{"id":10677,"date":"2023-11-28T09:13:55","date_gmt":"2023-11-28T09:13:55","guid":{"rendered":"https:\/\/macite.tg\/?p=10677"},"modified":"2023-11-28T09:21:53","modified_gmt":"2023-11-28T09:21:53","slug":"conseil-des-ministres-du-samedi-25-novembre-2023-deux-02-projets-de-loi-et-ecoute-deux-02-communications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/macite.tg\/?p=10677","title":{"rendered":"CONSEIL DES MINISTRES DU SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023\u00a0: Deux (02) projets de loi, et deux (02) communications…"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019ensemble de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9tait r\u00e9uni, samedi 25 novembre dernier, autour du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour un Conseil des ministres. Au menu des travaux, l\u2019examen de deux (02) projets de loi, et deux (02) communications \u00e9cout\u00e9es, relatifs, notamment \u00e0 la gouvernance.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les lignes qui suivent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du compte rendu\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Compte rendu du Conseil des Ministres Lom\u00e9, samedi 25 novembre 2023<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce samedi 25 novembre 2023, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

2. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 deux (02) projets de loi et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications.<\/p>\n\n\n\n

I. Au titre des projets de loi,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi organique d\u00e9terminant les conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en R\u00e9publique Togolaise.<\/p>\n\n\n\n

4. Les pouvoirs publics disposent g\u00e9n\u00e9ralement de divers m\u00e9canismes leur permettant d\u2019\u00e9tendre leur pouvoir d\u2019action pour faire face aux situations de crise.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

5. Ainsi, dans notre pays, la Constitution du 14 octobre 1992 pr\u00e9voit deux r\u00e9gimes de crise que sont l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n

6. L\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge est un r\u00e9gime restrictif de libert\u00e9s publiques, applicable en cas de menace \u00e9trang\u00e8re ou d\u2019insurrection. Il autorise, de fa\u00e7on temporaire, l\u2019accroissement du contenu des pouvoirs ordinaires de police, la possibilit\u00e9 d\u2019un dessaisissement des autorit\u00e9s civiles au profit des autorit\u00e9s militaires, ainsi que l\u2019\u00e9largissement de la comp\u00e9tence des tribunaux militaires.<\/p>\n\n\n\n

7. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est le r\u00e9gime applicable lorsqu\u2019il y a un p\u00e9ril imminent r\u00e9sultant d\u2019atteintes graves \u00e0 l\u2019ordre public, ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentant, par leur nature et leur gravit\u00e9, le caract\u00e8re de calamit\u00e9 publique. Il pr\u00e9voit, toujours \u00e0 titre temporaire, le renforcement des pouvoirs confi\u00e9s \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre public, et la limitation proportionn\u00e9e de l\u2019exercice de certaines libert\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

8. Conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, c\u2019est une loi organique qui fixe les conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n

9. C\u2019est dans cette optique qu\u2019est adopt\u00e9 le projet de loi organique d\u00e9terminant les conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge et de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en R\u00e9publique Togolaise, qui permet au gouvernement de disposer d\u2019un cadre l\u00e9gal pour la prise de mesures efficaces et contr\u00f4l\u00e9es comme celles rendues n\u00e9cessaires dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, et la mise en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge pour faire face notamment aux risques s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n\n

10. En effet, la situation s\u00e9curitaire dans la sous-r\u00e9gion est marqu\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es par l\u2019apparition et l\u2019intensification des attaques men\u00e9es par des groupes terroristes et extr\u00e9mistes violents dans les pays du sahel. A ces nouvelles menaces, s\u2019ajoutent des catastrophes naturelles et des crises de toute sorte.<\/p>\n\n\n\n

11. Ce projet de loi organique procure donc les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019administration pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis, tout en assurant un juste \u00e9quilibre entre la pr\u00e9servation des libert\u00e9s publiques et individuelles et la sauvegarde de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la protection de la sant\u00e9 publique et de l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

12. Le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi organique modifiant la loi organique n\u00b0 2019-024 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n

13. La mise en application de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil \u00e9conomique et social en vue de l\u2019op\u00e9rationnalisation de cette institution de la R\u00e9publique a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 quelques insuffisances notamment relatives \u00e0 la pertinence des dispositions concernant la d\u00e9signation des membres, leur r\u00e9partition par secteurs d\u2019activit\u00e9s et leur mode de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

14. Dans le but de rem\u00e9dier aux difficult\u00e9s d\u2019application qui en r\u00e9sultent, le pr\u00e9sent projet de loi pr\u00e9cise les attributions du Conseil \u00e9conomique et social, actualise le mode de d\u00e9signation et les secteurs de provenance de ses membres, incluant le public, le priv\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile, et d\u00e9termine les modalit\u00e9s de fixation de leurs indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

15. L\u2019adoption de la loi organique modifiant la loi organique n\u00b0 2019-024 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil \u00e9conomique et social permettra \u00e0 notre pays de rendre le Conseil \u00e9conomique et social op\u00e9rationnel en proc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9signation de ses membres.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

II. Au titre des communications,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

16. Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une premi\u00e8re communication relative \u00e0 l\u2019audit du fichier \u00e9lectoral de 2023 pour l\u2019organisation des \u00e9lections r\u00e9gionales et l\u00e9gislatives, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires.<\/p>\n\n\n\n

17. L\u2019audit externe, effectu\u00e9 du 20 au 27 octobre 2023 par une \u00e9quipe d\u2019experts de l\u2019Organisation Internationale de la Francophonie, a conclu que le fichier \u00e9lectoral de 2023, contenant 4.203.711 \u00e9lecteurs inscrits (dont 2.262.396 femmes, soit 53,82% et 1.941.315 hommes, soit 46,18%), \u00ab est suffisamment fiable pour permettre la tenue des prochaines \u00e9lections r\u00e9gionales et l\u00e9gislatives dans des conditions de confiance \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

18. La proportion des \u00e9lecteurs inscrits au fichier repr\u00e9sente 51,9% de la population togolaise d\u00e9nombr\u00e9e par le Recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l\u2019habitat de 2022 (Rgph5).<\/p>\n\n\n\n

19. Il appartient d\u00e9sormais \u00e0 la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante de proposer un chronogramme pour l\u2019organisation des \u00e9lections r\u00e9gionales et l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n

20. Le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 une deuxi\u00e8me communication relative \u00e0 la situation s\u00e9curitaire nationale, pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile.<\/p>\n\n\n\n

21. La situation s\u00e9curitaire sur le plan national est tributaire du contexte r\u00e9gional fortement marqu\u00e9 par la persistance du terrorisme et de l\u2019extr\u00e9misme violent et la volont\u00e9 manifeste des groupes arm\u00e9s d\u2019\u00e9tendre leur zone d\u2019influence au-del\u00e0 du Sahel notamment vers les pays du golfe de Guin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

22. On note depuis 2016 l\u2019intensification et la multiplication des attaques dans plusieurs pays. Au Togo, la premi\u00e8re attaque terroriste \u00e0 Sanloaga dans la pr\u00e9fecture de Kpendjal en novembre 2021, a \u00e9t\u00e9 suivie de plusieurs incursions et incidents dans la r\u00e9gion des savanes.<\/p>\n\n\n\n

23. Au cours de cette ann\u00e9e 2023, notre pays a connu une (01) attaque par embuscade, onze (11) accrochages avec les groupes arm\u00e9s terroristes, neuf (09) explosions d\u2019engins explosifs improvis\u00e9s, et vingt (20) d\u00e9couvertes et neutralisation d\u2019engins explosifs improvis\u00e9s. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, nous d\u00e9plorons trente et un mort (31), dont onze (11) civils, vingt-neuf (29) bless\u00e9s et trois (03) disparus.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

24. Ainsi, notre pays a, le 23 novembre 2023, renforc\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire de mise en \u0153uvre du programme d\u2019urgence de renforcement de la r\u00e9silience et de la s\u00e9curit\u00e9 des communaut\u00e9s, qui permettra d\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national l\u2019approche globale et holistique pr\u00e9c\u00e9demment mise en \u0153uvre dans la r\u00e9gion des savanes.<\/p>\n\n\n\n

25. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures pour permettre d\u2019organiser les prochaines \u00e9lections au plus tard \u00e0 la fin du premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2024, en tenant compte de la persistance des d\u00e9fis s\u00e9curitaires pour garantir \u00e0 tous -candidats, \u00e9lecteurs et citoyens- la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 25 novembre 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des ministres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

@macite.tg        <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

E-mail : <\/em><\/strong>maciteinfo@gmail.com<\/em><\/strong><\/a>; <\/em><\/strong>bawela1@gmail.com<\/em><\/strong><\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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