et une autre gaffe des politiques en Afrique serait de manquer de questionner la sociologie africaine lorsqu’ils abordent des sujets assez sensibles relatifs aux constitutions et \u00e0 ses pratiques dans nos diff\u00e9rents pays.<\/p>\n\n\n

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Une question fondamentale pr\u00e9occupe aujourd’hui tout citoyen. C’est celle de l’ad\u00e9quation des constitutions avec la sociologie africaine, \u00e9tant donn\u00e9 que beaucoup de difficult\u00e9s sont cit\u00e9es \u00e0 ce jour, dans les pays africains, surtout francophones, en ce qui concerne l’exercice du pouvoir politique avec les renversements des Gouvernements ou les coups d’Etats.  Des coups d’Etats c\u00e9l\u00e9br\u00e9s dans certains coins par certaines cat\u00e9gories de personnes entre euphorie saisonni\u00e8re et ignorance absolue des valeurs d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9do TETTEH (In LE MEDIUM n\u00b0587 du 19 au 25 Mars 2024)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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