{"id":1132,"date":"2022-10-25T10:32:31","date_gmt":"2022-10-25T10:32:31","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.info\/?p=1132"},"modified":"2022-10-25T10:44:09","modified_gmt":"2022-10-25T10:44:09","slug":"commission-africaine-sur-les-droits-de-lhomme-a-banjul-le-togo-fait-bonne-figure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=1132","title":{"rendered":"COMMISSION AFRICAINE SUR LES DROITS DE L\u2019HOMME A BANJUL\u00a0: Le Togo fait bonne figure\u2026"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre de la 73e session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) qui s\u2019est tenue \u00e0 Banjul (Gambie) la semaine derni\u00e8re, du 17 au 18 octobre 2022, les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) ont encore, en marge des travaux, particip\u00e9 \u00e0 leur habituel forum des ONG. Une rencontre au cours de laquelle, les ONG discutent habituellement de la situation des Droits de l\u2019Homme dans les pays africains.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les OSC ont aussi particip\u00e9 activement aux travaux de la 73\u00e8me<\/sup> session de la CADHP qui ont d\u00e9but\u00e9 le 21 par l\u2019ouverture et se poursuivent jusqu\u2019au 9 novembre 2022. Une occasion pour les ODDH dot\u00e9es de statuts d’observateur de proposer dans une communication, \u00e0 la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), des recommandations \u00e0 faire \u00e0 l’endroit des \u00c9tats en vue d\u2019am\u00e9liorer la situation des droits de l\u2019Homme dans les pays respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Selon nos informations, depuis les trois derni\u00e8res sessions, le Togo a toujours \u00e9t\u00e9 la cible des ODDH comme mauvais enfant. Mais, cette fois-ci, ces Organisations des Droits de l\u2019Homme n\u2019ont pas des violations d’actualit\u00e9. Une bonne nouvelle pour notre pays le Togo qui fait figure de bon enfant et dont les efforts doivent \u00eatre poursuivis et constants. Ce qui n\u2019est pas le cas pour la C\u00f4te d\u2019ivoire de Son Excellence Alassane Ouattara dans la d\u00e9claration du R\u00e9seau Ouest Africain des D\u00e9fenseurs des Droits Humains (ROADDH).<\/p>\n\n\n

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Une vue de l’assistance lors de la session…<\/strong><\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

\u00ab Le R\u00e9seau recommande cependant \u00e0 la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples d\u2019encourager l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 ouvrir le m\u00e9canisme de protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, mis en place en Mars en 2022, aux d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme \u00bb<\/em> a pr\u00e9cis\u00e9 le ROADDH dans sa d\u00e9claration en sa qualit\u00e9 d\u2019observateur num\u00e9ro 398.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par la suite, le R\u00e9seau Ouest Africain des D\u00e9fenseurs des Droits Humains (ROADDH) recommande que \u00ab les autorit\u00e9s ivoiriennes doivent rendre sa libert\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fenseure des droits humains Pulch\u00e9rie Edith Gbalet, Pr\u00e9sidente d\u2019Alternative citoyenne ivoirienne, arr\u00eat\u00e9e et d\u00e9tenue depuis le 22 Ao\u00fbt 2022, alors de retour d’un voyage au Mali  et dont la situation actuelle, non seulement inqui\u00e8te les d\u00e9fenseurs des droits humains, mais aussi remet sur la sellette la question de l\u2019effectivit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la Loi  N\u00b02014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb<\/em>. Ces autorit\u00e9s ivoiriennes, toujours selon le ROADDH, \u00ab devraient lever la suspension des manifestations introduite dans l\u2019ordonnancement juridique interne par le biais de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 19 ao\u00fbt 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique, prorog\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s des 14 septembre et octobre de la m\u00eame ann\u00e9e, et qui reste en vigueur \u00e0 ce jour \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Lors du Forum des ONG, le R\u00e9seau Ouest Africain des D\u00e9fenseurs des Droits Humains (ROADDH) a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport par le biais de sa directrice des Programmes et Plaidoyer, Madame M\u00e9lanie Sonhaye Kombat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon Madame Sonhaye Kombat\u00e9, \u00ab l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, une des anciennes r\u00e9gions de r\u00e9f\u00e9rence dans le progr\u00e8s des droits de l\u2019homme est s\u00e9rieusement mis \u00e0 mal ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Th\u00e9\u00e2tre de coups d\u2019Etats constitutionnels, d\u2019une lutte contre le terrorisme et la pand\u00e9mie \u00e0 la COVID 19 qui est une porte ouverte au d\u00e9ni des libert\u00e9s publiques, la r\u00e9gion est \u00e9galement touch\u00e9e par des coups d\u2019\u00c9tats militaires. Les libert\u00e9s d\u2019association et de r\u00e9union pacifique, la libert\u00e9 d\u2019expression sont particuli\u00e8rement mis \u00e0 mal dans la sous-r\u00e9gion exposant un d\u00e9cors, non pas seulement de restriction de l\u2019espace civique, mais surtout un contexte inqui\u00e9tant de d\u00e9ni de la jouissance de l\u2019espace civique par le citoyen ouest africain, portant un coup dur aux fondamentaux de la Charte africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples, du PIDCP et des lignes directrices sur la libert\u00e9 d\u2019association\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

16 pays ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le rapport dont notre pays le Togo. Pour Madame M\u00e9lanie Sonhaye Kombat\u00e9, directrice des Programmes et Plaidoyer du R\u00e9seau Ouest Africain des D\u00e9fenseurs des Droits Humains (ROADDH), le processus d\u2019\u00e9laboration de la loi de protection des D\u00e9fenseurs des droits humains (DDH) suit son cours. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que \u201c seule l\u2019article 50 de la Constitution togolaise de la cinqui\u00e8me R\u00e9publique de 2019 prend en compte cette disposition de protection \u00ab Les droits et devoirs, \u00e9nonc\u00e9s dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ratifi\u00e9s par le Togo, font partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente Constitution \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fenseurs des droits humains, selon Madame Sonhaye Kombat\u00e9, ont propos\u00e9 un avant-projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 revisit\u00e9 par un Consultant commis par le gouvernement avec un financement du Programme des nations unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD), avant-projet qui devra \u00eatre adopt\u00e9 par les Organisations de d\u00e9fense des droits humains (ODDH) avant son adoption.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9num\u00e9r\u00e9 dans son rapport plusieurs points, le R\u00e9seau Ouest Africain des D\u00e9fenseurs des Droits Humains (ROADDH) a formul\u00e9 quelques recommandations. Pour ce R\u00e9seau, le Togo devra conform\u00e9ment \u00e0 la Charte Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples :<\/p>\n\n\n\n