{"id":11255,"date":"2023-12-21T10:11:56","date_gmt":"2023-12-21T10:11:56","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=11255"},"modified":"2023-12-21T10:11:57","modified_gmt":"2023-12-21T10:11:57","slug":"conseil-des-ministres-du-20-decembre-un-projet-de-loi-et-un-decret-adoptes-une-communication-ecoutee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=11255","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU 20 DECEMBRE\u00a0: Un projet de loi et un d\u00e9cret adopt\u00e9s, une communication \u00e9cout\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale \u00e9tait r\u00e9uni, hier mercredi 20 d\u00e9cembre, autour du Chef de l\u2019Etat, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les travaux ont port\u00e9 sur <\/em><\/strong>un projet de loi et un d\u00e9cret, adopt\u00e9s, et une communication \u00e9cout\u00e9e, relatif notamment au Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, au Fonds national pour le d\u00e9veloppement du sport (Fonades), et au Fonds de gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau (Fonds-Gire).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notons que deux comptes-rendus ont permis de faire le point de la participation togolaise \u00e0 la Cop 28 \u00e0 Duba\u00ef ponctu\u00e9 par la signature de deux conventions, et le bilan de la 18\u00e8 Foire internationale de Lom\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 ayant sanctionn\u00e9 les travaux\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Compte rendu du Conseil des Ministres Lom\u00e9, mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 1.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 20 d\u00e9cembre 2023, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

2. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 un (01) projet de loi, un (01) d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 une (01) communication.<\/p>\n\n\n\n

I. Au titre des projets de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

4. Le statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique qui ressort de la loi n\u00b0 2013-002 du 21 janvier 2013 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 la pratique des insuffisances et faiblesses rendant n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 sa refonte.<\/p>\n\n\n\n

5. Par ailleurs, cette r\u00e9forme du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction www.presidence.gouv.tg publique s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, dont l\u2019axe 3 vise \u00e0 \u00ab moderniser le pays et renforcer ses structures \u00bb, particuli\u00e8rement le projet strat\u00e9gique P34 centr\u00e9 sur l\u2019attraction et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et des talents dans la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

6. Dans cette optique, le chef de l\u2019\u00c9tat a instruit le gouvernement de formuler des propositions visant \u00e0 promouvoir une fonction publique de mission, moderne et performante, susceptible de mieux r\u00e9pondre aux besoins et attentes des usagers et des populations, en coh\u00e9rence avec les ambitions de d\u00e9veloppement de notre pays.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

7. \u00c0 l\u2019issue d\u2019un processus de r\u00e9vision incluant une \u00e9tude diagnostique du cadre juridique et institutionnel actuel de la fonction publique, un benchmarking sur les meilleures pratiques et l\u00e9gislations d\u2019autres pays et de larges concertations avec les acteurs concern\u00e9s, des propositions de modifications des dispositions de la loi ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>\n\n\n\n

8. Elles permettent d\u2019am\u00e9liorer, entre autres, la coh\u00e9rence d\u2019ensemble et l\u2019application du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, de promouvoir la culture de performance et de rendement \u00e0 partir d\u2019\u00e9valuations bas\u00e9es sur des crit\u00e8res pr\u00e9d\u00e9finis, de renforcer le syst\u00e8me d\u2019impr\u00e9gnation, de formation et de perfectionnement au d\u00e9but et tout au long de la carri\u00e8re du fonctionnaire.<\/p>\n\n\n\n

9. Les nouvelles dispositions permettent \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer les proc\u00e9dures de recrutement pour favoriser l\u2019attraction et la r\u00e9tention des talents dans la fonction publique tout en tenant compte des besoins sp\u00e9cifiques des r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n

10. Il est \u00e9galement instaur\u00e9 un conseil de sant\u00e9 de la fonction publique.  <\/p>\n\n\n\n

11. Une protection ad\u00e9quate est notamment pr\u00e9vue pour la femme fonctionnaire ou contractuelle de l\u2019administration publique par l\u2019int\u00e9gration, l\u2019extension et l\u2019harmonisation des droits et avantages reconnus \u00e0 la femme.<\/p>\n\n\n\n

II. Au titre des d\u00e9crets,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

12. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds national pour le d\u00e9veloppement du sport.<\/p>\n\n\n\n

13. La loi n\u00b0 2021-008 du 7 mai 2021 fixant les r\u00e8gles d\u2019organisation, de d\u00e9veloppement et de promotion des activit\u00e9s physiques et sportives au Togo a cr\u00e9\u00e9 un fonds national pour le d\u00e9veloppement du sport pour am\u00e9liorer la mobilisation des ressources financi\u00e8res pour le d\u00e9veloppement de ce secteur.<\/p>\n\n\n\n

14. L\u2019adoption de ce d\u00e9cret vient fixer l\u2019organisation et le fonctionnement de ce fonds qui vise \u00e0 rechercher des financements aupr\u00e8s des partenaires au d\u00e9veloppement et des secteurs priv\u00e9 et parapublic, en compl\u00e9ment de la subvention de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 permettre l\u2019utilisation rationnelle des ressources ainsi mobilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

III. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

15. Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une communication relative au fonds de gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019eau et de l\u2019hydraulique villageoise.<\/p>\n\n\n\n

16. Le fonds de gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau (Fonds-Gire), cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b02010-004 du 14 juin 2010 portant code de l\u2019eau est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les principes du \u00ab pr\u00e9leveur-payeur \u00bb et du \u00ab pollueur-payeur \u00bb pour mobiliser des ressources destin\u00e9es au financement www.presidence.gouv.tg des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau.<\/p>\n\n\n\n

17. Il est aliment\u00e9 par les subventions de l\u2019\u00c9tat, les produits de redevances, les produits des amendes, les financements ou cr\u00e9dits provenant des institutions de coop\u00e9ration internationale et toutes autres ressources.<\/p>\n\n\n\n

18. Au regard des dispositions du code de l\u2019eau relatives \u00e0 la taxation des pr\u00e9l\u00e8vements des ressources en eau, le chef de l\u2019\u00c9tat a instruit le gouvernement de mener une r\u00e9flexion pour le cas des m\u00e9nages utilisant le pr\u00e9l\u00e8vement des eaux souterraines par forage pour leur consommation domestique, dans le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de potabilit\u00e9 de l\u2019eau de boisson et d\u2019usage m\u00e9nager, et en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de rationaliser l\u2019utilisation des ressources en eau.<\/p>\n\n\n\n

19. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement instruit le gouvernement de mettre en place une gestion coll\u00e9giale du fonds de gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau et du fonds Tinga, tout en conservant leur autonomie sectorielle \u00e0 ces deux m\u00e9canismes.<\/p>\n\n\n\n

IV. Au titre des divers,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20. Le ministre de l\u2019environnement et des ressources foresti\u00e8res a rendu compte au Conseil des ministres de la participation du Togo \u00e0 la Cop28 qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Duba\u00ef du 30 novembre au 12 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

21. Deux signatures de conventions ont marqu\u00e9 la participation de la d\u00e9l\u00e9gation togolaise conduite par Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : la premi\u00e8re pour l\u2019extension de la centrale photovolta\u00efque de Blitta \u00e0 100 Megawatt-cr\u00eate et la seconde pour la construction d\u2019une nouvelle centrale photovolta\u00efque de 62 Megawatt-cr\u00eate \u00e0 Sokod\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

22. Le ministre du commerce, de l\u2019artisanat et de la consommation locale a rendu compte au Conseil de la bonne tenue de la 18\u00e8me \u00e9dition de la Foire internationale de Lom\u00e9, du 22 novembre au 10 d\u00e9cembre 2023, qui a connu une tr\u00e8s forte mobilisation et une fr\u00e9quentation largement sup\u00e9rieure \u00e0 celle observ\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n

23. Le conseil a f\u00e9licit\u00e9 toutes les parties prenantes pour le succ\u00e8s de cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 20 d\u00e9cembre 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vos annonces, (publi)reportages, etc., joignez-nous au (00228)91515309\/79872224 <\/strong>www.macite.tg, L\u2019information, la bonne !<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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