{"id":12310,"date":"2024-02-01T09:40:43","date_gmt":"2024-02-01T09:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=12310"},"modified":"2024-02-01T09:40:44","modified_gmt":"2024-02-01T09:40:44","slug":"presidentielle-2024-au-senegal-lassemblee-nationale-adopte-le-rapport-de-la-commission-denquete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=12310","title":{"rendered":"PRESIDENTIELLE 2024 AU SENEGAL : L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte le Rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate"},"content":{"rendered":"\n

<\/i><\/h1>\n\n\n\n

Le rapport concernant le projet de r\u00e9solution visant la constitution d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire en vue d\u2019\u00e9claircir les conditions de l\u2019\u00e9limination de Karim Wade et autres de la liste des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier prochain a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le voici !<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Monsieur le Pr\u00e9sident,
Monsieur le Ministre,
Chers Coll\u00e8gues,<\/p>\n\n\n\n

La Commission des Lois, de la D\u00e9centralisation, du Travail et des Droits humains s\u2019est r\u00e9unie le lundi 29 janvier 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Moussa Diakhat\u00e9, Pr\u00e9sident de ladite Commission, \u00e0 l\u2019effet d\u2019examiner le projet de r\u00e9solution visant la constitution d\u2019une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire, en vue d\u2019\u00e9claircir les conditions de l\u2019\u00e9limination de Monsieur Karim Me\u00efssa Wade et autres de la liste des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024.
Ledit projet a \u00e9t\u00e9 introduit par notre coll\u00e8gue Mamadou Lamine Thiame, pour le Groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentant l\u2019expos\u00e9 des motifs, notre coll\u00e8gue a indiqu\u00e9 que, par d\u00e9cision n\u00b01\/E\/2024 du 12 janvier 2024, le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal a rendu publique la liste des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024. Cette premi\u00e8re liste comportait le nom de Monsieur Karim Me\u00efssa Wade, parmi les personnes dont les candidatures ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es, sous r\u00e9serve de r\u00e9clamation. Elle comportait \u00e9galement, en son article 2, une liste de soixante-neuf (69) personnes dont les candidatures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Il dira, en outre, que par d\u00e9cision n\u00b02\/E\/2024 du 20 janvier 2024, le Conseil a rendu publique une deuxi\u00e8me liste d\u00e9finitive des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024. Sur cette liste, le nom de Monsieur Karim Me\u00efssa Wade, candidat de la Coalition K24, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 dans des conditions douteuses et inadmissibles. En effet, le motif \u00e9nonc\u00e9 dans cette d\u00e9cision n\u2019est pas juridiquement fond\u00e9 et, d\u2019ailleurs, elle fait apparaitre de fortes pr\u00e9somptions de
partialit\u00e9 manifeste du fait que le Conseil constitutionnel, dernier rempart en mati\u00e8re \u00e9lectorale, a \u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement compos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, sur la base d\u2019un faisceau d\u2019indices concordants, il apparait que les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye ont des connexions douteuses avec certains candidats et se trouvent manifestement dans une situation de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. En outre, la d\u00e9cision n\u00b02\/E\/2024 du 20 janvier 2024 du Conseil constitutionnel, qui a \u00e9t\u00e9 rendue publique seulement \u00e0 vingt-deux (22) heures, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e par un organe de presse et un journaliste, en l\u2019occurrence Monsieur Ayoba Faye, \u00e0 quatorze (14) heures cinquante-six (56) minutes dans la journ\u00e9e du 20 janvier en ce qui concerne l\u2019\u00e9limination de Karim Me\u00efssa Wade et la recevabilit\u00e9 d\u2019autres candidatures.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, au moment de la publication de cette information en d\u00e9but d\u2019apr\u00e8s-midi du 20 janvier, les juges du Conseil constitutionnel \u00e9taient en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 vingt-deux (22) heures. Comment le secret du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du Conseil constitutionnel a pu se retrouver sur la place publique, alors que les juges \u00e9taient enferm\u00e9s \u00e0 huis clos dans leur salle de d\u00e9lib\u00e9ration au si\u00e8ge du Conseil, s\u2019est-il interrog\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, ils auraient d\u00fb en bon droit se r\u00e9cuser, conform\u00e9ment aux principes d\u2019\u00e9quit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et de neutralit\u00e9. Poursuivant son propos, notre coll\u00e8gue a annonc\u00e9 qu\u2019il s\u2019y ajoute que le contr\u00f4le du parrainage ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b01\/E\/2024 du 12 janvier 2024 a
permis de relever, suite aux diff\u00e9rents indices et preuves pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019opinion publique nationale et internationale par une quarantaine de candidats arbitrairement invalid\u00e9s, des manquements graves, notamment :
\u2013 la non-disposition du fichier g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lecteurs consolid\u00e9 de 2023 par la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena) ;
\u2013 la non-fiabilit\u00e9, voire la non mise \u00e0 jour du fichier g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lecteurs, base de contr\u00f4le des parrainages des candidats, au regard du nombre excessif de rejets principalement constitu\u00e9s d\u2019\u00e9lecteurs \u2018\u2019primo-votants\u2019\u2019, d\u00e9tenteurs de leurs cartes d\u2019\u00e9lecteurs d\u00e9livr\u00e9es en bonne et due forme par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ;
\u2013 plus de neuf cent mille (900.000) \u00e9lecteurs ayant vot\u00e9 aux derni\u00e8res \u00e9lections locales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s parrains non identifi\u00e9s sur le fichier \u00e9lectoral ;
\u2013 neuf (9) candidats ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s sans que leurs parrainages ne soient contr\u00f4l\u00e9s, la Commission n\u2019ayant pas pu acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es ;
\u2013 omissions de dizaines de milliers de parrains lors du contr\u00f4le, avec des r\u00e9gions enti\u00e8res laiss\u00e9es en rade;
\u2013 refus de permettre aux candidats de corriger les erreurs mat\u00e9rielles, en contradiction avec l\u2019esprit et la lettre de la loi sur les parrainages et l\u2019article
L.126 du Code \u00e9lectoral ;
\u2013 parrains enregistr\u00e9s lors de l\u2019inventaire des pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es qui disparaissent lors du contr\u00f4le ;
\u2013 d\u00e9faillances techniques du logiciel de contr\u00f4le des parrainages.
D\u2019autres manquements, dira-t-il, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement soulev\u00e9s avec des parrains qui disparaissent, lors du contr\u00f4le pour certains candidats, alors qu\u2019ils \u00e9taient bel et bien enregistr\u00e9s lors de l\u2019inventaire des pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es et mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal du Greffe du Conseil constitutionnel et le logiciel de contr\u00f4le des parrainages qui pr\u00e9sente des d\u00e9faillances techniques sur le d\u00e9versement et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es. Il en est de m\u00eame de la non-conformit\u00e9 des renseignements recueillis sur la fiche, avec la base de donn\u00e9es de la carte d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique Cedeao qui a entrain\u00e9 l\u2019invalidation d\u00e9finitive de l\u2019acte de parrainage de plusieurs \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Dans ce cadre, il a mentionn\u00e9 que le fichier \u00e9lectoral, qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le Conseil constitutionnel pour le contr\u00f4le des parrainages, est un fichier tronqu\u00e9 qui remet substantiellement en cause la validit\u00e9 de ses conclusions. Cette situation est confort\u00e9e par les erreurs \u00e9videntes commises par le logiciel de contr\u00f4le mis en \u0153uvre.
C\u2019est pourquoi, il a pr\u00e9cis\u00e9 que la mise en place d\u2019une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire est n\u00e9cessaire pour faire la lumi\u00e8re sur cette d\u00e9cision, afin d\u2019enqu\u00eater particuli\u00e8rement sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, les avantages et les soup\u00e7ons de corruption et collusion de certains membres de cette juridiction avec des candidats en lice.
De son avis, cette situation, au-del\u00e0 de constituer une entorse grave au processus \u00e9lectoral, est de nature \u00e0 \u00e9corner gravement l\u2019image de notre pays, \u00e0 mettre en danger la Nation, la d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, source d\u2019une instabilit\u00e9 politique et institutionnelle graves de nature \u00e0 compromettre le fonctionnement r\u00e9gulier des institutions de la R\u00e9publique et de caract\u00e9riser une menace grave et imm\u00e9diate sur nos institutions.
Notre coll\u00e8gue a clos la lecture de l\u2019expos\u00e9 des motifs en indiquant que :
Consid\u00e9rant le climat social d\u00e9l\u00e9t\u00e8re n\u00e9 du processus \u00e9lectoral et engendr\u00e9, notamment, par les graves et r\u00e9currentes irr\u00e9gularit\u00e9s et suspicions constat\u00e9es \u00e0 tous les niveaux du processus \u00e9lectoral.
Relevant les soup\u00e7ons de partialit\u00e9 corrobor\u00e9s par les d\u00e9cisions, omissions et carences.
Consid\u00e9rant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, les parent\u00e9s et amiti\u00e9s entre certains magistrats du Conseil constitutionnel et des membres influents de Benno Bokk Yaakaar.
Consid\u00e9rant la volont\u00e9 manifeste du Conseil constitutionnel d\u2019\u00e9carter tout candidat susceptible d\u2019entraver le projet de confiscation du Pouvoir par Amadou Ba, le Premier ministre en fonction.
Consid\u00e9rant l\u2019\u00e9limination injustifi\u00e9e de certains candidats et les d\u00e9faillances multiples du dispositif institutionnel charg\u00e9 de conduire et de contr\u00f4ler le processus \u00e9lectoral.
Consid\u00e9rant les contestations fond\u00e9es en droit et justifi\u00e9es par la gestion partiale du processus \u00e9lectoral sur le plan administratif comme judiciaire.
Consid\u00e9rant l\u2019application surprenante et in\u00e9dite d\u2019une loi par le Conseil constitutionnel s\u00e9n\u00e9galais d\u2019un pays \u00e9tranger manifestement non applicable au S\u00e9n\u00e9gal au d\u00e9triment d\u2019un s\u00e9n\u00e9galais, en l\u2019absence de conflit de lois dans l\u2019espace et d\u2019aucune mise en \u0153uvre d\u2019une quelconque r\u00e8gle de conflit.
Consid\u00e9rant les multiples violations, par l\u2019administration \u00e9lectorale et le Conseil constitutionnel, des droits fondamentaux de citoyens s\u00e9n\u00e9galais, particuli\u00e8rement celui de participer aux affaires publiques de leur pays et d\u2019acc\u00e9der, dans des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019\u00e9galit\u00e9, aux fonctions publiques, notamment en concourant \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle dans la plus grande transparence.
Consid\u00e9rant que certaines personnes dont la candidature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9e disposent d\u2019une double nationalit\u00e9 au m\u00eame titre que certains membres du Conseil constitutionnel.
Rappelant que, dans un Etat d\u00e9mocratique, tout acte susceptible d\u2019entacher le caract\u00e8re libre et transparent d\u2019une \u00e9lection doit \u00eatre imm\u00e9diatement soulign\u00e9 et corrig\u00e9.
Intervenant \u00e0 leur tour, vos Commissaires ont majoritairement salu\u00e9 cette
initiative port\u00e9e par leurs coll\u00e8gues du Groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement.
Selon eux, les contestations et accusations graves qui ont \u00e9t\u00e9 faites laissent planer un sentiment de suspicion profond et m\u00e9ritent, en cons\u00e9quence, d\u2019\u00eatre \u00e9lucid\u00e9es.
En effet, il est, notamment, fait \u00e9tat de cas de soup\u00e7ons de partialit\u00e9, de corruption, de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre certains magistrats du Conseil constitutionnel et des membres influents de la Coalition Benno Bokk Yaakaar, particuli\u00e8rement Monsieur Amadou Ba, le Premier ministre en fonction.
Il est reproch\u00e9 \u00e0 ce dernier d\u2019avoir un projet de confiscation du pouvoir en connivence avec les membres de cette juridiction.
\u00c0 cela viennent s\u2019ajouter les nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s not\u00e9es depuis le d\u00e9marrage du processus \u00e9lectoral et l\u2019\u00e9limination jug\u00e9e injuste de certains candidats \u00e0 la candidature de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, notamment, Karim Me\u00efssa Wade.
\u00c0 ce niveau, il a \u00e9t\u00e9 soutenu que l\u2019\u00e9limination du candidat Karim Me\u00efssa Wade est r\u00e9v\u00e9latrice de cette injustice car au moment de statuer le Conseil constitutionnel d\u00e9tenait la preuve que Monsieur Wade \u00e9tait exclusivement de nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise.
Sous le b\u00e9n\u00e9fice de ces consid\u00e9rations, ils ont estim\u00e9 qu\u2019il s\u2019av\u00e8re opportun de mettre en place une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire pour faire la lumi\u00e8re sur ces faits et all\u00e9gations graves de nature \u00e0 entacher le processus \u00e9lectoral.
Cependant, d\u2019autres Commissaires ont d\u00e9plor\u00e9 le traitement s\u00e9lectif et incompr\u00e9hensible des projets de r\u00e9solution, en vue de cr\u00e9er des Commissions d\u2019Enqu\u00eate parlementaire. En effet, celui soumis \u00e0 leur examen a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e la semaine derni\u00e8re, alors qu\u2019entre d\u00e9cembre 2022 et ao\u00fbt 2023, au moins dix (10) projets de r\u00e9solution ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s et class\u00e9s sans suite par le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Ils diront que ce refus d\u2019examiner ces requ\u00eates est injustifi\u00e9 et contrevient aux dispositions de l\u2019article 60 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
Revenant sur l\u2019expos\u00e9 des motifs, certains Commissaires ont demand\u00e9 des \u00e9clairages sur les avantages, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, les parent\u00e9s et amiti\u00e9s entre certains magistrats du Conseil constitutionnel et des membres de la Coalition Benno Bokk Yaakaar. Il en est de m\u00eame sur la collusion et connexion douteuse de ces magistrats avec des candidats, la composition irr\u00e9guli\u00e8re de cette juridiction, le projet de confiscation du pouvoir attribu\u00e9 au candidat Amadou Ba, ainsi que sur l\u2019identit\u00e9 des candidats ayant d\u00e9finitivement valid\u00e9 leur candidature et qui disposeraient d\u2019une double nationalit\u00e9.
En outre, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 une incoh\u00e9rence entre l\u2019objet du projet de r\u00e9solution et son article premier.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019objet porte sur le projet de r\u00e9solution visant la constitution d\u2019une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire en vue d\u2019\u00e9claircir les conditions de l\u2019\u00e9limination de Monsieur Karim Me\u00efssa Wade et autres de la liste des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024, alors que l\u2019article premier pr\u00e9voit la constitution d\u2019une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire portant sur le processus \u00e9lectoral pour le scrutin pr\u00e9sidentiel du 25 f\u00e9vrier 2024.
\u00c0 cet \u00e9gard, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 de pr\u00e9ciser clairement le champ d\u2019action de cette Commission, ainsi que les modalit\u00e9s de sa composition et de son fonctionnement.
Aussi, des preuves tangibles ont-elles \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es devant prouver les faits et les accusations graves dirig\u00e9es contre les personnes vis\u00e9es.
Sur cette question, des Commissaires ont inform\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure, il y a lieu de cr\u00e9er la Commission et de donner l\u2019opportunit\u00e9 \u00e0 ses membres d\u2019appr\u00e9cier les preuves qui seraient produites.
Par ailleurs, l\u2019attention de vos Commissaires a \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e sur les cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler de la mise en place de cette Commission, notamment, la remise en cause de tout le processus \u00e9lectoral tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par le Conseil constitutionnel.
Les membres du Conseil sont d\u2019\u00e9minents magistrats, hors de tout soup\u00e7on, et les accusations dont ils font l\u2019objet sont jug\u00e9es injustes. C\u2019est ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 vos Commissaires de s\u2019opposer \u00e0 cette initiative qui remet en cause la solidit\u00e9 de nos institutions et le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs.
Sur ce point, certains Commissaires ont tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que la r\u00e9partition des pr\u00e9rogatives entre les trois pouvoirs constitu\u00e9s est faite par la Constitution. Cette Charte fondamentale donne pouvoir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de constituer des Commissions d\u2019Enqu\u00eate parlementaire.
Ils ont, \u00e0 ce propos, rappel\u00e9 que la Justice, conform\u00e9ment \u00e0 ses pr\u00e9rogatives, sollicite, au besoin, la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des D\u00e9put\u00e9s pour enqu\u00eater sur des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles qu\u2019ils auraient commis. Durant la 13\u00e8me<\/sup> L\u00e9gislature, plusieurs parlementaires ont vu leur immunit\u00e9 lever, suite \u00e0 la demande de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente.
Par cons\u00e9quent, cette proc\u00e9dure initi\u00e9e s\u2019inscrit dans la marche normale d\u2019un Etat de droit et ne constitue point une remise en cause du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs.
En outre, ils ont soutenu que, contrairement au communiqu\u00e9 du bureau ex\u00e9cutif de l\u2019Union des Magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (Ums), les membres du Conseil constitutionnel peuvent \u00eatre entendus par une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire. Les dispositions de l\u2019article 93 de la Constitution invoqu\u00e9es ne font pas obstacle \u00e0 leur audition car la Commission d\u2019Enqu\u00eate ne statue pas en mati\u00e8re p\u00e9nale, mais a pour mission de faire la lumi\u00e8re sur les actes pos\u00e9s dans le cadre du d\u00e9roulement du processus \u00e9lectoral.
En r\u00e9ponse aux interpellations des Commissaires, notre coll\u00e8gue Mamadou Lamine Thiam, Pr\u00e9sident du Groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement, a rappel\u00e9 le fondement constitutionnel et l\u00e9gal de ce projet de r\u00e9solution relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire. Il dira, \u00e0 ce propos, que le Groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement a us\u00e9 de pr\u00e9rogatives qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la fois par la Constitution et le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en son article 48.
Cette d\u00e9marche l\u00e9galiste, qui a pr\u00e9valu \u00e0 la demande d\u2019ouverture d\u2019une telle Commission d\u2019enqu\u00eate, est issue, selon lui, d\u2019une vieille tradition au sein du Parti D\u00e9mocratique S\u00e9n\u00e9galais (Pds). Celui-ci s\u2019est toujours adoss\u00e9e \u00e0 la Constitution pour la conqu\u00eate de l\u2019ensemble des droits et libert\u00e9s, men\u00e9e sous la houlette du Pr\u00e9sident Abdoulaye Wade.
Nous avons exerc\u00e9 ce droit qui nous a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par les textes pour nous soustraire \u00e0 l\u2019autocensure qui constitue un frein \u00e0 la d\u00e9mocratie, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.
Il est revenu, en outre, sur les faits suspicieux et compromettants qui ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral en g\u00e9n\u00e9ral et le contr\u00f4le du parrainage par le Conseil constitutionnel en particulier. En guise d\u2019exemple, notre coll\u00e8gue a cit\u00e9, entre autres, les neuf cent mille (900) et quelque \u00e9lecteur non identit\u00e9s dans le fichier \u00e9lectoral et les neufs (9) candidats recal\u00e9s pour d\u00e9faut d\u2019ouverture des Clefs contenant la liste de leurs parrains.
S\u2019agissant sp\u00e9cifiquement de Monsieur Karim Me\u00efssa Wade dont la candidature a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e au motif qu\u2019il dispose d\u2019une double nationalit\u00e9, il dira que cette d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est d\u00e9pourvue de base l\u00e9gale.
Sous ce rapport, il fera noter, d\u2019une part, qu\u2019au moment de statuer sur son dossier de candidature, le d\u00e9cret du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur fran\u00e7ais actant sa renonciation \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 et, d\u2019autre part, les membres du Conseil constitutionnel devait faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution pour chercher \u00e0 saisir l\u2019intention du constituant qui demande tout simplement \u00e0 s\u2019assurer de l\u2019exclusivit\u00e9 de la nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise du candidat concern\u00e9.
Ces faits, qui violent, \u00e0 son avis, le droit de libre participation aux \u00e9lections,
fondent les pr\u00e9mices d\u2019un chaos \u00e9lectoral qui est en train de se dessiner et pose d\u00e9j\u00e0 les germes d\u2019une victoire entach\u00e9e du candidat qui va remporter l\u2019\u00e9lection.
Pour conclure sur ce point, notre coll\u00e8gue fera savoir que ces raisons justifient la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre sur pied une Commission d\u2019Enqu\u00eate parlementaire dans\u00a0 l\u2019optique de recueillir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information susceptibles de tirer au clair toutes les d\u00e9faillances constat\u00e9es dans le processus \u00e9lectoral.
Sur l\u2019incoh\u00e9rence soulev\u00e9e entre l\u2019objet du projet de r\u00e9solution et l\u2019article premier, il a indiqu\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s, qui portent essentiellement sur le parrainage et la validation des candidatures, font partie int\u00e9grante du processus \u00e9lectoral. Tout de m\u00eame, il fera noter qu\u2019une fois sa mise en place effectu\u00e9e, la Commission va d\u00e9finir et circonscrire son champ d\u2019action.
Relativement au communiqu\u00e9 de l\u2019Ums, il a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que la Justice est rendue au nom du Peuple et que les parlementaires sont les Repr\u00e9sentants du Peuple. Par cons\u00e9quent, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 exercer librement, et \u00e0 chaque fois que de besoin, les droits et pr\u00e9rogatives qui leur sont accord\u00e9s par les textes en vigueur.
Fort de cette r\u00e9alit\u00e9, il a invit\u00e9 vos Commissaires \u00e0 l\u2019adoption de ce projet de r\u00e9solution dont la mise en place participera \u00e0 la consolidation de la d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise.
S\u2019agissant des cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019ouverture de cette enqu\u00eate parlementaire, notre coll\u00e8gue a indiqu\u00e9 qu\u2019ils ont pos\u00e9 un acte d\u00e9mocratique, dont ils assumeront toutes les cons\u00e9quences, quelle que soit leur nature.
Il informera, en outre, qu\u2019une fois cr\u00e9\u00e9e, les diff\u00e9rents groupes parlementaires ainsi que les non-inscrits seront repr\u00e9sent\u00e9s dans la Commission d\u2019Enqu\u00eate.
La mission ainsi que les modalit\u00e9s de composition de la Commission d\u2019enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es (Voir proposition de R\u00e9solution annex\u00e9e).
Satisfaits des clarifications apport\u00e9es, vos Commissaires ont adopt\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de R\u00e9solution en annexe. Ils vous demandent d\u2019en faire autant, s\u2019il ne soul\u00e8ve, de votre part, aucune objection majeure.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n


PROJET DE RESOLUTION<\/strong>
\u2013 Article 1er : Il est constitu\u00e9 une Commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire portant
sur le processus \u00e9lectoral pour le scrutin pr\u00e9sidentiel du 25 f\u00e9vrier 2024.
\u2013 Article 2 : La pr\u00e9sente Commission a pour mission d\u2019informer l\u2019Assembl\u00e9e sur
le bien-fond\u00e9 des contestations qui jalonnent le processus \u00e9lectoral.
\u2013 Article 3 : La Commission est compos\u00e9e de 11 membres ainsi r\u00e9partis
conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 32 :
\u2022 Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar : (06) ;
\u2022 Groupe parlementaire Yewwi Askan wi : (02) ;
\u2022 Groupe parlementaire Libert\u00e9 d\u00e9mocratie et changement : (02) ;
\u2022 Repr\u00e9sentant des Non-inscrits : (01).
Le Bureau de la Commission est compos\u00e9 de :
\u2022 Pr\u00e9sident ;
\u2022 Vice-pr\u00e9sident ;
\u2022 Rapporteur.<\/p>\n\n\n\n

SeneNews<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong>www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le rapport concernant le projet de r\u00e9solution visant la constitution d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire en vue d\u2019\u00e9claircir les conditions de l\u2019\u00e9limination de Karim Wade et autres de la liste des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier prochain a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. 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