{"id":12494,"date":"2024-02-08T21:22:24","date_gmt":"2024-02-08T21:22:24","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=12494"},"modified":"2024-02-08T21:23:06","modified_gmt":"2024-02-08T21:23:06","slug":"conseil-des-ministres-du-08-fevrier-2024-sept-07-projets-de-decret-et-une-01-communication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=12494","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU 08 FEVRIER 2024\u00a0: Sept (07) projets de d\u00e9cret et une (01) communication"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019ex\u00e9cutif togolais, r\u00e9uni autour du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, a examin\u00e9 sept (07) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 une unique communication, relatifs \u00e0 la politique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et au social.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent, le communiqu\u00e9 ayant sanctionn\u00e9 les travaux\u2026.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Compte rendu du Conseil des ministres Lom\u00e9, jeudi 08 f\u00e9vrier 2024<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 08 f\u00e9vrier 2024, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

2. Le conseil a examin\u00e9 sept (07) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 une communication.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 six (06) d\u00e9crets relatifs \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024. 3. Le premier porte r\u00e9partition des si\u00e8ges des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

    4. La loi organique n\u00b02024-002 du 31 janvier 2024 a port\u00e9 www.presidence.gouv.tg le nombre des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de 91 \u00e0 113.<\/p>\n\n\n\n

    En application de cette loi, un d\u00e9cret doit \u00eatre pris pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s en fonction des circonscriptions \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

    5. Tenant compte de l\u2019\u00e9rection de chaque pr\u00e9fecture en circonscription \u00e9lectorale et des crit\u00e8res g\u00e9ographiques, d\u00e9mographiques et sp\u00e9cifiques, le d\u00e9cret adopt\u00e9 ce jour porte le nombre de circonscriptions \u00e9lectorales de 30 \u00e0 39, d\u2019une part, et, d\u2019autre part, r\u00e9partit les 113 si\u00e8ges par circonscription \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

    6. Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret fixe la date des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales et convoque le corps \u00e9lectoral pour lesdites \u00e9lections.<\/p>\n\n\n

    \n
    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

    7. L\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de cette ann\u00e9e 2024 a n\u00e9cessit\u00e9 la modification du code \u00e9lectoral pour inclure des dispositions permettant la tenue de scrutins multiples.<\/p>\n\n\n\n

    8. Ainsi, conform\u00e9ment aux dispositions du code \u00e9lectoral et au regard du chronogramme propos\u00e9 par la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante, le Conseil des ministres a fix\u00e9 la date des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales au samedi 13 avril 2024, et convoqu\u00e9, en cons\u00e9quence, le corps \u00e9lectoral pour lesdites \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

    9. Le troisi\u00e8me fixe les montants du cautionnement \u00e0 verser pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024.<\/p>\n\n\n\n

    10. Le code \u00e9lectoral fait obligation \u00e0 tout candidat de verser au tr\u00e9sor public un cautionnement dont le montant est fix\u00e9 par d\u00e9cret en conseil des ministres, sur proposition conjointe de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante et du ministre charg\u00e9 de l\u2019administration territoriale.<\/p>\n\n\n\n

    11. Pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024, le montant du cautionnement est fix\u00e9 \u00e0 cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, et \u00e0 deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux \u00e9lections r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

    12. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 225 du code \u00e9lectoral, ces montants sont r\u00e9duits de moiti\u00e9 pour les candidates aux deux \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

    13. Le quatri\u00e8me d\u00e9cret porte ouverture et cl\u00f4ture de la campagne \u00e9lectorale pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024.<\/p>\n\n\n\n

    14. Le code \u00e9lectoral, notamment en son article 68, pr\u00e9voit la fixation de la date d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

    15. Ainsi, pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales du 13 avril 2024, la campagne \u00e9lectorale est ouverte le jeudi 28 mars 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et prend fin le jeudi 11 avril 2024 \u00e0 23h 59min.<\/p>\n\n\n\n

    16. Le cinqui\u00e8me porte vote par anticipation des membres des forces de d\u00e9fense, forces de s\u00e9curit\u00e9, forces paramilitaires et r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024.<\/p>\n\n\n\n

    17. Le code \u00e9lectoral pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exprimer leur vote avant la date fix\u00e9e pour le scrutin, en vue de leur permettre d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens durant le vote.<\/p>\n\n\n\n

    18. Tenant compte du contexte s\u00e9curitaire r\u00e9gional et de ses incidences, notamment dans la r\u00e9gion septentrionale, et au regard de l\u2019imp\u00e9ratif de maintenir la paix et la qui\u00e9tude des populations durant les op\u00e9rations de vote pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024, le d\u00e9cret fixe la date du vote par anticipation des membres des forces de d\u00e9fense, forces de s\u00e9curit\u00e9, forces paramilitaires et r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, \u00e0 soixante-douze (72) heures avant le jour du vote g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n

    \n
    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

    19. Le sixi\u00e8me d\u00e9cret cr\u00e9e la \u00ab Force S\u00e9curit\u00e9 \u00c9lections L\u00e9gislatives et R\u00e9gionales 2024 \u00bb<\/em> (Foserl 2024).<\/p>\n\n\n\n

    20. En vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9server un climat de paix et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national avant, pendant et apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024, il est cr\u00e9\u00e9 une force int\u00e9gr\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Force S\u00e9curit\u00e9 \u00c9lections L\u00e9gislatives et R\u00e9gionales (Foselr) 2024 \u00bb,<\/em> plac\u00e9e sous la supervision de la commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (Ceni) et le commandement op\u00e9rationnel du minist\u00e8re charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    21. La Force S\u00e9curit\u00e9 \u00c9lections L\u00e9gislatives et R\u00e9gionales 2024 est compos\u00e9e des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 : police nationale, gendarmerie nationale et r\u00e9serve op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n

    22. Son organisation d\u00e9centralis\u00e9e tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de s\u00e9curit\u00e9, et pourra \u00eatre ajust\u00e9e en fonction des circonstances. Le conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un septi\u00e8me d\u00e9cret r\u00e9organisant l\u2019agence de solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

    23. Cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret du 5 f\u00e9vrier 1992, l\u2019Agence de solidarit\u00e9 nationale (Asn) fait aujourd\u2019hui face \u00e0 des contraintes d\u2019ordre op\u00e9rationnel et \u00e0 des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 son efficacit\u00e9 et \u00e0 sa gestion.<\/p>\n\n\n\n

    24. Sa mission de service public demeure toutefois pertinente et n\u00e9cessaire pour contribuer \u00e0 la gestion des situations d\u2019indigence et de vuln\u00e9rabilit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de solidarit\u00e9 et d\u2019inclusion sociale de la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n

    25. Le d\u00e9cret adopt\u00e9 par le Conseil des ministres vise \u00e0 doter l\u2019agence des organes de gouvernance conformes \u00e0 son statut d\u2019\u00e9tablissement public administratif \u00e0 caract\u00e8re social, dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re et administrative, d\u2019une part, et, d\u2019autre part, \u00e0 permettre la mise en \u0153uvre de r\u00e9formes pour lui assurer un fonctionnement optimal et une efficacit\u00e9 r\u00e9elle sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n

    II. Au titre de la communication,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    26. Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances a rendu compte au Conseil des ministres des discussions en cours avec le Fonds mon\u00e9taire international, \u00e0 la suite de l\u2019accord au niveau des services intervenu en d\u00e9cembre dernier sur les politiques \u00e9conomiques et les r\u00e9formes \u00e0 soutenir dans le cadre d\u2019un nouvel accord en cours d\u2019approbation, au titre d\u2019une facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

    27. Le chef de l\u2019\u00c9tat a instruit le gouvernement de veiller \u00e0 pr\u00e9server les acquis de d\u00e9veloppement nationaux, \u00e0 maintenir le cap des progr\u00e8s enregistr\u00e9s tout en demeurant attentif \u00e0 la satisfaction des besoins des populations.<\/p>\n\n\n

    \n
    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

    28. \u00c0 ce titre, le programme avec le Fonds mon\u00e9taire international prendra en compte les aspirations profondes des populations \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales de 2024.<\/p>\n\n\n\n

    29. Apr\u00e8s ces \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales qui donnent aux populations l\u2019occasion d\u2019exprimer leurs besoins les plus pressants, le gouvernement d\u00e9finira de nouvelles orientations budg\u00e9taires, qui s\u2019appuieront sur la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

    Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 08 f\u00e9vrier 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    @macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

    E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong>www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019ensemble de l\u2019ex\u00e9cutif togolais, r\u00e9uni autour du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, a examin\u00e9 sept (07) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 une unique communication, relatifs \u00e0 la politique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et au social. 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