{"id":11256,"date":"2023-12-21T10:40:22","date_gmt":"2023-12-21T10:40:22","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=11256"},"modified":"2023-12-21T10:40:32","modified_gmt":"2023-12-21T10:40:32","slug":"affaire-ousmane-sonko-etat-du-senegal-il-est-grand-temps-de-rappeler-a-cet-lenorme-coup-de-gueule-de-me-koureyssi-ba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=11256","title":{"rendered":"AFFAIRE OUSMANE SONKO\u00a0\/ ETAT DU SENEGAL: \u00ab\u00a0Il est grand temps de rappeler \u00e0 cet \u2026.\u00a0\u00bb, l\u2019\u00e9norme coup de gueule de Me Koureyssi Ba"},"content":{"rendered":"\n

La robe noire Me Cheikh Koureyssi Ba a pouss\u00e9 un \u00e9norme coup de gueule apr\u00e8s que le mandataire de Ousmane Sonko, Ayib Daff\u00e9 et Me Cir\u00e9 Cledor Ly, accompagn\u00e9s d\u2019un huissier de justice, ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s l\u2019acc\u00e8s dans les locaux de l\u2019administration \u00e9lectorale.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

In extenso, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa d\u00e9claration !<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Rester dans le droit
Encore une fois une d\u00e9cision rendue par un tribunal s\u00e9n\u00e9galais et r\u00e9tablissant les droits civiques et politiques d\u2019un citoyen est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ignor\u00e9e, au fallacieux pr\u00e9texte qu\u2019elle fait l\u2019objet d\u2019un recours alors m\u00eame que le caract\u00e8re non suspensif dudit recours est \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la deuxi\u00e8me fois en deux mois que ce sc\u00e9nario ahurissant, hallucinant et tout \u00e0 fait r\u00e9voltant se reproduit, pour des d\u00e9cisions en dates des 12 Octobre et 12 D\u00e9cembre 2023, toutes les deux annulant la radiation du fichier \u00e9lectoral du favori de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Apr\u00e8s celle rendue par le TI de Ziguinchor la d\u00e9cision du TI de Dakar, conna\u00eet le m\u00eame sort de la part de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le droit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice qui est ainsi viol\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement stipul\u00e9 en tant que tel dans l\u2019ordonnancement juridique des conventions internationales sur les droits de l\u2019homme, mais d\u00e9rive logiquement du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un juge ou du droit au recours effectif, qui ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s par la jurisprudence internationale dont celle de la Cour de Justice de la Cedeao.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le droit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires, droit d\u00e9riv\u00e9 du droit \u00e0 un recours effectif tel que pr\u00e9vu par les directives et principes sur le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 l\u2019assistance judiciaire en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples de l\u2019Union Africaine \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En effet, quelle serait la port\u00e9e du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et du droit \u00e0 un recours effectif si la d\u00e9cision judiciaire de l\u2019instance ne devait jamais \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019affirmer le droit d\u2019acc\u00e8s au juge, mais \u00e9galement de s\u2019assurer que les jugements ou arr\u00eats rendus par ce juge seront suivis d\u2019ex\u00e9cution. Si les d\u00e9cisions de justice ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9es, le droit \u00e0 un tribunal ne serait-il autre qu\u2019une coquille vide?<\/p>\n\n\n\n

La notion de \u00ab recours effectif \u00bb<\/em> renvoie bien \u00e0 l\u2019id\u00e9e que la saisine du juge doit avoir un r\u00e9sultat pratique, en d\u2019autres termes, \u00eatre utile. Tout recours doit produire un r\u00e9sultat : celui qui est escompt\u00e9 par le justiciable et qui est avant toute chose la finalit\u00e9 ultime de l\u2019action en justice. Cette finalit\u00e9 est l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision qui en sortira.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi, cette pr\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision \u00e0 venir d\u00e9coule clairement des termes du point \u00ab c) \u00bb, paragraphe C, des directives et principes sur le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 l\u2019assistance judiciaire en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples de l\u2019Union Africaine, qui font injonction aux Etats de veiller \u00e0 ce que les organismes \u00e9tatiques se conforment enti\u00e8rement \u00e0 la d\u00e9cision rendue ou au recours introduit contre eux :
a) \u00ab Chaque individu a droit \u00e0 un recours effectif devant les tribunaux comp\u00e9tents contre des actes attentatoires aux droits garantis par la Constitution, la loi ou la Charte, m\u00eame lorsque les actes ont \u00e9t\u00e9 commis par des personnes dans le cadre de leurs fonctions officielles.<\/p>\n\n\n\n

b) Le droit \u00e0 un recours effectif int\u00e8gre :
1. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice ;
2. La r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis ;
3. L\u2019acc\u00e8s aux informations concr\u00e8tes concernant les violations.
c) Chaque Etat a l\u2019obligation de veiller \u00e0 ce que :
1. Tout individu dont les droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, notamment par des personnes agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles, dispose d\u2019un recours efficace devant une instance juridictionnelle comp\u00e9tente ;
2. Tout individu qui revendique un droit de recours puisse avoir ce droit d\u00e9termin\u00e9 par des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes judiciaires, administratives ou l\u00e9gislatives ;
3. Tout droit de recours soit mis en \u0153uvre par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;
4. Tout organisme \u00e9tatique, contre lequel un recours a \u00e9t\u00e9 introduit ou une d\u00e9cision judiciaire a \u00e9t\u00e9 prise, se conforme enti\u00e8rement \u00e0 cette d\u00e9cision ou ce recours.
Or, le S\u00e9n\u00e9gal est un Etat membre de l\u2019Union Africaine et par cons\u00e9quent est soumis aux directives et principes arr\u00eat\u00e9s par les organes de cette organisation.
(Directives et principes sur le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 l\u2019assistance judiciaire en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples de l\u2019
Par ailleurs, la notion de droit au recours effectif se retrouve \u00e9galement dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques adopt\u00e9 le 16 D\u00e9cembre 1966 et auquel le S\u00e9n\u00e9gal a adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 14 \u00a71er du Pacte,
\u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement et publiquement par un tribunal comp\u00e9tent, ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera soit du bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil\u2026 \u00bb.<\/em>
Outre ce raisonnement fond\u00e9 sur la stricte lecture des instruments juridiques internationaux sus cit\u00e9s, la jurisprudence internationale admet qu\u2019il existe un droit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires. Ce droit est rappel\u00e9 par la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme dans :
(i) L\u2019arr\u00eat \u00ab Hornsby contre Gr\u00e8ce \u00bb,<\/em> 19 mars 1997, \u00a740: \u00ab L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un jugement ou arr\u00eat, de quelque juridiction que ce soit, doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie int\u00e9grante du \u00ab proc\u00e8s\u00bb au sens de l\u2019article 6 \u00bb<\/em> (de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme) ; ce droit \u00ab serait illusoire si l\u2019ordre juridique interne d\u2019un Etat contractant permettait qu\u2019une d\u00e9cision judiciaire d\u00e9finitive et obligatoire reste inop\u00e9rante au d\u00e9triment d\u2019une partie\u00bb<\/em> (m\u00eame \u00a7).
(ii) Arr\u00eat de la m\u00eame Cour, \u00ab Antonetto contre Italie \u00bb, <\/em>du 20 juillet 2000, \u00a735 : \u00ab La pr\u00e9\u00e9minence du droit, l\u2019un des principes fondamentaux d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, est inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019ensemble des articles de la Convention (\u2026) et implique le devoir de l\u2019Etat ou d\u2019une autorit\u00e9 publique de se plier \u00e0 un jugement ou un arr\u00eat rendu \u00e0 leur encontre \u00bb.<\/em>
(iii) M\u00eame Cour, arr\u00eat \u00ab Romanczyk contre France \u00bb, 10 novembre 2010, \u00a7 55 : \u00ab Les Etats ont (\u2026) l\u2019obligation positive de mettre en place un syst\u00e8me qui soit effectif en pratique comme en droit et qui assure l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9finitives entre personnes priv\u00e9es \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n

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Ce droit est \u00e9galement admis par la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme dans son Avis n\u00b09 du 6 octobre 1987 (s\u00e9rie A) : \u00ab Ne sont pas effectifs les recours qui, au regard des circonstances g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valant dans un pays ou au regard des circonstances particuli\u00e8res d\u2019une affaire, s\u2019av\u00e8rent illusoires. Cela peut \u00eatre le cas, par exemple, quand la pratique a d\u00e9montr\u00e9 son inutilit\u00e9 : soit parce que le pouvoir judiciaire ne dispose pas de l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire pour statuer en toute impartialit\u00e9 ou parce que ses moyens sont insuffisants pour ex\u00e9cuter ses d\u00e9cisions  <\/em>\u00bb quand n\u2019importe quel type de situation engendre un d\u00e9ni de justice comme cela se produit en cas de retard injustifi\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision  \u00ab ou quand, pour n\u2019importe quel type de raisons, on ne permet pas \u00e0 la pr\u00e9sum\u00e9e victime d\u2019acc\u00e9der au recours judiciaire \u00bb.<\/em>
Il en est de m\u00eame dans l\u2019Arr\u00eat \u00ab Velasquez Rodriguez \u00bb<\/em> du 29 juillet 1988, 66: le droit au \u00ab recours effectif \u00bb<\/em> doit tendre \u00e0 \u00ab produire le r\u00e9sultat escompt\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au demeurant, la Cour de Justice de la Cedeao a consacr\u00e9 ce droit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, au moins de mani\u00e8re implicite \u00e0 plusieurs reprises, dans les arr\u00eats suivants :
(i) Arr\u00eat du 8 f\u00e9vrier 2011, \u00ab Sidi Amar Ibrahim et autres contre R\u00e9publique du Niger \u00bb<\/em> 44 et 45 ;
(ii) Arr\u00eat du 23 avril 2015, \u00ab Azali Abia et Anor contre R\u00e9publique du B\u00e9nin \u00bb<\/em> ;
(iii) Arr\u00eat du 31 janvier 2012, \u00ab Mme Aziablevi Yovo et 31 autres contre Soci\u00e9t\u00e9Togotelecom et Etat Togolais \u00bb ;<\/em>
(iv) Arr\u00eat du 3 juillet 2013, \u00ab Aziagbede Kokou et 33 autres, Atsou Komlavi et 4 autres, Tomekpe A Lanou et 29 autres contre R\u00e9publique togolaise \u00bb<\/em> ;
(v) Arr\u00eat du 28 janvier 2014, \u00ab Monsieur Alimu Akeen contre R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nigeria \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est grand temps de rappeler \u00e0 cet Etat du S\u00e9n\u00e9gal qui prend go\u00fbt \u00e0 la r\u00e9cidive cette obligation \u00e9l\u00e9mentaire, dont l\u2019inex\u00e9cution est constitutive d\u2019une violation des droits de l\u2019homme, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, comme toutes les juridictions internationales comparables l\u2019ont proclam\u00e9, et comme les jurisprudences des Nations Unies, d\u2019Europe, d\u2019Am\u00e9rique et d\u2019Afrique \u2013 \u00e0 travers la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples \u2013 l\u2019ont d\u00e9clar\u00e9 urbi et orbi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inertie persistante de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal conduit \u00e0 une situation objective de d\u00e9ni des droits de ses citoyens. Tout citoyen s\u00e9n\u00e9galais est donc fond\u00e9 \u00e0 soulever le moyen de la violation du droit \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.
Le droit doit \u00eatre dit afin de ramener cet \u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 la raison car depuis quelque temps il se fait remarquer par une posture syst\u00e9matiquement m\u00e9prisante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9cisions de justice, symptomatique d\u2019une tendance maladive \u00e0 la commission de voies de fait internationalement illicites.<\/p>\n\n\n\n

On rappelle qu\u2019il y a quelques temps la Cour de Justice de la Cedeao lui avait demand\u00e9 de revoir son syst\u00e8me de parrainages aux \u00e9lections, et qu\u2019\u00e0 ce jour, rien, absolument rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait dans ce sens. Il faut donc, \u00e0 l\u2019occasion du traitement de la pr\u00e9sente affaire, toujours relative \u00e0 ces parrainages, que le Conseil Constitutionnel, d\u00fbment inform\u00e9, entre enfin dans la danse et fasse peut-\u00eatre sa mue pour se reconvertir une fois n\u2019\u00e9tant pas coutume en Cour Constitutionnelle pour dire son fait \u00e0 cet \u00c9tat qui n\u2019a attendu personne pour s\u2019installer durablement dans le d\u00e9fi permanent \u00e0 l\u2019esprit des lois ou le rappeler solennellement \u00e0 l\u2019ordre.<\/p>\n\n\n

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\u00c0 tout le moins les 7 Sages ne pourront pas exciper de l\u2019ignorance des errements et d\u00e9viances actuels de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal qui ne visent \u00e0 titre principal qu\u2019\u00e0 les pousser dans le dos pour les faire tomber dans le pi\u00e8ge grossier et gros de risques du rejet de la candidature du citoyen Ousmane Sonko.<\/p>\n\n\n\n

Ils avaient eu les reins assez solides pour r\u00e9sister et rendre en date du 21 Mai 2022 la fameuse D\u00e9cision 8\/ E2022 dans l\u2019affaire Yewwi Askan Wi c\/ Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur,
\u2013 en jugeant dans le Consid\u00e9rant 2 de cette D\u00e9cision que le refus \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Commission des dossiers de candidatures oppos\u00e9 au mandataire de YAW \u00e9tait ill\u00e9gal,
\u2013 et en estimant en outre au Consid\u00e9rant 10 que la pr\u00e9sence du mandataire de YAW sur les lieux de la Commission \u00e9tait une preuve qu\u2019il avait respect\u00e9 les d\u00e9lais impartis.
Rester dans le Droit, cet endroit est plus s\u00fbr que la jungle. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

SeneNews<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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